Qu’est-ce qu’un avis de cotisation?

Quels renseignements y sont inclus?

• Remboursement ou solde dû : L’avis de cotisation de l’ARC vous permet de savoir si vous recevez un remboursement ou si vous avez un solde dû. Vous verrez également si des corrections ont été apportées à votre déclaration.
• Revenu total du ménage : L’avis indique le revenu total de votre ménage à la ligne 15000. Ce montant sert à déterminer si vous êtes admissible à plusieurs programmes.
• Demande de remboursement de la TPS/TVH : L’ARC vous informe de toute correction apportée à votre demande de remboursement.
• Maximum déductible au titre des REER : Le plafond des déductions au titre des REER représente le montant maximum que vous pouvez cotiser à votre REER.
• Remboursement requis dans le cadre du régime d’accession à la propriété : Si vous avez bénéficié d’un crédit d’impôt résidentiel et retiré de l’argent de votre REER pour le régime d’accession à la propriété, votre avis de cotisation indique ce que vous devez rembourser pendant l’année d’imposition en cours.
• Montant reporté pour frais de scolarité, études et manuels : Il s’agit du montant que vous pouvez reporter indéfiniment sur les années suivantes si vous n’avez pas besoin de la totalité des montants pour frais de scolarité, études et manuels pour réduire votre impôt à payer à zéro.
• Pertes en capital nettes inutilisées : Ces pertes en capital nettes inutilisées peuvent être reportées rétrospectivement sur trois ans et reportées indéfiniment sur les années suivantes pour être appliquées à des gains en capital.
• CELI : Votre avis de cotisation indique vos cotisations à un CELI, vos retraits et vos droits de cotisation inutilisés.

Comment l’ARC examine-t-elle les déclarations de revenus?

• Programme d’examen précotisation : De février à juillet, la plupart des déclarations sont examinées par le système informatique de l’ARC pour vérifier divers crédits et déductions afin que les avis de cotisation soient envoyés le plus rapidement possible. Toutes les déclarations de revenus peuvent être examinées à une date ultérieure.
• Programme de revue du traitement : De juin à novembre, un autre examen semblable à l’examen de précotisation a lieu après l’envoi de l’avis de cotisation.
• Programme de rapprochement : De septembre à mars, les renseignements que vous avez inscrits dans votre déclaration sont comparés aux renseignements que l’ARC a reçus de tiers comme votre employeur, des institutions financières, etc., et les erreurs sont corrigées au besoin. S’il y a eu des erreurs, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation et un remboursement, le cas échéant.

Que se passe-t-il d’autre pendant le programme de rapprochement?

En vérifiant votre revenu net, le programme garantit que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le Crédit pour la TPS/TVH et le Supplément de revenu garanti. Au cours de cet examen, les erreurs liées à votre maximum déductible au titre des REER et aux déductions pour la famille telles que les frais de garde d’enfants, les crédits d’impôt provinciaux et les réductions d’impôt provinciales sont également corrigées.

J’ai perdu mon avis de cotisation. Que puis-je faire?

Si vous avez perdu cet important formulaire fiscal, vous pouvez accéder à Mon dossier pour les particuliers par le biais des services en ligne de l’ARC ou utiliser le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) au 1 800 267-6999.

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