Notions de base sur l’impôt

Que puis-je faire si je crois que mon feuillet T4 est inexact?

Lorsque vient le temps de produire votre déclaration de revenus, vous avez certaines responsabilités en tant qu’employé. Vous devez produire une déclaration de revenus annuelle et payer l’impôt sur le revenu dû, ce qui est particulièrement important si vous gagnez un revenu d’une source autre que votre employeur principal durant l’année. Il faut aussi soumettre une déclaration pour demander les déductions ou crédits qui viennent réduire votre impôt à payer.

Le feuillet T4 reflète fidèlement votre rémunération.

Le feuillet T4 reflète fidèlement votre rémunération.


La responsabilité de l’employeur

Votre employeur a toutefois des responsabilités en matière d’impôt. « Il incombe à l’employeur de retenir les impôts et les primes sur le salaire des employés et de préparer des feuillets T4 (et des relevés 8 au Québec) pour chaque année d’emploi, même si c’est l’employé qui paie réellement ces montants, explique Seth Abbey, avocat d’affaires du cabinet Spiegel Sohmer Inc. de Montréal (Québec). Lorsqu’un problème survient avec l’impôt, il est généralement préférable que l’employé et l’employeur collaborent pour le résoudre, afin d’éviter des différends et d’éventuels litiges », ajoute Me Abbey.


Qu’est-ce qu’un feuillet T4?

Un feuillet T4, État de la rémunération payée, est un document qui résume toutes les sommes d’argent versées par un employeur à un employé durant une année civile, y compris les montants retenus à la source – ce qui signifie qu’ils sont remis directement au gouvernement – pour l’impôt et les avantages sociaux. Le T4 peut aussi indiquer la valeur en espèces de certains avantages sociaux que l’employé reçoit en nature au cours de l’année, mais qui sont imposables. C’est pour cette raison que vous êtes imposé pour les montants que l’employeur paie à votre place pour les cotisations professionnelles, l’utilisation d’une automobile de l’entreprise ou certains types d’assurance. Lorsque votre employeur vous envoie un feuillet T4 (et un relevé 8 au Québec), il l’envoie aussi au gouvernement concerné.


Information erronée

Si votre feuillet T4 ne correspond pas à vos bordereaux de paie, il y a vraisemblablement un problème. S’il y a sur votre T4 de l’information erronée sur le total de vos gains ou celui de vos retenues à la source, il est important d’obtenir un T4 modifié (de remplacement) auprès de votre employeur. Votre employeur peut modifier n’importe quel feuillet T4 après l’avoir envoyé, en créant un nouveau T4, en y inscrivant la mention « Modifié » et en l’envoyant, avec une lettre explicative, au centre fiscal de l’Agence du revenu du Canada de votre région. Vous devriez aussi en recevoir un exemplaire.


Si votre employeur refuse

Si votre employeur refuse de produire un feuillet T4 modifié, ou s’il en est incapable, gardez des copies de vos communications et produisez votre déclaration de revenus avec les renseignements corrects, y compris vos gains réels, et le total des retenues à la source calculé à partir de vos bordereaux de paie. Il est probable que les ordinateurs de l’ARC vont détecter un écart et, pour cette raison, vous pourriez faire l’objet d’une vérification. Si vous recevez un avis de vérification par la poste, fournissez des copies de vos bordereaux de paie et de vos communications avec votre employeur. Joignez une lettre dans laquelle vous expliquez à l’ARC ce qui s’est produit. Le montant que vous avez gagné, de même que les retenues à la source et primes payées en votre nom par votre employeur, devraient être clairs d’après vos pièces justificatives.

Si votre employeur a prélevé des retenues à la source sur votre salaire et ne les a jamais remises au gouvernement, il arrive généralement que l’ARC soumet l’employeur à une vérification. L’ARC recommande de conserver tous vos documents fiscaux, en particulier les bordereaux de paie et les preuves de dépôt, pendant au moins six ans à compter de la date de production de votre déclaration de revenus.


Si vous faites l’objet d’une nouvelle cotisation

Si vous ne recevez pas de lettre de vérification, mais que – surprise! – un avis de cotisation vous parvient par la poste, et qu’on vous demande de payer la différence entre le montant inscrit sur votre T4 comme ayant été retenu à la source et le montant réel, vous avez 90 jours pour soumettre un avis d’opposition et contester la nouvelle cotisation. Un avis d’opposition est une manière de dire à L’ARC que vous n’êtes pas d’accord avec sa cotisation et que vous voulez présenter une explication de l’erreur et obtenir un cotisation corrigée. Il vous faudra présenter la même information que celle décrite plus haut – combien vous avez vraiment gagné, selon les dépôts et les bordereaux de paie et, si possible, la preuve que vous avez informé votre employeur du problème. Comme dans tous les cas de différend en matière fiscale, il peut être approprié de consulter un professionnel expert en impôt, par exemple un comptable ou un avocat fiscaliste.


Références et ressources

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