Le Supplément de revenu garanti (SRG) : ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que le Supplément de revenu garanti (SRG)?

Les personnes âgées à faible revenu qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) peuvent être admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) mensuel. Il est important de calculer le montant de SRG que vous pourriez recevoir parallèlement à vos montants du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse afin de vous assurer de pouvoir maintenir votre mode de vie pendant votre retraite.

Quelle est la différence entre la SV et le SRG?

Bien que la SV et le SRG soient tous deux conçus pour vous soutenir financièrement pendant votre retraite, ils ont des objectifs différents. Le SRG fournit une aide financière aux personnes âgées à faible revenu, alors que la SV est offerte à toutes les personnes âgées, quels que soient leurs antécédents de travail.

Il est facile de comprendre pourquoi les gens les confondent souvent, car ils ont quelques points en commun. Par exemple, la SV et le SRG sont tous deux offerts aux citoyens canadiens et aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de 65 ans. De plus, le SRG est un versement mensuel que vous pouvez recevoir en complément de celui de la SV.

Suis-je admissible au SRG?

Vous souhaitez connaître les critères d’admissibilité au SRG? Aux fins d’admissibilité :

• Vous devez être un citoyen canadien ou un résident autorisé du Canada.
• Vous devez recevoir la pension de la SV.
• Vous devez vivre au Canada pendant au moins 6 mois par année.
• Vous devez avoir 65 ans ou plus, et votre revenu annuel doit être inférieur à un certain seuil.

Si vous êtes un immigrant parrainé qui vit au Canada depuis moins de 10 ans (calculé à compter de vos 18 ans), vous ne pouvez pas recevoir le SRG, à moins que vous ne remplissiez d’autres conditions. Toutefois, si vous êtes un immigrant qui n’est pas parrainé, vous pouvez bénéficier du SRG à condition de recevoir également la SV.

Pour vérifier votre admissibilité au SRG, il est toujours préférable de consulter un représentant de l’ARC qui peut évaluer votre situation et vous guider.

Comment puis-je demander le SRG?

Si vous recevez déjà la pension de la SV, vous n’avez pas besoin de demander le SRG. Voilà une chose de moins à faire! Normalement, le mois suivant votre 64e anniversaire, vous recevrez une lettre du gouvernement du Canada vous informant de la date où vous commencerez à recevoir vos paiements.

Toutefois, vous devrez possiblement présenter une demande si vous n’avez jamais reçu le SRG avec vos versements de la SV, si la lettre contient des renseignements erronés ou si la lettre vous indique que vous devez faire une demande.

Vous pouvez demander le SRG soit par l’entremise de Service Canada ou de votre compte Mon dossier Service Canada, ou encore en envoyant une demande papier, que vous trouverez ici.

Comment le montant de la SV est-il calculé?

Le tableau ci-dessous vous indique le montant mensuel potentiel de la SV que vous pourriez recevoir :

Pour déterminer le montant de la SV, vous pouvez utiliser l’estimateur des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Si vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans, mais moins de 40 ans (après avoir atteint l’âge de 18 ans), vous recevrez une pension partielle de la SV. Dans ce cas, il est préférable de communiquer avec Service Canada pour déterminer le montant de vos paiements.

Comment le montant du SRG est-il calculé?

Pour déterminer le montant de votre SRG, vous devez savoir ce qui est considéré comme un « revenu » aux fins du calcul du SRG. Essentiellement, le gouvernement tient compte de votre revenu et de celui de votre époux ou conjoint de fait lorsqu’il calcule le montant que vous pouvez recevoir chaque mois.

De plus, le fait que votre époux ou conjoint reçoive l’Allocation dans le cadre du SRG pèse aussi dans la balance. En outre, si l’un d’entre vous ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la SV et du SRG, l’autre recevra un montant mensuel plus élevé pour compenser.

Pour être admissible, le total de votre revenu annuel et de celui de votre conjoint doit être inférieur à un certain montant, déterminé chaque année par le gouvernement du Canada. Selon la liste des montants du SRG de 2024, les retraités célibataires, divorcés ou veufs peuvent recevoir jusqu’à 1 065,47 $ par mois si leur revenu annuel est inférieur à 21 624 $.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, le montant du paiement mensuel et le montant du revenu varieront en fonction de certains facteurs, notamment s’il reçoit la totalité de la pension de la SV ou l’Allocation.

Comment l’Allocation est-elle calculée?

Dans le cadre de la SV, vous pourriez également avoir droit à l’Allocation, qui est un paiement mensuel non imposable d’un maximum de 1 354,69 $. N’oubliez pas que contrairement au SRG, vous devrez demander l’Allocation généralement de 6 à 11 mois avant votre 60e anniversaire. Vous pourriez y être admissible si vous avez entre 60 et 64 ans, si vous vivez au Canada, si votre époux ou conjoint de fait est admissible au SRG et si vous et votre conjoint avez un revenu annuel combiné inférieur à 39 984 $.

Si vous êtes un conjoint survivant âgé de 60 à 64 ans, vous pourriez recevoir une allocation allant jusqu’à 1 614,89 $ par mois, si votre revenu annuel est inférieur à 29 112 $.

Quand vais-je recevoir mon premier versement du SRG?

Vous commencerez à recevoir vos prestations du SRG le mois suivant votre 65e anniversaire (une autre raison de célébrer votre anniversaire). Les dates sont fixées par le gouvernement. Pour les connaître, consultez le calendrier ci-dessous.

Si la date est passée et que vous n’avez toujours pas reçu votre paiement, communiquez avec le gouvernement pour déterminer la raison.

Notez également que si vous avez choisi de différer vos paiements de la SV jusqu’à l’âge de 70 ans, vous commencerez à recevoir vos paiements du SRG en même temps que ceux de la SV.

Quelles sont les dates de versement du SRG?

Une fois que vous êtes admissible, vous vous demandez peut-être à quel moment vous commencerez à recevoir vos versements au titre du SRG. Le calendrier est mis à jour chaque année, mais vous pouvez vous attendre à recevoir des paiements mensuels. Voici les dates de versement du SRG pour 2024 :

• 29 janvier
• 27 février
• 26 mars
• 26 avril
• 29 mai
• 26 juin
• 29 juillet
• 28 août
• 25 septembre
• 29 octobre
• 27 novembre
• 20 décembre

Si vous êtes admissible au SRG, il vous sera envoyé avec votre montant de pension de la SV. Vous recevrez un versement qui combine les deux montants.

Pour toucher vos paiements, vous devez produire votre déclaration de revenus et payer les impôts dus dans les délais impartis. Le non-respect des échéances peut entraîner des retards dans la réception de vos paiements mensuels au titre du SRG. Il est donc important de respecter les dates limites pour éviter cette situation.

Que se passe-t-il si ma situation change?

Si l’une des situations suivantes survient, le montant de votre SRG pourrait changer :

• Vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois.
• Votre état civil change (par exemple, vous vous mariez, vous séparez ou vous divorcez, ou votre époux ou conjoint de fait décède).
• Votre revenu annuel, ou celui de votre époux ou conjoint de fait, diminue en raison de la retraite ou d’une réduction des revenus de pension.
• Vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément pour des raisons hors de votre contrôle, par exemple un séjour à l’hôpital ou un déménagement dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.
• Vous ou votre époux ou conjoint de fait purgez une peine de 2 ans ou plus dans une prison fédérale.

Si l’un des cas ci-dessus s’applique à vous, communiquez avec Service Canada pour que le montant de vos prestations futures soit recalculé.

Le SRG est-il imposable?

Vous n’avez pas à payer d’impôt sur le SRG. Le SRG n’est pas imposable, ce qui signifie qu’il ne sera pas considéré comme faisant partie de votre revenu imposable lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Cela dit, vous devez tout de même inclure vos prestations du SRG dans votre déclaration de revenus, car ils servent à déterminer votre admissibilité à d’autres prestations gouvernementales.

Comment déclarer le SRG dans ma déclaration de revenus?

Il est assez simple de déclarer vos prestations du SRG dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez les montants du SRG à la case 21 de votre feuillet T4 (OAS). Vous devez également déclarer les montants de la SV lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.