Vous retournez au Canada? Votre guide sur la résidence fiscale et l’impôt sur le revenu

Après avoir vécu et travaillé à l'étranger, il peut être excitant de revenir au Canada. Vous avez peut-être un nouvel emploi et un nouveau chez-vous, et vous avez la chance de revoir votre famille et vos amis. Il y a toutefois une chose que vous ne pouvez pas oublier : les impôts.

Avant de vous installer, vous devrez confirmer votre statut de résident et découvrir comment cela pourrait affecter vos impôts cette année. Le système fiscal canadien est basé sur la résidence plutôt que sur la citoyenneté. Cela signifie que dès que vous établissez de nouveaux liens importants ici, comme la signature d'un bail pour un logement ou l'inscription de vos enfants à l'école, vous êtes à nouveau considéré comme un résident fiscal canadien et vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Il y a également des avantages à devenir résident fiscal au Canada, comme la possibilité de demander les déductions et les crédits d'impôt fédéraux auxquels vous avez droit. Concentrons-nous d'abord sur la résidence fiscale et l'impôt sur le revenu.

Résidence fiscale : Comprendre votre statut

Le statut de résidence constitue la base de vos obligations fiscales au Canada. Voici comment évaluer votre statut de non-résident après avoir vécu à l'étranger :

• Liens de résidence : Vous pourriez devenir résident à nouveau lorsque vous établissez des liens de résidence, comme en louant ou en achetant une habitation; en ayant un époux, un conjoint de fait ou des personnes à charge au Canada; en possédant des biens au Canada (comme des meubles ou une voiture); ou en ayant un permis de conduire canadien.
• Résident réputé : Même si vous n'avez pas de liens de résidence importants, l'ARC pourrait vous considérer comme un résident réputé si vous avez passé 183 jours ou plus au Canada au cours d'une année civile.

Quelles sont les implications fiscales dun retour au Canada?

Le fait de redevenir un résident canadien a une incidence sur plusieurs aspects de vos finances, comme les suivants :

1. Revenu de toutes provenances : Le revenu de toutes provenances comprend les revenus nets provenant d'un emploi, d'un travail autonome, de biens locatifs, de pensions, de placements ou les gains en capital imposables provenant de sources situées au Canada ou à l'extérieur du Canada. Si vous recevez toujours des revenus provenant de l'étranger, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de revenus canadienne.

1. Allègement fiscal pour la double imposition : Si vous avez payé de l'impôt sur le revenu dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des crédits pour impôt étranger afin d'éviter toute imposition en double.
   
   
2. Votre CELI : Tant que vous vivez à l'étranger, vous ne pouvez pas accumuler de nouveaux droits de cotisation dans votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Toutes les cotisations que vous versez en tant que non-résident sont assujetties à une pénalité (un impôt de 1 % par mois pour chaque mois dans votre compte, plus 1 % supplémentaire par mois si vous cotisez en trop). Si vous effectuez un retrait à partir d'un CELI que vous avez établi avant de déménager dans un autre pays, ces droits de cotisation ne seront pas ajoutés à l'année civile suivante durant laquelle vous êtes de nouveau un résident canadien. Vous pourriez également devoir payer de l'impôt sur le revenu provenant de votre CELI (intérêts et dividendes) dans votre pays de résidence, selon les règles fiscales locales. Lorsque vous revenez au Canada, vous pouvez recommencer à cotiser en fonction de vos droits de cotisation et à profiter d'une croissance et de retraits exempts d'impôt.

1. Votre REER : Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) reste intact lorsque vous êtes à l'étranger, mais vous ne pouvez effectuer de nouvelles cotisations qu'une fois que vous aurez rétabli votre statut de résident canadien. Si vous retirez des fonds en tant que non-résident, le montant retiré est assujetti à une retenue d'impôt de 25 % au Canada et peut être imposable dans votre pays de résidence également. (La même règle s'applique aux FERR et aux CELI.) Certains pays ont conclu des conventions fiscales avec le Canada pouvant réduire ce taux. Les retraits déclarés sont imposés normalement après votre retour.

Si vous possédez toujours des biens ou que vous avez touché des revenus à l'extérieur du Canada, TurboImpôt peut vous aider à satisfaire aux exigences en matière de déclaration des biens étrangers et de production des déclarations de revenus des non-résidents.

Actifs étrangers et déclarations de revenus au Canada

Si vous prévoyez maintenir des liens financiers à l'extérieur du Canada, y compris (sans s'y limiter) un bien locatif, des actions du capital-actions d'une société non résidente ou des liquidités dans un compte à l'étranger, ceux-ci sont considérés comme des actifs étrangers qui doivent être déclarés à l'ARC.

Le formulaire essentiel que vous devez connaître est le T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger. Il est requis si la valeur totale de tous vos biens étrangers dépasse 100 000 CAD à un moment donné dans l'année. Si vous payez des impôts sur vos revenus dans un autre pays, remplissez également le formulaire T2209 – Crédits fédéraux pour impôt étranger et entrez le montant de la ligne 12 à la ligne 40500 de votre déclaration de revenus.

Dois-je déclarer mon feuillet NR4 dans ma déclaration de revenus au Canada?

Si vous avez gagné de l'argent au Canada pendant que vous viviez dans un autre pays, y compris des revenus tels que des intérêts, des dividendes, des pensions, des paiements de location ou des redevances, vous avez probablement reçu un feuillet NR4 du payeur ou de l'agent chargé de la retenue.

Le feuillet NR4 indique combien vous avez gagné et le montant d'impôt des non-résidents retenu avant que vous soyez payé. Lorsque vous revenez au Canada, vous devez inclure tous les revenus de non-résidents de source canadienne et tous les revenus de non-résidents de source étrangère dans votre déclaration de revenus canadienne pour l'année de votre déclaration de revenus.

Dois-je payer des impôts sur mes biens lorsque je retourne au Canada?

La plupart des Canadiens qui reviennent au bercail ne sont pas tenus de payer des impôts sur leurs articles personnels. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous permet d'apporter ces articles en franchise de droits et de taxe si vous répondez à certaines conditions, notamment si :

• vous viviez à l'extérieur du Canada depuis au moins 12 mois;
• vous possédiez et utilisiez les biens avant votre retour;
• vous les déclarez correctement au moment de votre arrivée.

Cela dit, il existe un certain nombre d'exclusions et d'exigences pour être admissible à cette exemption d'impôt. Consultez donc les directives de l'ARC avant d'expédier ou de déclarer vos biens.

Conseils fiscaux pour les Canadiens qui reviennent au pays

Voici quelques étapes à suivre pour faciliter votre première période d'impôt après votre retour au Canada :

• Faites un suivi exhaustif : Consignez la date exacte de votre déménagement, vos sources de revenus et tout actif étranger ou paiement d'impôt effectué à l'étranger.
• Conservez des copies de vos documents : Conservez les contrats d'emploi, les déclarations de revenus étrangers et les feuillets de revenus pour vous aider à calculer les crédits pour impôt étranger plus tard.
• Mettez à jour vos comptes financiers : Avisez les banques et les sociétés de placement canadiennes avec lesquelles vous avez des comptes de votre retour afin d'éviter toute confusion liée à l'impôt des non-résidents.
• Planifiez pour l'année prochaine : Si vous avez l'intention de continuer à gagner un revenu à l'étranger, renseignez-vous sur les crédits pour impôt étranger ou sur la production d'une déclaration de revenus des non-résidents pour tout revenu de transition.
• Obtenez l'aide d'un expert : Les règles fiscales pour les Canadiens qui reviennent au pays peuvent être complexes. Vous pouvez consulter un expert en impôt transfrontalier ou un spécialiste de TurboImpôt qui vous aidera à gérer le tout avec confiance.

Besoin daide pour vos impôts?

Les impôts ne devraient pas être compliqués. Vous êtes entre bonnes mains avec TurboImpôt à chaque étape. Vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne, travailler côte à côte avec nos experts en impôt ou utiliser leurs services pour qu'ils s'occupent de votre déclaration du début à la fin.

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