Considérations fiscales pour les membres de la famille parrainés au Canada

Lorsque vous faites une demande de parrainage familial au Canada, les agents de l’immigration n’examinent pas seulement votre relation avec la personne que vous souhaitez parrainer; ils examinent également votre historique financier à travers vos dossiers d’impôt. En tant que personne répondante, vous devez démontrer que vous pouvez soutenir vos proches financièrement. C’est là que l’impôt entre en jeu.

Une personne répondante doit être approuvée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et répondre à l’exigence de revenu minimal requis. Cela est généralement indiqué lorsque vous soumettez un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec la demande de parrainage. L’avis de cotisation démontre à IRCC que la personne répondante a la stabilité financière nécessaire pour subvenir aux besoins des membres de sa famille sans dépendre de l’aide sociale.

Pour les personnes nouvellement arrivées, produire une déclaration de revenus fait souvent partie du processus d’installation au Canada. C’est toutefois la résidence fiscale d’une personne nouvellement arrivée qui compte, et non son statut de personne immigrée ou de conjointe ou conjoint de fait. Les personnes nouvellement arrivées deviennent des résidentes ou résidents fiscaux une fois que l’ARC a déterminé qu’ils ont suffisamment de liens de résidence. Une fois considérées comme des résidentes fiscales, les personnes nouvellement arrivées sont tenues de déclarer leurs revenus, même s’ils ont été minimes ou retardés. La production de déclarations ouvre également la porte à des prestations comme le crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Voici comment comprendre l’aspect fiscal du rôle de personne répondante afin de veiller à ce que le processus se déroule sans problème pour les personnes nouvellement arrivées, et pour vous-même.

Pourquoi vos impôts sont-ils importants dans le cadre du parrainage familial?

Votre déclaration de revenus permet de confirmer que votre revenu total (avant impôt) répond à l’exigence de revenu minimal requis, ce qui garantit que vous pouvez subvenir aux besoins en matière de nourriture et de logement des membres de votre famille que vous parrainez, et que vous êtes en mesure de couvrir d’autres dépenses essentielles. La façon la plus simple de prouver que vous avez atteint ce seuil de revenu est d’utiliser votre avis de cotisation de l’ARC. Puisque l’avis de cotisation indique votre revenu total et les impôts que vous avez payés chaque année, IRCC utilise ce document pour confirmer que vous êtes admissible à devenir une personne répondante.

Le revenu minimal requis varie en fonction de la taille de votre ménage et du nombre de personnes que vous parrainez. Par exemple, une personne répondante qui subvient aux besoins d’un conjoint ou d’une conjointe peut avoir besoin d’un revenu total d’environ 35 000 $ CA, alors qu’une personne répondante ayant un conjoint ou une conjointe et deux enfants peut avoir besoin de près de 50 000 $ CA. Les personnes qui parrainent des parents ou des grands-parents doivent généralement démontrer qu’elles ont obtenu au moins le niveau de revenu requis pendant trois années consécutives. Avant de faire une demande, examinez quelles sources de revenus sont incluses dans le calcul du revenu minimal requis, comme l’emploi, le travail autonome, les pensions et les placements, et celles qui sont exclues, comme l’aide sociale.

Que doivent savoir les membres de la famille parrainés à propos des impôts?

Les immigrantes et immigrants parrainés paient de l’impôt au Canada une fois qu’ils deviennent des résidentes et résidents fiscaux. Cela signifie qu’ils doivent produire une déclaration de revenus canadienne, même si leur revenu était faible ou nul au cours de leur première année. La production de déclarations de revenus leur permet de respecter leurs obligations légales et d’accéder à des prestations avantageuses.

L’ARC détermine la résidence aux fins de l’impôt en fonction de divers facteurs, y compris les liens de résidence. Ces liens peuvent inclure l’endroit où vous vivez, si vous avez un domicile au Canada et si votre conjoint ou vos enfants vivent avec vous.  D’autres facteurs, comme le fait de passer au moins 183 jours au Canada pendant l’année, peuvent également influer sur le statut de résidence.

Une fois que l’ARC considère une personne comme résidente, elle doit déclarer ses revenus de toutes provenances, tant au Canada qu’à l’étranger, à compter de la date de son arrivée. Par exemple, si un parent parrainé déménage au Canada en juillet, il doit déclarer les revenus de toutes provenances gagnés de juillet à décembre de cette année-là.

Même si un membre de la famille parrainé n’a pas d’impôt à payer, il est quand même tenu de produire une déclaration. Le fait de ne pas produire de déclaration peut entraîner de graves conséquences, y compris des pénalités pour production tardive, des intérêts sur l’impôt à payer et des complications potentielles liées à l’immigration ou à l’admissibilité aux prestations. La production d’une déclaration de revenus est également le seul moyen d’obtenir des crédits comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’allocation canadienne pour enfants (ACE), qui peuvent aider les nouvelles familles à couvrir les coûts quotidiens.

Voici les règles clés pour les personnes nouvellement arrivées et parrainées :

• Les personnes nouvellement arrivées doivent produire une déclaration de revenus canadienne une fois qu’elles répondent aux critères de l’ARC en matière de résidence fiscale.
• L’ARC examine leurs liens de résidence pour déterminer la date de début de la résidence.
• Elles doivent déclarer leurs revenus de toutes provenances à partir de la date à laquelle elles deviennent résidentes fiscales.
• Produire une déclaration est obligatoire pour accéder aux prestations et aux crédits, même en l’absence de revenu.

Comment fonctionne le parrainage?

Si vous parrainez un membre de votre famille, vous êtes responsable de l’aider à produire une déclaration de revenus canadienne dès son arrivée. Les parents parrainés, par exemple, doivent généralement produire une déclaration de revenus chaque année pour établir leur dossier d’impôt et être admissibles aux crédits et aux prestations, même si leur revenu est faible ou nul.

Vous pouvez également déclarer certains membres de votre famille comme personnes à charge dans votre propre déclaration s’ils répondent aux critères d’admissibilité. Les époux et les conjoints sont déclarés grâce au montant pour époux ou conjoint de fait. Les enfants âgés de moins de 18 ans sont généralement déclarés pour l’ACE et peuvent également être admissibles à des déductions pour enfants. Les parents ou grands-parents qui vivent avec vous et dépendent de vous pour subvenir à leurs besoins peuvent souvent être déclarés grâce au crédit canadien pour aidant naturel. Ces déductions pour personnes à charge réduisent vos impôts à payer ou augmentent votre remboursement.

Pour produire votre déclaration correctement, vous aurez besoin de quelques documents importants :

• Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
• Des feuillets de renseignements pour tout revenu gagné
• Les reçus pour les dépenses admissibles

Il existe plusieurs options de production. Vous pouvez utiliser un logiciel homologué comme IMPÔTNET, accéder à Mon dossier de l’ARC ou travailler avec un expert en impôt pour garantir l’exactitude et la conformité de votre déclaration.

À quelles prestations et à quels crédits les personnes nouvellement arrivées parrainées ont-elles accès?

La production d’une déclaration de revenus permet non seulement de répondre aux obligations légales, mais aussi d’obtenir des prestations avantageuses pour les personnes nouvellement arrivées parrainées. Même si les revenus sont faibles ou nuls, ces crédits peuvent fournir un soutien financier dont les familles ont besoin lorsqu’elles s’installent au Canada.

Les prestations courantes comprennent le crédit pour la TPS/TVH, qui aide à compenser la taxe de vente sur les achats courants, et l’ACE, qui offre un soutien mensuel aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Si vous subvenez aux besoins d’une personne à charge, comme un parent, un grand-parent ou un proche handicapé, des crédits pour aidant naturel peuvent également être disponibles.

Qu’est-ce que le formulaire T1135?

Si une personne nouvellement arrivée parrainée possède des biens à l’extérieur du Canada, il est important qu’elle connaisse les règles de déclaration des revenus étrangers. Elle doit produire une déclaration en remplissant le formulaire T1135, soit le bilan de vérification du revenu étranger, si le coût indiqué des biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ à tout moment de l’année.

Par exemple, si la personne nouvellement arrivée parrainée détient 90 000 $ CA dans un compte bancaire étranger et qu’elle acquiert plus tard un portefeuille d’actions aux États-Unis d’une valeur de 20 000 $ CA, le total de ses biens étrangers atteint 110 000 $ CA. Même si elle en vend une partie plus tard dans l’année et que la valeur redescend à 90 000 $ CA, elle doit tout de même produire une déclaration. Cette déclaration n’augmente pas directement ses impôts; elle permet simplement à l’ARC d’avoir une vue d’ensemble de ses biens étrangers.

Comparaison des responsabilités de la personne répondante et de la personne nouvellement arrivée parrainée :

Responsabilités de la personne répondante	Responsabilités de la personne nouvellement arrivée parrainée
Prouver que son revenu répond à l’exigence de revenu minimal requis	Produire une déclaration de revenus canadienne
Fournir des avis de cotisation de l’ARC	Déclarer ses revenus de toutes provenances à compter de la date d’arrivée
S’engager à subvenir aux besoins essentiels de la famille	Demander des prestations et des crédits
Rembourser l’aide gouvernementale au besoin	Remplir le formulaire T1135 au besoin

Comprendre les règles fiscales liées au parrainage, de la preuve de revenus à l’aide apportée aux personnes nouvellement arrivées pour produire leurs déclarations, peut sembler complexe. Mais une fois que vous connaissez vos responsabilités en tant que personne répondante et les obligations de votre proche en tant que personne nouvellement arrivée, il devient plus simple de tout gérer.

Comment faire en sorte que les choses demeurent claires et conformes?

Le parrainage ne se limite pas à la paperasse, il s’agit aussi d’une responsabilité financière. En tant que personne répondante, votre rôle consiste à prouver votre revenu et à respecter votre engagement. Il incombe aux personnes nouvellement arrivées de produire une déclaration de revenus canadienne, de déclarer les revenus de toutes provenances à compter de leur date d’arrivée et de demander les prestations auxquelles elles sont admissibles.

Respecter ces obligations permet d’éviter les retards liés à l’immigration, de garantir l’admissibilité aux crédits et de faciliter l’installation au Canada pour tout le monde.

Comment TurboImpôt peut-il vous aider, vous et votre famille, à rester sur la bonne voie?

Aider un proche à naviguer dans le système fiscal canadien peut sembler décourageant, surtout si des revenus étrangers ou des règles de déclaration complexes sont impliqués. C’est facile avec TurboImpôt. Vous pouvez obtenir des réponses rapides aux questions courantes sur la fiscalité liée au parrainage, confier la déclaration complète à un expert en impôt ou recevoir des conseils sur des sujets complexes comme la déclaration des revenus de toutes provenances ou la production du formulaire T1135.

FAQ

Quels revenus sont inclus dans le calcul du revenu minimal requis?
La plupart des types de revenus imposables déclarés sur votre avis de cotisation sont inclus dans le calcul du revenu minimal requis. Cela comprend les revenus d’emploi, les revenus d’un travail autonome, les pensions et les revenus de placements.

Quels revenus sont exclus du calcul du revenu minimal requis?
L’aide sociale et certains avantages non imposables ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu minimal requis. Ces exclusions visent à s’assurer que les personnes répondantes dépendent de revenus stables et durables.

Quelle est la durée de l’engagement de parrainage?
La durée dépend de la personne parrainée. Par exemple, la durée de l’engagement est généralement de 3 ans pour les époux et les conjoints, tandis que la durée peut aller jusqu’à 20 ans pour les parents et les grands-parents.

Les parents parrainés doivent-ils produire une déclaration de revenus canadienne?
Oui. Les parents parrainés doivent produire une déclaration chaque année dès qu’ils répondent aux critères de résidence fiscale de l’ARC afin d’établir leur dossier d’impôt et d’accéder aux prestations, même s’ils ont un revenu faible ou nul.

Quelles prestations les personnes nouvellement arrivées parrainées peuvent-elles demander?
Selon leur situation, elles peuvent être admissibles au crédit pour la TPS/TVH, à l’ACE et aux crédits pour aidants naturels. Pour les recevoir, elles doivent produire une déclaration.

Quand le formulaire T1135 est-il requis?
Le formulaire T1135 doit être rempli si le coût des biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ à tout moment de l’année.

TurboImpôt vous guide à chaque étape du processus

Vous pouvez vous concentrer sur le nouveau départ de votre famille tout en ayant la certitude que l’aspect fiscal du parrainage est bien géré.

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