Par Tim Plaehn

L’Agence du revenu du Canada a de bonnes nouvelles sur les déclarations de 2014.

Les lois, particulièrement les lois fiscales, ne sont pas stagnantes. Elles peuvent changer d’une année à l’autre, et l’année 2014 offre une gamme de nouveaux allégements fiscaux qui pourront vous aider à conserver au moins une partie de votre argent dans vos poches si vous y êtes admissible.

Vous deviez, auparavant, prendre des mesures supplémentaires pour demander le Crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, autrement dit le Crédit pour la TPS/TVH. Il s’agit d’un paiement versé quatre fois par année aux contribuables à faible revenu admissibles qui vise à compenser la TPS/TVH qu’ils doivent payer. À compter de l’année d’imposition 2014, vous n’avez plus besoin de demander ce crédit. Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus et de prestations, l’ARC l’évaluera automatiquement pour déterminer si vous avez droit au crédit. Vous n’avez rien de plus à faire. Si vous y avez droit, vous recevrez un avis; si vous ne recevez pas d’avis, vous pouvez en demander un auprès de l’ARC afin de savoir pourquoi elle a déterminé que vous n’étiez pas admissible au crédit.

Les petites entreprises obtiendront un allégement fiscal à compter de l’année 2015 Le Crédit d’impôt aux petites entreprises compense une partie de l’assurance-emploi que doivent payer les propriétaires, en faisant passer les primes de 1,88 $ à 1,60 $ pour chaque tranche de 100 $ de gains assurables. Vous y êtes admissible si vos primes sont de 15 000 $ ou moins en 2015 ou en 2016. Et vous n’avez pas besoin de demander cet allégement fiscal non plus – l’ARC évaluera votre admissibilité selon les renseignements T4 que vous soumettez. Et voici une autre bonne nouvelle. Si vous y avez droit, le crédit est remboursable, ce qui signifie qu’après qu’il a annulé votre impôt à payer, vous obtiendrez le solde.

Un autre crédit d’impôt pour 2014 s’applique aux bénévoles en recherche et sauvetage. Pour y avoir droit, vous devez avoir accompli au moins 200 heures de service pendant l’année d’imposition auprès d’un organisme de recherche et de sauvetage ou d’un service de pompiers volontaires. Si vous avez rempli les deux fonctions, vous pouvez combiner vos heures pour cumuler les 200 requises, mais vous ne pouvez pas demander le total des deux crédits (un pour chaque service). Si vous y avez droit, votre crédit équivaut au taux d’imposition le plus bas multiplié par 3 000 $, donc pour 2014, il serait de 450 $ : 15 pour cent fois 3 000 $. Ce crédit n’est toutefois pas remboursable. Si vous ne l’utilisez pas au complet pour annuler votre impôt à payer, vous ne recevrez pas le solde en remboursement.

Il existe une proposition en attente qui permettra d’intégrer à vos revenus gagnés les cotisations que vous versées à une fiducie au profit d’un athlète amateur afin de déterminer votre plafond de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite. Vous avez droit à une FPAA si vous êtes membre de l’Association canadienne enregistrée de sport amateur et que vous pouvez participer à des événements de sport internationaux. Vous pouvez verser des cotisations à votre FPAA tout en vous nommant comme bénéficiaire et obtenir un allégement sur le traitement fiscal de vos cotisations à un REER. L’argent que vous versé doit provenir de commandites, de représentations publiques ou de prix.

Jusqu’à 2013, vos cotisations ne faisaient pas partie de vos revenus gagnés pour l’année d’imposition, mais cela changera avec les cotisations versées en 2014 et par la suite. Et vous pourriez peut-être encore déclarer les cotisations versées en 2011, en 2012 et en 2013 comme revenus gagnés si vous soumettez la demande auprès de l’ARC avant le 15 mars 2015.

Les règles relatives au don de terres écosensibles ont été également ajustées à compter du 20 février 2014. Après cette date, si vous faites un don d’une terre admissible, vous pouvez reporter à plus tard la partie inutilisée de la valeur sur votre déclaration de revenus sur 10 ans au lieu de cinq. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser une partie de la valeur pour chacune de ces 10 années – vous pouvez la conserver pour une année où vous en profiterez le plus. Pour être admissible au Programme des dons écologiques, vous devez satisfaire à certains critères.

• Vous devez transférer la terre à un bénéficiaire admissible. Le ministre de l’Environnement détermine si votre bénéficiaire est admissible – il doit s’agir d’un gouvernement fédéral, provincial, municipal ou territorial ou d’un organisme de bienfaisance enregistré.

• Selon l’ARC, la conservation et la protection de la terre doit être « importante pour la préservation du patrimoine environnemental du Canada ».

Une autre nouvelle réduction d’impôt pour 2014 (qui entre en vigueur à compter de janvier 2015) s’adresse aux familles qui ont été impliquées antérieurement dans une situation malheureuse : en vertu du système fiscal du Canada, les taux d’imposition augmentent en fonction du niveau de revenu, donc cela signifie qu’un couple dans lequel une personne fait plus d’argent que l’autre doit souvent payer plus d’impôt qu’un couple dans lequel les deux personnes gagnent presque le même revenu. Un nouveau crédit d’impôt non remboursable de jusqu’à 2 000 $ (pour les couples admissibles avec des enfants mineurs), appelé le crédit d’impôt pour familles, est calculé en fonction de la réduction nette de l’impôt fédéral qui aurait été réalisée si jusqu’à 50 000 $ du revenu imposable d’une personne avait été transféré à un époux ou conjoint de fait admissible. Cela permettra de tirer meilleur profit de la fourchette d’imposition moins élevée de l’un des conjoints.

Si vous avez des enfants, deux autres changements pourraient vous intéresser : la Prestation universelle pour la garde d’enfants augmentera de 60 $ (et passera à 160 $) à compter de janvier 2015. En outre, pour 2015, la Déduction pour frais de garde d’enfants (DFGE) a augmenté de 1 000 $ pour chaque catégorie existante : elle passe de 7 000 $ à 8 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ pour chaque enfant âgé entre 7 et 16 ans (et les enfants présentant une déficience mentale ou physique âgés de plus de 16 ans) et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

À propos de l’auteur

Tim Plaehn rédige des articles sur les finances, les placements et le commerce depuis 2007 Son travail a été publié en ligne sur Seeking Alpha, Marketwatch.com et divers autres sites Web. M. Plaehn détient un baccalauréat en mathématiques de la U.S. Air Force Academy.