Avez-vous commencé à recevoir des versements du Supplément de revenu garanti (SRG)? Si c’est le cas, vous vous demandez quelle sera l’incidence de cette prestation pendant la période des impôts et ce que vous devez savoir avant de remplir votre déclaration. 

Nous sommes ici pour vous expliquer comment fonctionne le SRG et pourquoi vous devriez garder cette information à l’esprit lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus cette année.

À retenir
  1. Le SRG est une prestation non imposable qui complète le montant de la pension de la SV et doit être déclaré dans votre déclaration de revenus.
  2. Pour être admissible au SRG, vous devez vivre au Canada et avoir droit au montant de la SV, et le revenu annuel de votre ménage doit être inférieur à un seuil particulier. 
  3. Les renseignements au sujet des montants du SRG se trouvent généralement à la case 21 de votre feuillet T4 (OAS).

Qu’est-ce que le SRG et combien puis-je en recevoir?

Le SRG est un paiement mensuel que vous pouvez recevoir en complément du montant de la Sécurité de la vieillesse (SV). Comme c’est le cas pour le montant de la SV, le SRG vous garantit un revenu supplémentaire chaque mois.

Pour y avoir droit, le total de votre revenu annuel et de celui de votre conjoint doit être inférieur à un certain montant. Ce montant est déterminé par le gouvernement canadien chaque année. Selon la liste des montants du SRG de 2022, les retraités célibataires, divorcés ou veufs peuvent recevoir jusqu’à 959,26 $ par mois si leur revenu annuel est inférieur à 19 464 $.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le montant de la mensualité et du revenu variera en fonction de certains facteurs, comme le fait qu’il reçoive ou non la prestation de l’allocation du supplément de revenu garanti.

L’allocation du SRG est un paiement non imposable auquel vous pouvez avoir droit si vous avez entre 60 et 64 ans, si vous vivez au Canada, si votre époux ou conjoint de fait est admissible au SRG et si vous et votre époux avez un revenu annuel combiné inférieur à 36 048 $.

Situation

Le total de votre revenu annuel et de celui de votre époux ou conjoint est inférieur à :

Le montant maximum que vous pouvez obtenir en prestation mensuelle du SRG est de :

Votre époux ou conjoint reçoit le montant intégral de la pension de la SV.

25 728 $

577,43 $

Votre époux ou conjoint reçoit l’allocation

46 656 $

577,43 $

Votre époux ou conjoint ne reçoit pas de pension de la SV

46 656 $

959,26 $

Essentiellement, le gouvernement tient compte de votre revenu et de celui de votre époux ou conjoint de fait lorsqu’il calcule le montant que vous pouvez recevoir chaque mois. Cela signifie également que si l’un de vous n’a pas droit à la SV et au SRG, l’autre recevra un montant mensuel plus élevé pour compenser.

Communiquez avec Service Canada si l’une des situations suivantes survient, puisqu’elles ont une incidence sur le montant de votre SRG :

  • Votre revenu annuel, ou celui de votre époux ou conjoint de fait, est moins élevé en raison de votre départ à la retraite ou d’une réduction de vos revenus de pension;
  • Votre époux ou conjoint de fait se retrouve en prison;
  • Vous vous mariez ou vous séparez, ou votre époux ou conjoint de fait décède;
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait êtes bénéficiaires de pensions de la Sécurité de la vieillesse, et vous vivez séparément pour des raisons hors de votre contrôle, par exemple un séjour à l’hôpital ou un déménagement en maison de soins infirmiers.

 Vous pouvez en savoir plus sur l’admissibilité ici.

À quelle fréquence et à quel moment dois-je recevoir mes versements du SRG?

Une fois votre admissibilité confirmée, vous vous demandez peut-être quand vous commencerez à recevoir vos paiements du SRG.

Vos paiements du SRG vous seront envoyés chaque mois, et suivront un calendrier établi par le gouvernement. Ce calendrier est mis à jour chaque année. En 2022, vous pouvez vous attendre à recevoir vos versements du SRG à ces dates :

  • Le 27 janvier 2022
  • Le 24 février 2022
  • Le 29 mars 2022
  • Le 27 avril 2022
  • Le 27 mai 2022
  • Le 28 juin 2022
  • Le 27 juillet 2022
  • Le 29 août 2022
  • Le 27 septembre 2022
  • Le 27 octobre 2022
  • Le 28 novembre 2022
  • Le 21 décembre 2022

Notez que le montant du SRG vous est envoyé en même temps que le montant de la pension de la SV, si vous y avez droit. Cela signifie généralement que vous recevrez un seul versement qui combine les deux montants. Si vous recevez des montants de l’allocation du SRG, ceux-ci seront également inclus.

N’oubliez pas que vous ne pouvez espérer recevoir vos paiements selon ce calendrier que si vous avez fait  vos impôts et payé vos soldes à temps. Si vous n’avez pas respecté les dates d’échéance, vous risquez d’avoir des problèmes à recevoir vos paiements mensuels du SRG; assurez-vous donc de respecter les dates d’échéance pour éviter cette situation.

Comment puis-je me qualifier pour le SRG?

Vous vous demandez si vous êtes admissible au SRG? Il y a quelques exigences que vous devrez respecter.

  • Vous devez recevoir le montant de la SV.
  • Vous devez vivre au Canada pendant au moins 6 mois chaque année.
  • Vous devez être âgé de plus de 65 ans et avoir un revenu annuel inférieur à 19 464 $.

Si vous êtes un immigrant parrainé qui a vécu au Canada pendant moins de 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans, vous ne pouvez pas recevoir le SRG, à moins que vous ne répondiez à des conditions particulières. Toutefois, si vous êtes un immigrant qui n’est pas parrainé, vous pouvez bénéficier du SRG à condition de recevoir également la SV.

Pour être sûr de votre admissibilité au SRG, il est toujours préférable de consulter un représentant de l’ARC qui pourra vous renseigner sur le caractère de votre situation particulière et vous guider.

Comment puis-je m’inscrire au SRG?

Saviez-vous que si vous recevez déjà la pension de la SV, vous n’avez pas besoin de faire de demande pour le SRG? 

Habituellement, avant votre 65e anniversaire, vous recevez une lettre du gouvernement du Canada qui vous indiquera quand vous pourrez commencer à recevoir vos paiements.

Toutefois, il se peut que vous ayez à demander la prestation du SRG vous-même si vous ne l’avez jamais reçue avec votre pension de la SV, ou si le gouvernement ne dispose pas de suffisamment de renseignements sur vos revenus et qu’il vous demande de les fournir.

Vous pouvez demander le SRG soit par l’entremise de Service Canada ou en envoyant une demande papier, que vous trouverez ici.

Quand recevrai-je mon premier versement du SRG?

Vous commencerez à recevoir vos prestations du SRG le mois suivant votre 65e anniversaire. Les dates précises seront déterminées par le gouvernement dans le calendrier des paiements que nous avons mentionné précédemment. 

Si la date est passée et que vous n’avez toujours pas reçu votre paiement, faites un suivi auprès du gouvernement pour en déterminer la raison.

Notez également que si vous avez choisi de différer vos paiements de SV jusqu’à l’âge de 70 ans, vous ne recevrez pas vos paiements du SRG avant de commencer à recevoir ceux de la SV.

Dois-je payer des impôts sur les versements du SRG?

Non, le SRG n’est pas imposable, ce qui signifie qu’il ne sera pas considéré comme faisant partie de votre revenu imposable lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.

Cela dit, vous devez tout de même inclure vos revenus du SRG dans votre déclaration de revenus, car ils servent à déterminer si vous avez droit à d’autres prestations gouvernementales.

Comment déclarer le SRG dans votre déclaration de revenus?

Maintenant que vous savez qu’il est important de déclarer vos revenus du SRG, il est temps de savoir comment.

Les renseignements au sujet des montants du SRG se trouvent généralement à la case 21 de votre feuillet T4 (OAS). Vous devez les déclarer en même temps que les montants de la SV lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.

Vous avez besoin d’aide avec ce formulaire d’impôt? 

Avec TurboImpôt, il est facile de déterminer quand et comment déclarer le montant du SRG dans votre déclaration de revenus. Notre logiciel facile à utiliser peut vous aider à le déclarer sans problème.

Toutefois, si vous préférez que quelqu’un d’autre s’occupe de votre déclaration, nous avons également des solutions à vous proposer. Avec TurboImpôt en direct Service complet, votre expert en impôt se chargera pour vous de l’ensemble du processus et s’assurera que vous déclarez correctement tous les montants et toutes les demandes, y compris le montant du SRG.

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