Six choses à savoir avant de remplir la déclaration de revenus finale d’un proche

Voici six points à garder à l’esprit lorsque vous vous acquittez de cette obligation essentielle, qui prend souvent beaucoup de temps :

1. Prévenez le gouvernement dès que possible.

L’une des premières choses que vous devez faire en tant que représentant légal est d’informer l’ARC et Service Canada du décès de votre proche. Pour que l’ARC ou Revenu Québec puisse répondre à vos demandes ou à vos questions, vous devrez fournir le numéro d’assurance sociale de la personne décédée ainsi qu’une copie du certificat de décès et du document prouvant que vous êtes le représentant légal.

2. Produisez la déclaration de revenus finale à temps.

La déclaration finale vous indiquera si la personne décédée doit de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi il est important de la remplir AVANT de distribuer des biens aux bénéficiaires. 

Si le décès survient entre le 1er janvier et le 31 octobre, vous devez produire la déclaration au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Si le décès survient entre le 1er novembre et le 31 décembre, vous devez produire la déclaration dans les six mois suivant la date du décès.

3. Vous devrez peut-être produire plus d’un type de déclaration.

Bien qu’il soit obligatoire de remplir une déclaration finale, vous devrez peut-être aussi remplir des déclarations facultatives ou une déclaration de fiducie. Bien qu’elles soient une source de paperasserie supplémentaire, ces déclarations peuvent réduire ou éliminer l’impôt à payer par la personne décédée en vous permettant de déduire certains montants plus d’une fois, de répartir les montants entre les déclarations ou de déduire des montants de certains types de revenus.  

La déclaration finale, la déclaration facultative et la déclaration de fiducie ont différentes dates limites. N’oubliez donc pas de les produire à temps pour régler vos obligations avec l’ARC. 

4. Obtenez un certificat de décharge AVANT de distribuer le patrimoine de votre proche.

En tant que représentant légal ou tuteur de la succession, vous pouvez être tenu personnellement responsable de l’impôt dû par la personne décédée. Une fois que vous avez produit la déclaration finale, vous avez besoin de l’avis de cotisation pour demander un certificat de décharge à l’ARC ou, le cas échéant, à Revenu Québec. 

Confirmant que tous les impôts ont été payés, le certificat de décharge vous protège de toute responsabilité personnelle et ouvre la voie à la distribution des actifs restants. La dernière chose que vous souhaitez est de découvrir que votre proche devait des pénalités ou des arriérés d’impôt et de devoir demander aux membres de la famille de rembourser l’argent – surtout s’ils l’ont déjà dépensé! 

5. Préparez les formalités administratives.

Outre le fait de s’assurer que les déclarations de revenus des années précédentes ont été produites, la préparation de la déclaration finale implique le suivi des revenus de la personne décédée, toutes sources confondues, du 1er janvier de l’année du décès jusqu’à la date du décès. Pour ce faire, vous devrez contacter les employeurs, les institutions financières, les sociétés de fiducie, les courtiers en valeurs mobilières et les gestionnaires de régimes de retraite afin de recueillir des renseignements et des documents qui vous aideront à calculer les revenus et les déductions. Voici une liste des renseignements courants que vous devez fournir dans une déclaration finale.

6. Envoyez la déclaration finale à l’ARC par la poste.

Une déclaration finale ne peut pas être produite par voie électronique via IMPÔTNET. Vous devez la poster au centre fiscal du défunt, dont vous trouverez l’adresse appropriée ici.

– 

Lorsqu’un être cher est décédé, toute la paperasse et le jargon juridique qui accompagnent le travail de représentant légal peuvent être décourageants. Si vous vous sentez un peu dépassé ou confus, pensez à TurboImpôt en direct Service complet, où l’un de nos experts en impôt peut s’occuper de votre ou vos déclarations finales du début à la fin.