Si vous exploitez une petite entreprise, vous avez probablement entendu parler de la déduction pour amortissement (DPA). Qu’est-ce que la DPA et comment est-elle calculée? Le montant que vous pouvez déduire chaque année sur un bien amortissable que vous avez acheté dépend de la catégorie de la DPA à laquelle il appartient, de l’année d’imposition de l’entreprise et du type d’entreprise.
Examinez certaines des catégories de DPA les plus courantes qui peuvent s’appliquer à votre petite entreprise. Voici une liste des catégories de DPA pour différents types de biens amortissables. Si vous avez un bien amortissable qui fait partie d’une catégorie particulière, vous devez consulter le guide T4002 – Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche pour obtenir des renseignements sur ces différentes catégories.
Immeubles
Les immeubles peuvent faire partie des catégories de DPA 1, 3 ou 6, selon les matériaux de construction utilisés et la date d’acquisition.
La plupart des immeubles acquis après 1987 font partie de la catégorie 1 et sont sujets à un taux de DPA de 4 %.
Les immeubles acquis avant 1988 font partie de la catégorie 3 et sont sujets à un taux de DPA de 5 %, sauf s’ils entrent dans la catégorie 6.
La catégorie 6, dont les biens sont sujets à un taux de DPA de 10 %, concerne les immeubles construits en bois, en bois rond, en stuc sur pans de bois, en tôle galvanisée ou en métal ondulé. La catégorie comprend certaines clôtures et serres.
Véhicules
En plus des frais de véhicule à moteur (comme les primes d’assurance, les frais de réparation, le carburant, etc.), vous voudrez peut-être demander la DPA pour le véhicule. Les véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme font partie de la catégorie 10 et sont sujets à un taux de DPA de 30 %. Si vous avez acquis une voiture de tourisme au cours de l’année d’imposition en cours et qu’elle a une valeur supérieure à 30 000 $, elle fait partie de la catégorie particulière de DPA 10.1. Les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019 font maintenant partie des catégories 54 et 55.
Si vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales et personnelles, vous ne pouvez demander que le pourcentage de la DPA qui est directement lié à l’utilisation commerciale. Si vous utilisez le véhicule 40 % du temps pour gagner un revenu, vous ne pouvez réclamer que 40 % de la DPA admissible pour cette année-là.
Ordinateurs
Votre matériel informatique et vos systèmes d’exploitation font partie de la catégorie 45, dont les biens sont sujets à un taux de DPA de 45 %, si vous les avez acquis entre le 22 mars 2004 et le 19 mars 2007.
Si votre matériel informatique et vos systèmes d’exploitation ont été acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011, ils pourraient être admissibles à la catégorie 52, dont le taux de DPA est 100 %. La règle de la demi-année ne s’applique pas. Certaines conditions doivent être satisfaites. Par exemple, le bien ne doit pas avoir été acquis ou être utilisé principalement comme équipement de contrôle ou de surveillance du processus électronique et doit être situé au Canada.
Sinon, votre matériel informatique et vos systèmes d’exploitation font partie de la catégorie 50 et sont sujets à un taux de DPA de 55 %.
Machinerie et équipement
La machinerie et l’équipement admissibles, servant à la fabrication ou à la transformation au Canada de marchandises en vue de la vente ou de la location, font partie de la catégorie 43 et sont sujets à un taux de DPA de 30 %.
La catégorie autre
Le mobilier, les appareils ménagers, les outils de 500 $ ou plus par outil, les photocopieurs, les télécopieurs, les installations fixes, les machines, les affiches publicitaires extérieures, le matériel de réfrigération, les immeubles servant à l’entreposage de fruits ou de légumes frais et les immeubles servant à l’ensilage font partie de la catégorie 8 et sont sujets à un taux de DPA de 20 %.Donc, si un bien ne semble pas appartenir à une autre catégorie, examinez attentivement les exigences de la catégorie 8; car il fait probablement partie de celle-ci.
Si vous avez acquis un bien amortissable pour votre entreprise qui ne correspond à aucune de ces catégories, veuillez noter qu’il ne s’agit pas des seules catégories de DPA qui existent. Pour obtenir une liste plus complète des catégories de DPA, consultez le lien de l’ARC : Catégories de biens amortissables.
