Votre remboursement d’impôt canadien dépend de votre revenu annuel total, de vos déductions et du montant d’impôt que vous avez déjà payé. Les éléments clés du calcul incluent, mais sans s’y limiter ; les taux d’imposition fédéral et provincial applicables, si vous avez des personnes à charge et si vous pouvez soustraire des pertes de votre revenu. Si ces facteurs s’appliquent, vous pourrez peut-être recevoir un remboursement.

Déterminer le revenu total

Pour calculer vos remboursements;

  • Additionnez vos revenus de toute provenance pour obtenir votre revenu total.
  • Vous devez inclure le montant du salaire indiqué sur un T4 ou un relevé 1 si vous êtes un employé, tout revenu de travail indépendant provenant d’une entreprise, une profession, une entreprise agricole ou de pêche, des gains en capital si vous avez vendu un bien pour une somme supérieure à celle que vous avez payée et vos revenus de placements.
  • N’oubliez pas de soustraire les dépenses d’entreprise de votre revenu si vous êtes travailleur autonome.

Déductions pour calculer le revenu net

Bien que vous puissiez remplir vos déclarations de revenus et effectuer des calculs détaillés pour obtenir le montant exact de vos remboursements, vous pouvez obtenir une bonne estimation en incluant seulement les montants les plus importants dans vos calculs.

Les déductions les plus courantes dans la section du revenu net des déclarations incluent:

  • la garde d’enfants,
  • les frais de déménagement,
  • les cotisations de pension pour les travailleurs autonomes et les cotisations au REER.

Natalie Fong-Yee, CA, chez Fong-Yee Professional Corporation de Toronto, souligne que la situation fiscale de chaque personne est unique mais que de nombreux contribuables ont droit à des remboursements importants. « Le facteur le plus important qui détermine l’importance de vos remboursements est une cotisation au REER substantielle et avoir payé un excédent de retenues salariales  », dit-elle. Quand vous cotisez à un REER ou faites d’autres déductions importantes, vous pouvez soustraire ces montants de votre revenu total et obtenir votre revenu net.

Pertes d’autres années

Normalement, vous calculez votre impôt sur le revenu en fonction de votre revenu net, mais il arrive parfois que vous puissiez soustraire les pertes que vous avez encourues dans le passé. Si vous avez investi dans le démarrage d’une entreprise ou perdu votre emploi, il est possible que vous n’ayez pas gagné de revenus pour une année en particulier ou subi une perte. Si vous avez perdu de l’argent lors de la vente d’actions ou d’un bien, vous pourriez avoir une perte en capital à soustraire des gains en capital. L’ARC fait le suivi de ces pertes et inclut les montants admissibles sur l’avis de cotisation de chaque année. Vous pouvez déduire ces montants pour réduire votre revenu net et calculer votre revenu imposable.

Impôt sur le revenu fédéral et provincial

Après avoir déterminé votre revenu imposable, vous pouvez calculer combien d’impôt vous devez. Consultez l’étape 5 du formulaire T1 de l’année d’imposition pour laquelle vous calculez vos remboursements pour le taux rattaché à votre tranche de revenu. Ce calcul vous donne l’impôt fédéral de base, auquel vous ajoutez l’impôt à payer dans votre province/territoire. Au Québec, il y a un formulaire de déclaration séparé, consultez  le TP1.  Dans les autres provinces/territoires, le formulaire provincial 428 est utilisé. Ajoutez l’impôt fédéral et provincial pour obtenir l’impôt de base total.

Soustraire les déductions non-remboursables

Le T1 Générale liste plusieurs déductions que vous pouvez utiliser le montant exact de votre solde due ou remboursement.

Si vous voulez une estimation de votre remboursement, les quatre déductions principales sont :

  • le montant de base pour tous;
  • le montant pour conjoint si le revenu de votre conjoint est bas ou nul;
  • le montant en raison de l’âge si vous avez 65 ans ou plus;
  • et le montant pour personne à charge si vous n’êtes pas marié mais avez une personne à charge admissible.

Vous multipliez le total de ces montants par 0,15 et soustrayez le résultat de l’impôt de base total pour obtenir l’impôt total que vous devez payer.

En fonction de votre province/territoire de résidence, vous pourriez avoir une annexe semblable à remplir pour les crédits provinciaux/territoriaux et vous devrez alors calculer et soustraire de la même façon.

Calculer votre remboursement

Après avoir calculé votre impôt à payer, votre remboursement dépend du montant d’impôt sur le revenu que vous avez déjà payé au moyen de retenues salariales et par acomptes provisionnels. Vous trouverez ces montants sur vos feuillets de renseignements (comme le T4 et le relevé 1) et vous pouvez les soustraire de votre impôt à payer. Si le résultat est négatif, le gouvernement vous doit de l’argent et la différence représente le remboursement auquel vous pouvez vous attendre.

Deux autres facteurs qui influencent votre remboursement serait les cotisations de pension à partir du revenu d’un travail indépendant et la prestation fiscale pour le revenu de travail. Si vous êtes travailleur autonome et que vous versez des cotisations à un régime de pension, votre remboursement serait réduit par ce montant. Si votre revenu est bas et que vous avez droit à la PFRT, votre remboursement serait augmenté par ce montant, même si les paiements sont échelonnés tout au long de l’année suivante.

Références et ressources