L’ARC vous a sélectionné pour une vérification fiscale : que faire?

Vous venez d’ouvrir votre boîte aux lettres et vous y trouvez un avis de vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC). « Pourquoi moi? », vous demandez-vous peut-être. « Est-ce que j’ai des problèmes? » 

Le mot « vérification » fait bien souvent peur. Nous avons tendance à l’associer à des représailles en raison d’erreurs fiscales. La réalité est généralement beaucoup moins dramatique, et de nombreux cas sont résolus sans conséquences majeures (si conséquences il y a). L’expérience peut sembler moins intimidante lorsque vous comprenez les éléments déclencheurs d’une vérification, le fonctionnement de celle-ci et les protections offertes aux contribuables. Voici ce que vous devez savoir.

Quest-ce quune vérification?

Une vérification signifie que l'ARC a décidé d'examiner vos documents comptables afin de s'assurer que vous respectez vos obligations fiscales. La vérification vise à confirmer que vous avez suivi les règles, déclaré tous vos revenus et demandé uniquement les déductions et les crédits qui s'appliquent à votre situation.

Si vous avez reçu un avis de vérification de l'ARC, sachez que vous êtes bien loin d'être seul. L'ARC a effectué près de 69 000 vérifications pour l'exercice 2023-2024, comparativement à 62 660 pour l'exercice précédent. Le budget fédéral de 2024 proposait d'accroître les pouvoirs de l'ARC en matière de vérification, de sorte que le nombre de cas devrait augmenter au cours des prochaines années.

Il convient de noter que l'ARC effectuera également des examens, qui diffèrent des vérifications. En général, les examens ne sont rien d'autre qu'une vérification de routine pour s'assurer que les renseignements que vous avez inclus dans votre déclaration sont exacts. L'ARC effectue environ trois millions de tels examens chaque année. Si vous faites l'objet d'un examen, vous recevrez un avis par courriel ou par la poste, et une copie sera envoyée à votre boîte aux lettres en ligne dans Mon dossier de l'ARC.

Comment lARC choisit-elle les contribuables quelle vérifie?

L'ARC utilise des systèmes d'évaluation des risques pour signaler certaines déclarations aux fins de vérification. Ces systèmes recherchent des tendances suspectes, comme des déductions qui occupent une part anormale de vos revenus, en particulier les frais médicaux ou les demandes relatives aux véhicules. L'ARC vérifie également ce que vous avez déclaré au moyen de documents de tiers : si le revenu déclaré dans votre déclaration ne correspond pas à celui qui figure sur votre feuillet T4, l'ARC pourrait décider d'enquêter. Même la façon dont vous consignez les montants est importante. Le fait d'arrondir chaque montant au dollar le plus près, par exemple, pourrait suggérer que vous effectuez une estimation plutôt que de faire le suivi des montants réels. (En savoir plus sur les déclencheurs potentiels d'une vérification de l'ARC.)

L'ARC surveille également certains secteurs d'activité plus étroitement que d'autres. Les secteurs où les opérations en espèces prédominent, comme les restaurants, la construction et les salons, font l'objet d'une attention particulière, car il est plus difficile de faire le suivi des paiements en espèces que des paiements numériques. Par exemple, si vous gagnez un revenu provenant de pourboires ou si votre entreprise reçoit principalement des paiements en espèces, votre déclaration de revenus pourrait être étudiée avec plus d'attention, tout comme les déclarations qui diffèrent des valeurs de référence du secteur.

« Ces systèmes recherchent les valeurs statistiques aberrantes », explique Shilpa Banda, experte en impôt chez TurboImpôt Canada. « Les déclarations qui présentent des tendances inhabituelles par rapport à celles de contribuables semblables peuvent inciter l'ARC à les regarder de plus près. »

Si vous faites l'objet d'une vérification, voici ce qui s'en vient.

En quoi consiste une vérification de lARC?

L'ARC communiquera avec vous par téléphone ou par courrier (ou les deux) pour vous aviser d'une vérification. Si vous recevez un appel, assurez-vous qu'il est légitime avant de communiquer des renseignements, car les fraudes liées à l'ARC sont très courantes. Raccrochez et appelez l'ARC au numéro indiqué sur son site Web officiel.

Lorsque vous entrerez en communication avec le vérificateur, ce dernier fixera un rendez-vous. Selon l'objet de la vérification, le rendez-vous peut se dérouler à divers endroits, comme à l'un des bureaux de l'ARC, à votre domicile ou encore à votre entreprise. Le vérificateur vous demandera de fournir certains documents et fixera une période visée par la vérification.

Au cours de la vérification, l'ARC examinera vos dossiers relatifs aux éléments signalés, comme les reçus pour les déductions demandées, les relevés bancaires, les factures, les registres de kilométrage et tout autre document justifiant votre déclaration. Nous tenons à souligner l'importance de votre collaboration. Répondez rapidement aux demandes et fournissez des documents clairs pour faciliter le processus de vérification.

Les vérifications entraînent bien souvent l'un des trois scénarios suivants : votre avis de cotisation demeure inchangé; un avis de nouvelle cotisation augmente votre solde dû; un avis de nouvelle cotisation réduit votre impôt à payer et vous obtenez un remboursement.

Comment se préparer à une vérification

L'organisation est votre meilleure stratégie. Plus votre préparation est avancée, plus le processus se déroulera sans heurts. Commencez par rassembler tous les documents relatifs à l'année ou aux années d'imposition en cours d'examen. N'oubliez pas que si vous avez demandé ou déclaré quelque chose, vous devez être en mesure de le justifier à l'aide de pièces justificatives. Cela peut inclure des relevés bancaires, des feuillets fiscaux, des factures, des registres de dépenses et d'autres documents. Nous vous recommandons de classer le tout en ordre chronologique et par catégorie pour trouver rapidement ce que le vérificateur vous demande. Le fait d'être désorganisé ou de ne pas fournir les documents demandés peut entraîner des retards ou soulever des questions.

Quels sont vos droits en tant que contribuable?

La Charte des droits du contribuable du Canada offre des protections officielles lorsque vous traitez avec l'ARC, notamment des droits précis qui s'appliquent en cas de vérification. Par exemple, l'ARC doit vous servir dans la langue officielle de votre choix, vous traiter de façon professionnelle et vous fournir des renseignements complets, exacts et clairs sur vos affaires fiscales.

Vos renseignements demeurent confidentiels. Si vous croyez que le processus de vérification a été mal géré ou si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez déposer une plainte ou demander une révision. Vous avez également le droit de choisir une personne pour vous représenter et discuter de votre situation avec l'ARC.

Restez calme et terminez la vérification

La plupart des vérifications fiscales sont assez simples et se règlent rapidement. Pour assurer le bon déroulement du processus, vous pouvez mettre de l'ordre dans vos documents, répondre rapidement aux demandes et demander de l'aide, au besoin.

Besoin d'aide? Les experts de TurboImpôt sont là pour vous. Si vous avez produit votre déclaration de revenus avec TurboImpôt Service expert complet, vous avez accès à du soutien en cas de vérification sans frais supplémentaires, et ce jusqu'à trois ans après l'envoi de votre déclaration. Si vous avez utilisé TurboImpôt Conseils d'expert, vous pouvez ajouter du soutien à la vérification moyennant des frais supplémentaires. Visitez le site Web de TurboImpôt pour découvrir toutes les options.

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