Reporter des pertes en capital

Les pertes en capital surviennent lorsque vous vendez un bien en immobilisation pour un montant inférieur à celui que vous avez payé lors de son achat. Comme les gains en capital sont imposables, il est tout à fait logique que les pertes soient déductibles. Vous devez toutefois respecter des règles précises.

Pertes déductibles

Les pertes en capital surviennent lorsque le produit de disposition d’un bien en immobilisation est inférieur au prix de base rajusté.

En règle générale, le produit de disposition correspond au prix de la vente du bien auquel vous soustrayez les frais associés à la vente.
Le prix de base rajusté correspond à la somme du montant que vous avez payé pour le bien et de toute dépense que vous avez effectuée au cours des années.

Le bien en immobilisation correspond à tout bien corporel ou incorporel que vous avez acheté dans l’intention de le conserver jusqu’à ce que sa valeur augmente.

Les types courants de biens en immobilisation comprennent :

les biens immobiliers;
les métaux précieux;
les œuvres d’art;
la propriété intellectuelle comme les marques de commerce.

Les pertes en capital sont seulement déduites des gains en capital.

Vous ne pouvez pas vous servir de vos pertes en capital pour compenser un autre type de revenu, notamment votre salaire ou des dividendes. En règle générale, si vous avez subi une perte en capital au cours d’une année, vous devez l’appliquer à vos gains en capital pour l’année en question. Si vos gains pour l’année en question sont trop faibles pour compenser toute votre perte, ils sont ajoutés à un compte théorique appelé pertes en capital nettes. Vous pouvez vous en servir pour réduire les gains en capital que vous avez réalisés au cours des trois années précédentes ou les reporter à une année ultérieure.

Reporter des pertes

Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment et ne sont donc jamais perdues.

Pour ce faire, entrez le montant que vous souhaitez déduire à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus (T1).
Pour demander le bon montant, vous devrez connaître le taux d’inclusion de l’année de votre perte.

Le taux d’inclusion correspond au pourcentage du gain en capital qui est compris dans vos revenus. Il a beaucoup fluctué dans le passé, et c’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une liste des taux d’inclusion pour les années précédentes. Si votre taux d’inclusion s’élève à 50 % et vous avez une perte brute de 100 000 $, le montant que vous pouvez reporter est de 50 000 $.

Faire le suivi du solde de vos pertes en capital

Comme les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment, vous pourriez oublier votre solde disponible ou tout simplement oublier que vous avez subi des pertes.

Si vous avez réalisé un gain en capital cette année, vous pouvez trouver votre solde aux deux endroits suivants :

Il sera d’abord indiqué sur votre dernier avis de cotisation.
Vous pouvez également le consulter en ligne, dans Mon dossier de l’ARC.

Ouvrez une session, cliquez sur l’onglet Déclarations de revenus situé au haut de la page, puis sur Montants reportés. Ce que vous cherchez se trouve à la page suivante.

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