Après avoir produit

Comment puis-je modifier ma déclaration de revenus?

Vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenus et devez la modifier? Heureusement, il existe plusieurs moyens plutôt simples d’apporter une modification.

Précisons-le tout de suite : si vous devez modifier votre déclaration de revenus, n’en produisez pas une autre pour la même année d’imposition.

Vous devez attendre de recevoir l’avis de cotisation avant d’apporter des changements à votre déclaration de revenus.

On peut remonter jusqu’à dix ans pour changer des choses, alors si vous produisez une déclaration pour l’année d’imposition 2020, vous pouvez aller jusqu’à 2010.

On peut modifier sa déclaration de revenus de trois façons : passer par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC ou soumettre à nouveau la déclaration au moyen du service ReTRANSMETTRE et de votre logiciel d’impôt ou par la poste. Comme chacune de ces méthodes est soumise à ses règles et propres limites , nous allons les présenter en détail pour vous permettre de faire un choix éclairé.

Pour les résidents du Québec : si vous devez modifier votre déclaration provinciale, veuillez cliquer ici pour obtenir des instructions directement de Revenu Québec.

Demander une modification en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier de l’ARC (ou du service Représenter un client si vous le faites au nom d’un autre personne)

Il suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC et de cliquer sur « Modifier ma déclaration ». Vous sélectionnez la ligne contenant une erreur et entrez la valeur corrigée.Rappelez-vous que vous ne pouvez pas demander la modification des aspects suivants :

  • une déclaration de faillite;
  • une déclaration de revenus pour laquelle il y a déjà eu neuf nouvelles cotisations;
  • une déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation;
  • une déclaration produite avant l’année d’une faillite;
  • des reports rétrospectifs, par exemple des pertes en capital ou autres qu’en capital;
  • un montant de pension fractionné;
  • la déclaration d’un client à l’étranger ou d’un non-résident (y compris les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada et les particuliers qui ont quitté le pays au cours de l’année);
  • une déclaration faisant état d’un revenu d’entreprise tiré d’un établissement stable situé à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence.

Demander une modification au moyen du service ReTRANSMETTRE et de votre logiciel d’impôt

Selon l’année visée par la modification, vous serez peut-être en mesure d’apporter la correction au moyen d’un logiciel d’impôt, comme TurboImpôt, puis de la soumettre grâce à l’option ReTRANSMETTRE. Vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en cours et les deux précédentes par l’intermédiaire du service ReTRANSMETTRE en utilisant le logiciel d’impôt qui a servi à produire la déclaration originale. Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE dans les situations suivantes :

  • Exercer ou modifier un choix
  • Demander certaines prestations
  • Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Nouvelle cotisation en cours
  • En attente de l’avis de cotisation pour la première déclaration
  • Modifier des renseignements personnels

Demander une modification par la poste

Vous devrez remplir le formulaire Demande de redressement d’une T1. Vous pouvez télécharger une copie PDF du formulaire de redressement d’une T1 sur le site Web de l’ARC. Cela dit, vous pourriez aussi envoyer une lettre signée contenant les renseignements suivants :

  • L’année d’imposition des déclarations à modifier
  • Votre numéro d’assurance sociale
  • Votre adresse au complet
  • Un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre durant la journée

Peu importe la méthode que vous choisirez, vous devrez soumettre toutes les pièces justificatives liées à votre modification – y compris l’avis de cotisation original – à votre centre fiscal (cliquez ici pour savoir où se trouve le centre le plus proche).

Délais de traitement

  • Dans les deux semaines si vous avez présenté la demande en ligne
  • Dans les huit semaines si vous avez présenté la demande par la poste

Vous pouvez vous attendre à un délai plus long si votre demande est soumise au printemps ou au début de l’été ou doit faire l’objet d’une étude approfondie, ou si l’ARC doit communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.

Une fois l’étude de votre demande terminée, vous recevrez de l’ARC :

  • soit un Avis de nouvelle cotisation faisant état des modifications apportées à votre déclaration;
  • soit une lettre expliquant pourquoi les changements demandés n’ont pas été apportés.

En somme, il est inutile de vous inquiéter si vous réalisez que vous devez apporter des modifications à votre déclaration de revenus. Si vous suivez les instructions énoncées ici, le processus de correction devrait se faire en souplesse.

Modifier votre déclaration de revenus avec le Programme des divulgations volontaires

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) vous offre une deuxième chance pour modifier une déclaration de revenus que vous avez déjà produite ou de soumettre une déclaration que vous auriez dû produire. Si vous faites une demande relative au PDV et qu’elle est acceptée par l’ARC, vous devrez payer l’impôt dû, plus les intérêts applicables en partie ou en totalité. Toutefois, vous seriez admissible à un allègement des poursuites et, dans certains cas, à un allègement des pénalités que vous auriez autrement dû payer.