Pour aider à couvrir les frais de subsistance pendant la retraite, Service Canada offre une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) aux Canadiens de 65 ans et plus. Comme il s’agit d’avantages imposables, Service Canada retient automatiquement l’impôt sur le revenu sur votre pension et le remet à l’Agence du revenu du Canada (ARC) chaque mois si vous en avez fait la demande. Toutefois, votre taux d’imposition varie en fonction d’un certain nombre de facteurs. Il est important de noter les montants pertinents dans votre déclaration de revenus au cas où vous devez le rembourser ou si vous avez obtenu un remboursement.
Pour que l’impôt sur le revenu soit retenu sur vos versements de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la SV, vous devez remplir le formulaire ISP3520 et l’envoyer au bureau de Service Canada de votre région.
Détermination du montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse
Service Canada détermine le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse en tenant compte du temps que vous avez passé au Canada à l’âge adulte. Ensuite, Service Canada vous envoie un montant mensuel correspondant. Bien que l’argent provienne du gouvernement, il est considéré comme un revenu imposable et il est imposé au taux d’imposition habituel.
En fonction de votre revenu, votre état civil et le revenu de votre époux ou de votre conjoint de fait, vous pourriez également être admissible à des prestations supplémentaires de la SV. Aussi appelées Supplément de revenu garanti (SRG), l’Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans ou l’Allocation au survivant, ces prestations supplémentaires ne sont pas imposables.
Le gouvernement fédéral a augmenté la SV pour les personnes âgées de plus de 75 ans de 10%, commencé en juillet 2020, ce qui fournira 729 $ de plus par année.
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous n’avez qu’à tenir compte des montants de votre pension de la SV et non des prestations supplémentaires de la SV que vous pourriez recevoir.
Déclaration de la pension de la SV dans votre déclaration de revenus
Si vous recevez une pension de la SV, Service Canada vous envoie un feuillet T4A (OAS) à la fin de chaque année d’imposition. Comme pour les feuillets T4 que les employés reçoivent de leur employeur, ce feuillet précise le montant de la pension de la SV, tout SRG ou Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans que vous avez reçu pendant l’année, ainsi que le montant d’impôt retenu.
Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, le montant inscrit à la case 18 de votre feuillet T4 (OAS) sera transféré à la ligne 11300 – Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) de votre déclaration de revenus. Ce montant sera ajouté au reste de votre revenu pour vous aider à déterminer votre revenu total à la ligne 15000.
Si vous avez reçu le SRG ou l’Allocation, ce montant figurera à la case 21 de votre feuillet T4A (OAS). Ce montant sera transféré à la ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux et sera également ajouté à votre ligne 15000 – Montant du revenu total. Comme ces montants ne sont pas imposables, vous recevrez une déduction à la ligne 25000 – Déductions pour autres paiements et votre ligne 26000 – Revenu imposable sera réduite.
Calcul des remboursements de pension de la SV
Si votre revenu dépasse un certain seuil, vous devrez peut-être rembourser une partie de votre pension de la SV. Il s’agit de l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse (ou disposition de récupération de la SV). Le seuil change chaque année. Si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil (79 054 $ pour 2020), vous devrez rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV.
Si votre revenu est supérieur au seuil, mais que vous prévoyez avoir un revenu beaucoup plus faible l’an prochain, vous pourriez être en mesure d’omettre votre obligation de remboursement. Pour faire une demande d’allègement, remplissez le formulaire T1213 (OAS) et envoyez-le à l’ARC.
Il y a des moyens de réduire ou d’éviter la disposition de récupération de la SV. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans cet article de TurboImpôt : Disposition de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) et stratégies pour la réduire.
