ARC et Revenu Québec

Avantages imposables courants au Canada

Qu’est-ce qu’un avantage imposable?

Un avantage imposable est un paiement fait par un employeur à un employé qui est considéré comme un avantage positif. Il peut être sous forme d’espèces ou d’un autre type de paiement. Plusieurs des avantages courants du Canada sont en fait des avantages imposables et doivent être déclarés par les particuliers au moment de produire leur déclaration de revenus.

Responsabilité de l’employeur

Si un employeur offre des avantages ou des allocations à son personnel ou à des particuliers qui occupent un bureau dans son entreprise, il doit suivre les étapes suivantes.

  • Il doit d’abord déterminer si l’avantage répond à la définition d’un avantage imposable, puis calculer la valeur de cet avantage et des retenues sur la paie qui s’y rattachent.
  • S’il y a lieu, il doit remplir une déclaration de renseignements.
  • On considère que l’employé a reçu un avantage si l’employeur a payé ou fourni quelque chose de nature personnelle à l’employé ou à une autre personne ayant un lien de dépendance avec l’employé, par exemple, un conjoint, un enfant ou un frère ou une sœur.
  • L’avantage peut être payé à l’employé sous forme d’espèces, s’il s’agit par exemple d’une allocation de repas ou du remboursement de factures de cellulaire personnel, ou encore sous d’autres formes (on appelle ces avantages « autres qu’en espèces »), par exemple une place de stationnement ou un cadeau.

Une fois que l’employeur a déterminé qu’un avantage est imposable, il doit en calculer la valeur.

Lorsqu’on parle de la valeur d’un avantage, on parle souvent de sa juste valeur marchande (JVM). La JVM est le prix obtenu dans un marché libre entre deux particuliers sans lien de dépendance. Le coût d’un bien ou d’un service peut être utilisé s’il reflète la JVM de ce bien ou de ce service. Des pièces justificatives peuvent être nécessaires pour justifier la valeur attribuée à un avantage.

La valeur d’un avantage ou d’une allocation peut être comprise dans le revenu d’un employé en fonction du type d’avantage ou d’allocation et sa raison d’être. Une fois la valeur de l’avantage, y compris toute taxe applicable, déterminée, l’employeur doit ajouter ce montant au revenu de l’employé pour chaque période de paie ou au moment où l’avantage est offert. Il obtient ainsi le montant total des revenus qui font l’objet de retenues sur la paie. L’employeur effectue ensuite normalement les retenues sur la rémunération totale de l’employé pour la période de paie. Les retenues, en particulier les cotisations d’assurance-emploi, dépendent de si l’avantage est fourni en espèces ou non.

Avantages imposables courants

Voici quelques avantages courants souvent considérés comme étant imposables :

D’autres avantages comprennent le remboursement du coût des outils utilisés pour un emploi, les prêts accordés aux employés, les paiements visant à compenser des taxes plus élevées après la réinstallation d’un employé, les frais liés à la préparation d’impôt et les bourses d’études versées aux enfants.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais comprend des avantages courants pour le Canada.

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