Habitation

Suis-je admissible au Régime d’accession à la propriété?

Acheter une maison peut constituer un projet coûteux, surtout s’il s’agit de votre premier achat. Or, en utilisant le Régime d’accession à la propriété de l’Agence du revenu du Canada, vous pourriez obtenir des fonds supplémentaires qui modifieront la donne. Si vous êtes détenteur d’un REER, l’ARC vous permet d’emprunter des fonds de ce régime pour acheter une propriété. Comme l’explique Chris Bodnar, CPA, CA et associé spécialisé en fiscalité chez Crawford, Smith and Swallow à Niagara Falls, « emprunter de son REER peut avoir des avantages par rapport à un emprunt à la banque ». L’acheteur doit cependant avoir conscience des effets de son choix sur sa situation financière globale, comme nous le précise M. Bodnar.

L’acheteur d’une première habitation

Un des principaux critères d’utilisation du RAP est d’être l’acheteur d’une première habitation. M. Bodnar précise : « Si les deux conjoints sont des acheteurs d’une première habitation, ils peuvent tous deux emprunter jusqu’à 25 000 $ de leur REER. Le REER employé peut être un régime individuel ou de conjoint. Les conjoints disposent ainsi de 50 000 $ pour leur maison. » La somme est récemment passée de 20 000 $ à 25 000 $. Pour être considéré comme acheteur d’une première habitation, vous devez remplir les critères qui suivent, établis par l’ARC :

* Ne pas avoir été propriétaire d’une habitation que vous occupiez comme lieu principal de résidence durant la période commençant le 1er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait et se terminant 31 jours avant la date du retrait; * Ne pas avoir été le conjoint d’une personne propriétaire d’une habitation que vous occupiez ensemble durant la période décrite ci-dessus; * Être un résident du Canada.

L’ARC permet aux personnes dont le solde du RAP est de 0 $ et qui ont entièrement remboursé la somme empruntée au REER de participer de nouveau au programme.

Les exceptions à la règle

Il y a des exceptions aux critères d’achat d’une première habitation. Si vous, ou une personne à laquelle vous êtes lié par le sang, le mariage, l’adoption ou l’union de fait, avez un handicap, vous pouvez utiliser des fonds de votre REER dans le cadre du RAP pour construire ou acheter une habitation qui soit plus accessible à la personne handicapée. Vous pouvez aussi retirer les fonds de votre REER pour les donner à une personne à laquelle vous êtes lié par le sang, le mariage, l’adoption ou l’union de fait, afin que celle-ci achète ou construise une habitation qui soit adaptée à son handicap.

L’achat ou la construction

Pour retirer des fonds de votre REER, vous devez d’abord conclure une entente écrite en vue de l’achat ou de la construction d’une habitation, par exemple une convention d’achat de bien immobilier. Si l’argent n’est pas destiné à votre usage personnel, mais à l’usage d’un parent ayant un handicap, c’est cette dernière personne qui doit signer l’entente. L’ARC prévient les contribuables qu’une hypothèque préapprouvée n’est pas un document acceptable. Vous devez avoir l’intention d’emménager dans l’habitation moins d’un an après son achat ou la fin de sa construction. Aucun seuil minimal n’a été fixé quant à la durée de vie dans l’habitation.

Le remboursement

L’ARC vous donne 15 ans pour rembourser l’argent emprunté à votre REER. M. Bodnar explique : « Vous devez rembourser 1/15 de l’emprunt chaque année. Les paiements peuvent être mensuels ou annuels, dans la mesure où 1/15 de la somme est remise dans le compte du REER. Vous pouvez rembourser une portion plus élevée à la fois si vous le souhaitez. » Il ajoute : « Vous n’avez pas à effectuer les paiements prévus avant la deuxième année après avoir contracté le prêt. » Autrement dit, pour un prêt obtenu en 2013, les paiements doivent commencer au plus tard le 29 février 2016, dernier jour de cotisation au REER pour l’année précédente.