Après avoir produit

Comment puis-je modifier ma déclaration de revenus?

Coupe de cheveux ratée ou tatouage ridicule – il y a des choses qu’on ne peut pas changer. Heureusement, il existe un moyen plutôt simple de corriger une erreur dans votre déclaration de revenus.

Précisons-le tout de suite : si vous devez modifier votre déclaration, ne produisez pas une autre déclaration pour la même année d’imposition.

Attendez d’avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification à votre déclaration. En règle générale, une demande de modification peut remonter jusqu’à dix ans. Autrement dit, il est trop tard pour changer quoi que ce soit à votre déclaration de revenus de 2009.

Vous pouvez demander à modifier une déclaration de revenus de deux façons : en ligne ou par la poste. Comme chacune de ces méthodes est soumise à ses règles et limites propres, nous allons les présenter en détail pour vous permettre de faire un choix éclairé.

Demande de modification présentée en ligne

C’est la méthode la plus facile : il suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier de l’ARC et de cliquer sur « Modifier ma déclaration ».Rappelez-vous que vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour les cas suivants :

  • une déclaration de faillite;
  • une déclaration de revenus pour laquelle il y a déjà eu neuf nouvelles cotisations;
  • une déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation;
  • une déclaration produite avant l’année d’une faillite;
  • des reports rétrospectifs, par exemple des pertes en capital ou autres qu’en capital;
  • un montant de pension fractionné;
  • la déclaration d’un client à l’étranger ou d’un non-résident (y compris les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada et les particuliers qui ont quitté le pays au cours de l’année);
  • une déclaration faisant état d’un revenu d’entreprise tiré d’un établissement stable situé à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence;

Demande de modification présentée par la poste

Premièrement, vous devrez remplir le formulaire T1-ADJ – Demande de redressement d’une T1.Vous pouvez télécharger une copie en format PDF du formulaire sur le site Web de l’ARC en cliquant ici. Cela dit, vous pouvez aussi présenter une lettre signée contenant les renseignements suivants :

  • L’année d’imposition des déclarations à modifier
  • Votre numéro d’assurance sociale
  • Votre adresse au complet
  • Un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre durant la journée

Peu importe la méthode que vous choisirez, vous devrez soumettre toutes les pièces justificatives liées à votre modification – y compris celles à l’appui de l’avis de cotisation original – à votre centre fiscal (cliquez ici pour savoir où se trouve le centre le plus proche).

Délais de traitement

  • Dans les deux semaines si vous avez présenté la demande en ligne
  • Dans les huit semaines si vous avez présenté la demande par la poste

Vous pouvez vous attendre à un délai plus long si votre demande est soumise au printemps ou au début de l’été ou doit faire l’objet d’une étude approfondie ou si l’ARC doit communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.

Une fois l’étude de votre demande terminée, vous recevrez de l’ARC :

  • soit un Avis de nouvelle cotisation faisant état de modifications apportées à votre déclaration;
  • soit une lettre expliquant pourquoi les changements demandés n’ont pas été apportés.

En somme, il est inutile de vous inquiéter si vous réalisez que vous devez apporter des modifications à votre déclaration de revenus. Si vous suivez les instructions énoncées ici, le processus de correction devrait se faire en souplesse.