Annexe 11 : Comment calculer les crédits d’impôt pour les étudiants

Obtenir un diplôme d’une école supérieure peut vous coûter un bras (au sens figuré bien sûr). Heureusement, le gouvernement fédéral accorde un crédit d’impôt aux étudiants selon l’annexe 11. Voici un petit aperçu de la signification de l’annexe 11, de ses conditions d’admissibilité et de la façon de la remplir avec exactitude lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Qu’est-ce que le formulaire fiscal de l’annexe 11?

L’annexe 11 aide les étudiants à calculer leurs crédits d’impôt pour étudiants sur leur déclaration de revenus fédérale. Elle les aide à déterminer les montants pour frais de scolarité, études et manuels; le montant à transférer à un membre de la famille; et toute partie inutilisée qu’ils peuvent reporter à une année future.

Vous pouvez remplir l’annexe 11 pourvu qu’à un moment donné au cours de l’année d’imposition, vous soyez :

• Un étudiant inscrit à un établissement d’enseignement canadien enregistré
• Un étudiant canadien étudiant à l’étranger
• Un étudiant à une école ou un club de pilotage

L’annexe 11 est-elle la même chose que le certificat T2202?

Bien que ces formulaires soient différents, vous avez besoin des deux pour déterminer votre crédit d’impôt pour frais de scolarité. Le T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription est le reçu officiel indiquant les frais de scolarité que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus. Il sera émis par votre établissement d’enseignement.

Le formulaire de l’annexe 11 – Montants fédéraux des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels et du crédit canadien pour la formation vous aide à calculer le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Dit autrement, le formulaire T2202 est utilisé pour remplir l’annexe 11 et calculer les crédits d’impôt pour frais de scolarité disponibles.

Que dois-je faire avec mon formulaire fiscal T2202?

Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, vous devrez entrer les renseignements figurant sur le reçu 2202 pour confirmer votre admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Si vous utilisez TurboImpôt, jetez un coup d’œil à cette  vidéo explicative sur le formulaire T2202 .

Comment remplir l’annexe 11?

Passons maintenant à la partie amusante : déterminer le montant de votre crédit d’impôt! Voici un aperçu de la façon dont les renseignements que vous fournissez sont utilisés pour remplir chaque section de l’annexe 11 :

• Ligne 1 – Entrez les montants fédéraux inutilisés des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels des années antérieures (le cas échéant). Ce montant figure dans votre Avis de cotisation (ADC).
• Ligne 2 (champ 32000) – Entrez les frais de scolarité admissibles que vous avez payés et qui sont indiqués sur votre certificat fiscal T2202.
• Ligne 11 – Entrez le montant de la ligne 26000 de votre déclaration si ce dernier est inférieur à 50 197 $. S’il est plus élevé, divisez le montant de la ligne 73 de votre déclaration par 15 %. 
• Ligne 17 – Il s’agit du total des montants pour frais de scolarité, études et manuels pour l’année d’imposition. Assurez-vous d’inscrire ce montant à la ligne 32000 de votre déclaration de revenus.
• Lignes 18 à 25 – Si vous voulez transférer un montant à un membre de votre famille, remplissez les lignes 18 à 25. Si vous préférez reporter tout montant inutilisé à une année ultérieure, il vous suffit de remplir seulement les lignes 18, 19, 20 et 25.

Dois-je demander la déduction pour frais de scolarité lorsque je remplis ma déclaration de revenus?

Oui! Il est important de remplir l’annexe 11 même si vous n’avez pas d’impôt à payer afin que les dossiers de l’ARC demeurent à jour. De plus, ce crédit d’impôt peut aider à compenser l’impôt fédéral à payer.

Même les étudiants qui n’ont pas encore de revenus doivent déclarer leurs frais de scolarité dans l’année d’imposition afin que le montant reporté soit disponible pour les aider dans les années à venir.

Fondamentalement, si vous voulez tirer parti du crédit d’impôt (les étudiants méritent d’avoir du crédit, n’est-ce pas?) pour les montants pour frais de scolarité et études que vous avez payés, il est essentiel de soumettre l’annexe 11.

Qu’en est-il des montants pour études et manuels? 

En 2017, les montants fédéraux pour études et manuels ont été éliminés. Toutefois, il se peut que votre province vous offre toujours un crédit d’impôt.

Chaque province et territoire a sa propre annexe 11. Par exemple, pour l’Ontario, le formulaire est ON(S11), tandis que le Québec utilise l’annexe T. Si vous avez déménagé d’une province à une autre, veuillez consulter l’ARC ici pour savoir quelle trousse d’impôt utiliser.

Devrais-je transférer les montants inutilisés ou les reporter à une année ultérieure?