Économies et placements

Déclaration des gains et des pertes en capital

Les gains et les pertes en capital offrent de nombreux avantages fiscaux vous permettant de réduire les montants dus sur votre déclaration de revenus fédérale. L’investisseur moyen qui planifie sa retraite se tourne vers les régimes d’épargne-retraite, les comptes d’épargne-retraite et les comptes d’épargne libres d’impôt, mais il peut y avoir des situations où la réclamation des gains ou pertes en capital pourrait vous faire épargner de l’argent sur des investissements différents des véhicules habituels d’épargne pour la retraite.

Comprendre les gains et pertes en capital

« Les gains et les pertes en capital font référence, essentiellement, à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de biens en immobilisation, tels que définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) », indique Terry Baker, membre des professionnels d’assurance agréés du Groupe Investors à London, en Ontario.« Quand le prix de vente est plus élevé, vous avez réalisé un gain en capital. Quand il est inférieur, vous subissez une perte en capital. » L’ARC définit un bien en immobilisation comme étant un bien amortissable qui, s’il est vendu, entraînerait un gain ou une perte monétaire, et qui est habituellement acheté à des fins d’investissements ou de revenus.Parmi les types courants de biens en immobilisation, on retrouve notamment les résidences secondaires, les terrains ou l’équipement utilisé pour des revenus de location et les actions, obligations ou les fonds de placement.

Déclarer les gains en capital

La déduction pour gains en capital est demandée en remplissant l’annexe 3 pour l’année d’imposition courante, pour déclarer les gains en capital admissibles provenant de toutes les sources. Une fois calculé, 50 % du total est transféré à la ligne 12 700 de votre déclaration de revenus comme votre montant de gain en capital imposable.

Il existe deux façons de faire dans le cas d’un gain en capital pour réduire le montant imposable :

  1. demander une déduction pour gains en capital, ou
  2. déclarer une provision relative aux gains en capital.

Demander une déduction pour gains en capital : Lorsque vous vendez des actions admissibles de petite entreprise ou un bien agricole ou de pêche, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital à la ligne 25400. Il y a un maximum déductible selon le type de bien dont vous disposez.

Demander une provision pour gains en capital : Lorsque le paiement pour la vente d’une immobilisation est réparti sur plusieurs années, vous pourriez avoir droit de demander une provision vous permettant de reporter une partie des gains chaque année. En plus de l’annexe 3, vous devrez remplir le formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations. Par exemple, si vous avez vendu un bien en immobilisation d’une valeur de 50 000 $ avec une entente de paiements annuels de 10 000 $, utilisez le formulaire T2017 pour calculer le montant annuel de votre gain en capital.

Vous devez vendre le bien en immobilisation pour demander la déduction pour gains en capital.

Quand le bien en immobilisation fait partie de votre portefeuille, il n’est pas assujetti à des gains ou des pertes, bien qu’il puisse être actif dans votre situation fiscale en tant que dépréciation ou déduction pour amortissement.

Déclarer les pertes en capital

Comme dans le cas des gains en capital, les pertes en capital sont déclarées à l’annexe 3 et les pertes admissibles peuvent être utilisées pour compenser les gains réalisés pendant l’exercice courant, jusqu’à trois années auparavant ou reportées sur les années ultérieures, selon la situation.

Par exemple, des gains en capital sur des biens personnels peuvent être réalisés et déclarés, mais des pertes en capital sur ces mêmes biens peuvent ne pas être admissibles. Les pertes comportent un peu plus de restrictions que les gains et le report des pertes de façon prospective exige le calcul d’un facteur de rajustement des pertes en capital qui dépend de l’année du report. Malgré les calculs supplémentaires, comme les pertes en capital s’appliquent directement pour compenser les gains en capital imposables, les économies d’impôt méritent d’être considérées.

Réduire les impôts avec les gains et les pertes en capital

Étant donné que les gains et les pertes en capital n’entrent en jeu qu’au moment où vous vendez le bien en immobilisation, la planification du moment de la vente peut être stratégique. Par exemple, si vous prévoyez de vendre des actions à profit vers la fin d’une année civile, le report de la vente jusqu’en janvier permet de différer le paiement de l’impôt sur le gain en capital jusqu’à ce que la déclaration de revenus soit due en avril, 15 mois plus tard.

  • Comme les pertes en capital contrebalancent les gains en capital, vous pourriez choisir de vendre un bien en immobilisation qui entraîne un gain si vous prévoyez une perte inévitable.
  • La perte protège légalement votre gain. Vous pourriez donc réinvestir votre investissement initial et le montant gagné, ce qui vous permettrait d’augmenter le prix de base du nouvel investissement, de réduire le montant des gains futurs et conséquemment, de vos obligations fiscales.

Par exemple,

Nancy a acheté 200 actions il y a deux ans. Chaque action coûte 15 $. L’année dernière, elle en a vendu 100 pour 10 $. Cette année, elle a vendu les 100 autres actions pour 20 $. Chaque fois, elle paie 100 $ pour les frais de courtier à la vente et aucuns frais à l’achat :

Calculer le gain ou la perte = produits de disposition (prix de vente) – prix de base rajusté (prix d’achat + frais à l’achat) – dépenses (frais à la vente)

L’année dernière, elle a réalisé un gain ou une perte de : 100 actions x 10 $ – 100 x 15 $ – 100 $ = (600 $) perte

Cette année, elle a réalisé un gain de : 100 actions x 20 $ – 100 x 15 $ – 100 $ = 400 $ gain

Comme elle n’a pas réalisé de gains en capital l’année dernière, elle ne peut pas appliquer la perte de 600 $ à ses revenus, mais pourra la reporter. Cette année, elle a réalisé un gain en capital de 400 $. Elle peut donc utiliser 400 $ de la perte de l’année précédente et les déduire de son gain en capital, de sorte qu’il ne lui reste aucun gain imposable. La perte restante de 200 $ de l’année dernière peut encore être reportée.

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Références et ressources