Comment modifier votre déclaration de revenus après l’avoir produite

Que se passe-t-il si je fais une erreur dans ma déclaration de revenus?

Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenus, il vous suffit de la corriger auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ça arrive de faire des erreurs et l’ARC en est consciente.

Un reçu manquant, une déduction oubliée, un feuillet d’impôt reçu en retard ou la saisie incorrecte d’un montant peuvent être des motifs pour modifier votre déclaration de revenus. 

L’ARC vous aide à modifier votre déclaration de revenus avec une relative facilité. Vous n’avez qu’à remplir le Formulaire T1-ADJ par voie électronique ou en version papier. Ce formulaire est spécialement conçu pour modifier votre déclaration de revenus. Il s’agit en quelque sorte de peaufiner votre déclaration initiale.

Comment puis-je modifier ma déclaration de revenus auprès de l’ARC?

Vous pouvez remplir le formulaire T1-ADJ en utilisant le service ReTRANSMETTRE ou le service Modifier ma déclaration dans Mon dossier de l’ARC ou en l’envoyant par la poste.

Le formulaire est assez simple à remplir. Vous devez indiquer votre numéro d’assurance sociale, l’année d’imposition pour laquelle vous effectuez des modifications, votre nom et votre adresse. Il vous suffit ensuite d’indiquer les numéros de lignes spécifiques de votre déclaration de revenus auxquelles vous souhaitez apporter des changements.

Jetons un coup d’œil à l’exemple fourni dans les instructions du formulaire.

Marie a déclaré des revenus d’emploi de 28 600 $ à la ligne 10100 de sa déclaration de revenus de 2019. Elle a également déclaré 500 $ de cotisations syndicales à la ligne 21200. Plus tard, elle a reçu un feuillet T4 indiquant 200 $ de revenus et 20 $ de cotisations syndicales. Lorsqu’elle remplit le formulaire de demande de redressement, elle doit entrer ces changements. Voir ci-dessous :

Comment puis-je retransmettre ma déclaration de revenus au Canada?

Une fois que vous réalisez que vous avez commis une erreur, vous voudrez probablement retransmettre votre déclaration de revenus ou demander une modification le plus rapidement possible. Mais en règle générale, attendez de recevoir votre Avis de cotisation (ADC) de l’ARC.

Vous disposez de 4 ans pour retransmettre une déclaration ou de 10 ans pour demander un redressement.

Une fois que vous avez examiné votre avis de cotisation, il existe trois façons de modifier ou de retransmettre votre déclaration de revenus.

1. ReTRANSMETTRE

Utiliser ReTRANSMETTRE est la façon la plus rapide, la plus facile et la plus rentable d’apporter des modifications à une déclaration de revenus déjà produite. Vous n’avez qu’à soumettre vos redressements avec le même logiciel homologué IMPÔTNET que celui utilisé pour produire votre déclaration de revenus initiale.

Les services ReTRANSMETTRE ne sont actuellement pas offerts aux résidents du Québec.

2. Mon dossier de l’ARC

Ouvrez une session dans Mon dossier de l’ARC et cliquez sur «Modifier ma déclaration». Après avoir sélectionné l’année d’imposition et la ligne qui doit être modifiée, vous pouvez entrer l’information correcte pour soumettre vos modifications.

Vous devez attendre que votre demande de redressement en ligne soit traitée avant d’en soumettre une autre. Vous pouvez faire plusieurs rajustements dans la même demande, alors essayez de préparer tous les renseignements requis.

Restrictions : Vous pouvez utiliser le service Mon dossier de l’ARC uniquement pour apporter certains types de modifications à votre déclaration de revenus. Pour connaître les conditions et exclusions, consultez la page Comment modifier votre déclaration de l’ARC. 

3. Par la poste :

Pour demander des rajustements à votre déclaration de revenus par la poste, vous devez remplir le formulaire papier T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 et le poster avec toutes les pièces justificatives au centre fiscal qui dessert votre région. 

Si vous êtes un résident du Québec, consultez le site Web de Revenu Québec pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de modifier une déclaration de revenus. 

Peu importe la façon dont vous choisissez de produire votre déclaration de revenus actuelle ou modifiée, n’oubliez pas de conserver tous vos documents. Vous pouvez redresser plusieurs déclarations remontant jusqu’à dix ans, alors assurez-vous de conserver les reçus, feuillets et autres documents. Une fois que vous les avez en votre possession, il est possible de retransmettre et de modifier votre déclaration rapidement et facilement.

Que se passe-t-il une fois que j’ai soumis les changements à ma déclaration?

Une fois vos changements traités, vous recevrez de l’ARC :

• un Avis de nouvelle cotisation qui est presque identique à un avis de cotisation, sauf que les parties modifiées sont mises en évidence. Il est important de prendre connaissance de cet avis dès que possible, car si vous devez un montant d’argent, vous pourrez alors le régler en évitant de payer des intérêts ou une pénalité.

• une lettre expliquant pourquoi les changements demandés n’ont pas été apportés.

Les délais de traitement varient en fonction de la manière dont vous soumettez vos modifications et de la complexité de votre situation.

Si vous n’avez pas de nouvelles de l’ARC tout de suite, ne perdez pas le sommeil. Bien que la période des impôts soit toujours chargée, les demandes comme la vôtre sont prioritaires, et l’ARC veut résoudre le problème autant que vous.

Quand les déclarations de revenus doivent-elles être produites au Canada?

Les déclarations de revenus doivent être produites au plus tard le 30 avril 2024. Cette date limite est toutefois pour les particuliers. Si vous êtes travailleur autonome, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 17 juin 2024.

Si vous souhaitez produire votre déclaration plus rapidement, le service IMPÔTNET est offert à compter du 19 février 2024.

Où dois-je envoyer ma déclaration de revenus au Canada?

La façon la plus simple de transmettre votre déclaration de revenus à l’ARC est au moyen d’IMPÔTNET. Si vous préférez l’envoyer par la poste, vous trouverez l’adresse de du centre fiscal qui dessert votre région en ligne.

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