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Crédit d’impôt pour frais de scolarité de l’Ontario

En 2017, les crédits d’impôt pour les frais relatifs aux études et les frais pour manuels du gouvernement fédéral ont été éliminés. Si vous perceviez des montants dans le passé parce que vous étiez inscrit au cégep ou à l’université avant 2017, vous pouvez toujours utiliser ces crédits d’impôt que vous avez reportés. Toutefois, vous ne pouvez pas percevoir de nouveaux crédits du gouvernement fédéral.

 

Les crédits d’impôt provinciaux pour frais de scolarité et frais relatifs aux études de l’Ontario ont été progressivement supprimés du budget de 2016. Tandis que d’autres provinces offrent ces crédits d’impôt pour les frais relatifs aux études, vous devez aller à l’école dans ces provinces pour y avoir droit. Généralement, les crédits d’impôt provinciaux pour les frais de scolarité et les frais pour manuels ne sont pas transférables entre provinces. Donc, si vous avez déménagé en Ontario, vous ne pouvez pas utiliser dans votre déclaration de revenus de l’Ontario les crédits d’impôt pour les frais relatifs aux études et les frais pour manuels que vous avez accumulés dans cette autre province.  Au fédéral, il existe des crédits d’impôt pour frais de scolarité auxquels vous pourriez avoir droit; lisez notre article pour en savoir plus sur ces crédits.

Quels étaient les crédits d’impôt pour frais de scolarité et frais relatifs aux études de l’Ontario?

Si vous n’avez pas rempli votre déclaration de revenus pour une année d’imposition avant 2017, vous pourriez percevoir ces crédits d’impôt si les dépenses ont été faites avant le 4 septembre 2017. Si vous étiez un étudiant à temps plein ou à temps partiel dans un cégep ou une université de l’Ontario, vous avez droit à ces crédits. Dans l’affirmative, votre école vous a probablement envoyé un feuillet de renseignements où le montant du crédit auquel vous aviez droit chaque année est indiqué.

 

Ces crédits n’étaient pas remboursables. Cela signifie qu’ils peuvent diminuer le montant d’impôt que vous devez, mais qu’ils ne peuvent pas générer un remboursement. Si vous ne devez pas d’impôt cette année-là, vous ne pouvez pas utiliser le crédit d’impôt. Si vous devez de l’impôt, votre crédit d’impôt pour frais de scolarité et frais relatifs aux études peut réduire ce montant.

 

Toutefois, puisque peu d’étudiants gagnent suffisamment d’argent pour tirer pleinement profit de leurs crédits d’impôt au cours de l’année où ils ont été octroyés, les crédits inutilisés pouvaient être reconduits ou octroyés à votre époux, à votre conjoint de fait, à vos parents ou à vos grands-parents. Habituellement, les étudiants transfèrent le montant à une personne qui a contribué à leurs frais de scolarité et à leurs frais pour manuels. Si les crédits d’impôt ont été transférés, vous ne pouvez pas les reconduire, mais les impôts à payer de votre époux, de votre conjoint de fait, de votre parent ou de votre grand-parent auraient été réduits de ce montant du crédit, jusqu’à un maximum de 5 000 $.

 

Déclarer vos montants pour frais relatifs aux études, frais de scolarité et frais pour manuels

 

Si vous décidez de reporter le montant à des années ultérieures, vous ne pouvez plus le transférer à votre époux, à vos parents ou à vos grands-parents.  Pour profiter de ces crédits, vous deviez déclarer les montants et inclure le montant reporté ou transféré dans votre déclaration pour cette année d’imposition. Si vous retournez en arrière et produisez vos déclarations d’impôt pour ces années antérieures, vous pouvez reporter les crédits et les utiliser pour réduire votre fardeau fiscal actuel.

 

Vous devez utiliser ces crédits dès que possible, car vous pourriez les perdre. Si vous devez de l’impôt sur le revenu des particuliers, vous devez utiliser tous vos crédits pour réduire cet impôt à zéro, et ce, jusqu’à ce que vous ayez utilisé tous vos crédits pour frais relatifs aux études. Si le montant de vos crédits pour frais relatifs aux études est supérieur au montant d’impôt que vous devez, vous pouvez continuer de reporter les portions inutilisées à des années ultérieures. Toutefois, si vous n’utilisez pas tous vos crédits pour frais relatifs aux études, vous ne pouvez pas les reporter. Bref, vous devriez utiliser tout ce que vous pouvez dès que possible.

Autres allégements fiscaux pour les étudiants de l’Ontario 

Les frais pour manuels ainsi que les crédits d’impôt pour frais de scolarité et frais relatifs aux études ne sont pas les seuls crédits d’impôt auxquels les étudiants ont droit. Vous devriez également jeter un coup d’œil à ces crédits d’impôt que les étudiants ne demandent pas souvent :

 

  • Intérêts payés sur les prêts étudiants: Les intérêts que vous avez payés sur votre prêt étudiant peuvent être utilisés pour réduire votre fardeau fiscal;
  • Frais de déménagement admissibles: Si vous avez déménagé pour aller à l’école ou travailler, vous pourriez déclarer des dépenses de déménagement;
  • Incitatif à agir pour le climat: C’est un nouveau crédit d’impôt dont peuvent profiter les étudiants, surtout ceux qui vivent dans des petites collectivités ou des collectivités rurales.

 

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