Habitation

Produit de disposition

Si vous vendez ou donnez un bien en immobilisation, vous devez déclarer l’opération à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Avant de calculer vos gains ou vos pertes, assurez-vous de comprendre la notion de « produit de disposition ». Assurez-vous aussi de savoir dans quelles situations l’ARC vous demande de déclarer le produit de disposition et quand elle préfère que vous déclariez un autre montant.

Définition d’un produit de disposition

La « disposition » fait référence à la vente ou au don d’une immobilisation. Dans la plupart des cas, le produit de disposition correspond au montant reçu en échange de l’immobilisation.

Toutefois, si vous avez échangé une immobilisation pour en acheter une autre, le produit de disposition correspond au montant que vous avez reçu pour l’échange. Par exemple, si vous avez échangé votre vieille voiture pour bénéficier d’un crédit de 4 000 $ sur une nouvelle voiture, alors le produit de disposition est de 4 000 $.

Calculer les gains ou les pertes en capital

Pour calculer vos gains ou vos pertes en capital, vous devez connaître :

  • le produit de disposition;
  • le prix de base rajusté;
  • les dépenses engagées pour vendre l’immobilisation.

Vous devez soustraire le prix de base rajusté et les dépenses du produit de disposition. Si le résultat est positif, c’est qu’il s’agit d’un gain, alors que s’il est négatif, il s’agit d’une perte. Cliquez ici pour en savoir plus sur la déclaration de gains et de pertes en capital.

Déclarer la disposition d’immobilisations

Même si vous n’avez pas de gains ou de pertes en capital, vous devez déclarer le produit de disposition chaque fois que vous vendez un bien en immobilisation. Remplissez l’annexe 3 (A3) pour déterminer quoi déclarer. Ce formulaire comprend 8 sections dédiées à différents types de biens en immobilisation. Il calcule vos gains en capital à déclarer à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus.

Produit de disposition étranger

Si vous avez vendu une immobilisation dans une devise étrangère, vous devez convertir le produit de disposition en dollars canadiens. N’utilisez pas le taux de change en vigueur le jour où vous produisez votre déclaration de revenus. Utilisez plutôt le taux de change en vigueur le jour où vous avez vendu l’immobilisation en question.

Donner un bien en immobilisation

Si vous donnez un bien en immobilisation à un ami, à un proche ou à toute autre personne, vous ne devez pas utiliser le produit de disposition pour calculer vos gains ou vos pertes en capital. Dans un tel cas, le produit de disposition serait nul et correspondrait à une perte. L’ARC vous demande d’utiliser la juste valeur marchande (JVM) de l’immobilisation à titre de produit de disposition pour vous éviter de déclarer une perte que vous n’avez pas vraiment subie.

Pour vous assurer que votre déclaration est aussi conforme que possible aux lois fiscales, il est préférable de faire évaluer le bien. Conservez la documentation relative à l’évaluation, ainsi que le nom et les coordonnées de l’évaluateur dans vos dossiers pour les retrouver facilement en cas de vérification fiscale.

Conserver les documents

L’ARC ne vous demande pas de soumettre vos dossiers avec votre déclaration de revenus. Elle vous demande toutefois de conserver toute documentation pertinente pour pouvoir les fournir en cas de vérification fiscale.

Conservez les documents prouvant que vous avez payé pour l’immobilisation et toute amélioration qui augmente sa valeur, les reçus de vos dépenses (par exemple celles relatives à la publicité ou aux frais d’agence immobilière engagés pour vendre l’immobilisation) et la preuve de vente.

Références et ressources