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2016 Changements apportés au code des impôts du Québec

Le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec a apporté plusieurs changements de taille au code des impôts. Beaucoup de ces changements ont pris effet au cours de l’année d’imposition 2016, mais d’autres doivent entrer en vigueur dans les prochaines années. Voici un aperçu de certaines des modifications qui auront le plus d’effets pour les particuliers.

Réduction de la contribution santé

La contribution santé est votre contribution annuelle au système public de santé. La plupart des résidents du Québec doivent la payer quand ils remplissent leur déclaration de revenus provinciale, mais il y a des exceptions pour les personnes à faible revenu et les personnes âgées. Le montant dû varie en fonction du revenu. Cependant, à partir de l’année d’imposition 2016, Revenu Québec réduit la contribution santé, ce qui devrait constituer une économie pour de nombreuses familles. D’ici l’année d’imposition 2017, la contribution sera éliminée pour les personnes à faible revenu et, l’année suivante, elle le sera pour tous les contribuables.

Nouveau crédit RénoVert

Revenu Québec a lancé le crédit RénoVert pour les années d’imposition 2016 et 2017. Conçu pour encourager les rénovations résidentielles écoresponsables, ce crédit temporaire s’applique à une gamme de dépenses allant de l’isolation des fondations à l’ajout de panneaux solaires, en passant par l’installation d’éoliennes domestiques. Les dépenses doivent avoir été faites entre le 17 mars 2016 et le 1er octobre 2017, et les travaux effectués par un entrepreneur qualifié. Malheureusement, vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous ou votre conjoint avez fait les travaux vous-mêmes. Si vous remplissez les critères, vous pouvez demander un crédit maximal de 10 000 $. Pour calculer le crédit RénoVert, additionnez vos dépenses admissibles et soustrayez 2 500 $. Multipliez le résultat par 20 pour cent pour déterminer le montant du crédit. Si vous avez des dépenses à déclarer à la fois en 2016 et en 2017, le calcul pour 2017 sera légèrement différent.

Augmentation de la prime au travail

La prime au travail est un crédit d’impôt remboursable réservé aux personnes à faible revenu. Le montant que peuvent recevoir les travailleurs est limité, et Revenu Québec revoit ces limites chaque année en fonction d’une formule spéciale. À partir de l’année d’imposition 2016, le taux utilisé pour calculer la limite de la prime au travail pour les personnes vivant seules ou en couple sans enfant augmentera de deux pour cent. Cette augmentation a pour objectif d’inciter les familles sans enfant à demeurer sur le marché du travail.

Création du bouclier fiscal

Revenu Québec a créé un bouclier fiscal qui profite aux salariés à faible et à moyen revenu. En particulier, le bouclier vient en aide aux travailleurs dont le revenu a augmenté depuis l’année précédente et compense des pertes de crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants et relatives à la prime au travail. Dans le système actuel, quand le revenu d’un travail augmente, le montant des impôts qu’il doit payer augmente également et ses crédits d’impôt tendent à disparaître. Cependant, Revenu Québec offre aux travailleurs un « bouclier » de 3 000 $. Cela signifie que chaque travailleur d’un foyer admissible peut gagner 3 000 $ de plus sans répercussion sur son crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou son crédit d’impôt relatif à la prime au travail.

Améliorations apportées au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance

Revenu Québec vous permet de demander un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance. Pour les années d’imposition précédentes, vous ne pouviez déclarer que 75 pour cent de votre revenu en tant que don de bienfaisance. À partir de l’année d’imposition 2016, il n’y a plus de limite de revenu; vous pouvez donc déclarer tous vos dons admissibles. En 2017, Revenu Québec changera la façon de calculer le crédit d’impôt pour dons. En particulier, les contribuables dont le revenu entre dans la quatrième fourchette d’imposition pourront utiliser un pourcentage plus élevé pour calculer leur crédit d’impôt.

Augmentation pour les dons de denrées alimentaires

Si vous êtes producteur de denrées alimentaires et que vous avez fait don de denrées alimentaires à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez augmenter le montant de votre don de 50 pour cent au moment de calculer votre crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez fait don de 500 $ de denrées alimentaires, vous pouvez déclarer avoir donné 750 $. Vous aurez besoin d’un certificat détaillant la juste valeur marchande de votre don.

Changements apportés aux déductions pour contribution à des partis politiques

À partir de l’année d’imposition 2016, vous ne pourrez plus déduire les contributions faites à des partis politiques à l’aide de revenus que vous avez gagnés par le biais d’une entreprise ou dans l’immobilier. Ce changement ne s’applique qu’aux contributions faites à des partis politiques après le 17 mars 2016. Les dons faits avant cette date seront traités en fonction des normes en vigueur auparavant.

Exemptions sur l’impôt sur les opérations forestières plus élevées

Si vous touchez des revenus d’opérations forestières, vous devez payer 10 pour cent de ce revenu à Revenu Québec. Cette règle s’applique également aux personnes qui gagnent des revenus d’une société de personnes forestières. Cependant, Revenu Québec a établi une limite d’exemption et, si vous gagnez moins que cette limite, vous n’avez pas à payer ces impôts. À partir de l’année d’imposition 2016, le seuil est passé de 10 000 $ à 65 000 $. Cela signifie que, si vous êtes forestier et que vous avez gagné 50 000 $ en 2015, vous avez sûrement dû payer des impôts sur 40 000 $ de ces revenus. À partir de l’année d’imposition 2016, la totalité du montant est exemptée parce qu’il ne dépasse pas le seuil de 65000$.