Astuces et conseils, Notions de base

Que puis-je faire si je crois que mon feuillet T4 est inexact?

Si vous pensez que les renseignements figurant sur votre feuillet T4 – État de la rémunération payée sont inexacts, vous devrez contacter votre employeur ou l’émetteur du feuillet et, très probablement, faire émettre un feuillet modifié.

Lorsque vient le temps de produire votre déclaration de revenus, vous, comme employé, et votre employeur avez certaines responsabilités.

  • En tant qu’employé, vous devez produire une déclaration de revenus annuelle et payer l’impôt sur le revenu dû, ce qui est particulièrement important si vous gagnez un revenu d’une source autre que votre employeur principal durant l’année. Il faut aussi soumettre une déclaration pour demander les déductions ou crédits qui viennent réduire votre impôt à payer.
  • L’employeur a aussi des responsabilités en matière d’impôt. « Il incombe à l’employeur de retenir les impôts et les primes sur le salaire des employés et de préparer des feuillets T4 (et des relevés 8 au Québec) pour chaque année d’emploi, même si c’est l’employé qui paie réellement ces montants, explique Seth Abbey, avocat en droit des affaires du cabinet Spiegel Sohmer Inc. de Montréal (Québec). « Lorsqu’un problème survient avec l’impôt, il est généralement préférable que l’employé et l’employeur collaborent pour le résoudre, afin d’éviter des différends et d’éventuels litiges », ajoute Me Abbey.

Qu’est-ce qu’un feuillet T4?

Un feuillet T4, État de la rémunération payée, est un document qui résume toutes les sommes d’argent versées par un employeur à un employé durant une année civile, y compris les montants retenus à la source – ce qui signifie qu’ils sont remis directement au gouvernement – pour l’impôt et les avantages sociaux. Le T4 peut aussi indiquer la valeur en espèces de certains avantages imposables que l’employé reçoit en nature au cours de l’année, mais qui sont imposables. C’est pour cette raison que vous êtes imposé pour les montants que l’employeur paie à votre place pour les cotisations professionnelles, l’utilisation d’une automobile de l’entreprise ou certains types d’assurance. Lorsque votre employeur vous envoie un feuillet T4 (et un relevé 8 au Québec), il l’envoie aussi au gouvernement concerné.

Renseignements inexacts

Si votre feuillet T4 ne correspond pas à vos fiches de paie, il y a vraisemblablement un problème.

S’il y a sur votre T4 de l’information erronée sur le total de vos gains ou celui de vos retenues à la source, il est important d’obtenir un T4 modifié (de remplacement) auprès de votre employeur. Votre employeur peut modifier n’importe quel feuillet T4 après l’avoir envoyé, en créant un nouveau T4, en y inscrivant la mention « Modifié » et en l’envoyant, avec une lettre explicative, au centre fiscal de l’Agence du revenu du Canada de votre région.

Vous devriez également recevoir des copies de ce feuillet modifié que vous utiliserez pour produire votre déclaration de renseignements et déclaration de revenus et de prestations. Si vous recevez un feuillet modifié après avoir produit votre déclaration de revenus, vous devrez modifier votre déclaration après avoir reçu votre avis de cotisation 

Si votre employeur refuse

Si votre employeur refuse de produire un feuillet T4 modifié, ou s’il en est incapable, vous devriez d’abord le contacter et lui demander de vous fournir un T4 corrigé et de le resoumettre à l’ARC. Conservez des copies de vos communications ainsi que vos documents, comme vos fiches de paie ou relevés d’emploi (RE), et produisez votre déclaration de revenus avec les renseignements « estimés » exacts. Indiquez dans votre estimation combien vous avez réellement gagné, et combien ont été déduits à la source pour le RPC, l’AE et l’impôt sur le revenu que vous aurez calculé à partir de vos fiches de paie.

Si vous produisez votre déclaration de revenus avec un « T4 estimé », il est probable que les ordinateurs de l’ARC détectent un écart lorsqu’ils comparent les renseignements à la source aux montants déclarés sur votre déclaration de revenus. Ce processus est appelé le programme de rapprochement de l’ARC. Les différences relevées pourraient faire en sorte qu’une demande de renseignements supplémentaires vous soit transmise. Si vous recevez une telle demande de l’ARC, soyez prêt à fournir des copies de vos fiches de paie et de vos communications avec votre employeur. Joignez une lettre dans laquelle vous lui expliquez ce qui s’est produit. Le montant que vous avez gagné de même que les retenues à la source et primes payées en votre nom par votre employeur devraient être clairs d’après vos pièces justificatives.

Si votre employeur a prélevé des retenues à la source sur votre salaire et ne les a jamais remises au gouvernement, il arrive généralement que l’ARC soumette l’employeur à une vérification. L’ARC recommande de conserver tous vos documents fiscaux, en particulier les fiches de paie et les preuves de dépôt, pendant au moins six ans à compter de la date de production de votre déclaration de revenus.

Si vous faites l’objet d’une réévaluation

Si vous n’avez pas reçu de lettre d’examen ou de vérification, mais – surprise! un avis de nouvelle cotisation vous parvient par la poste, et qu’on vous demande de payer la différence entre le montant inscrit sur votre T4 comme ayant été retenu à la source et le montant réel, vous devriez communiquer avec l’ARC sans tarder. Vous parviendrez peut-être à résoudre le problème en présentant les documents nécessaires comme demandé, ou en soumettant un avis d’opposition à la nouvelle cotisation.

Un avis d’opposition est une manière de dire à L’ARC que vous n’êtes pas d’accord avec sa cotisation et que vous voulez présenter une explication de l’erreur et obtenir une cotisation corrigée. Il vous faudra présenter la même information que celle décrite plus haut – combien vous avez vraiment gagné, selon les dépôts et les fiches de paie et, si possible, la preuve que vous avez informé votre employeur du problème. Comme dans tous les cas de différend en matière fiscale, il peut être approprié de consulter un professionnel expert en impôt, par exemple un comptable ou un avocat fiscaliste.

Références et ressources