Comment déclarer les paiements contractuels?

Qu’est-ce qu’un entrepreneur indépendant au Canada?

Mettez-vous dans la peau d’un entrepreneur indépendant et découvrez un monde de liberté et de flexibilité. Les entrepreneurs indépendants sont des travailleurs autonomes qui proposent leurs services à des clients selon leurs propres conditions.

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous pouvez :

• établir vos propres frais
• choisir vos propres horaires de travail
• embaucher un assistant ou un sous-traitant (si vous le voulez)

On pourrait dire que vous êtes le PDG de votre propre petite entreprise! Et, tout comme un PDG, le fait d’être un entrepreneur indépendant signifie que vous êtes responsable de la gestion des impôts de votre entreprise.

Employé ou entrepreneur indépendant

Vous vous demandez si vous êtes un employé? La situation est parfois compliquée. Lorsque les choses se compliquent, les cours et tribunaux ont recours à des critères de common law pour clarifier la situation. Ces critères prennent en compte différents facteurs, dont les suivants :

• Le contrôle. Qui prend les décisions? Un entrepreneur indépendant fixe ses propres horaires et décide de la manière dont il effectue son travail, tandis qu’un salarié suit les instructions de son employeur.

• La propriété des instruments de travail. Qui possède le matériel ou l’équipement? Un entrepreneur indépendant utilise généralement ses propres outils ou équipements, tandis qu’un employé utilisera l’équipement fourni par son employeur.
• Le risque de perte. Qui assume les risques? Un entrepreneur indépendant prend le risque de subir une perte (surtout s’il a investi dans du matériel ou d’autres dépenses d’entreprise), alors qu’un employé ne prend pas ce risque, puisqu’il reçoit un revenu régulier de son employeur.

Comment les entrepreneurs indépendants sont-ils imposés au Canada?

Payer des impôts en tant qu’entrepreneur indépendant au Canada n’est pas tout à fait la même chose que de payer des impôts en tant qu’employé. La différence est qu’il s’agit d’un processus un peu plus participatif, mais cela fait partie de la liberté qu’offre le statut d’entrepreneur.

Voici l’essentiel :

• Impôts autogérés. En tant qu’entrepreneur indépendant, vous êtes seul responsable de vos impôts. Cela signifie qu’il n’y a pas d’employeur pour effectuer des retenues salariales pour vous.
• Le formulaire T2125. Vous devrez vous familiariser avec le formulaire d’impôt T2125 : Il s’agit du formulaire que vous utiliserez pour déclarer les revenus et les dépenses de votre entreprise.
• Dépenses d’entreprise. En ce qui concerne les dépenses, en tant qu’entrepreneur indépendant, vous pouvez demander le remboursement de toutes les dépenses liées à la gestion de votre entreprise. Par exemple, les fournitures de bureau, les frais de déplacement et même une partie des dépenses liées à votre domicile (si vous travaillez à domicile).

• Inscription à la TPS/TVH. Vous gagnez plus de 30 000 $ par année? Vous devrez ouvrir un compte de TPS/TVH. Si vous êtes proche de ce seuil, surveillez vos revenus!

Comprendre les formulairesT4 et T2125

Maintenant que nous connaissons les principes de base, nous pouvons aborder les détails des formulaires d’impôt pour les entrepreneurs indépendants. Vous vous interrogez peut-être sur les formulaires T4, T4A et T2125 : Est-ce qu’ils vous concernent? Élucidons ensemble ce mystère fiscal.

Est-ce que je reçois un formulaire T4 en tant qu’entrepreneur indépendant?

Si vous avez déjà été employé au Canada, vous avez reçu un formulaire T4 pour chaque année d’imposition au cours de laquelle vous avez travaillé. Allez-vous recevoir un formulaire T4 en tant qu’entrepreneur indépendant?

La réponse est non. Voici pourquoi : Le formulaire T4 est un état des rémunérations que les employeurs remettent à leurs employés pour déclarer leurs revenus quand vient la période des impôts. Vous n’êtes pas un employé.

Que sont les formulaires d’impôt pour les entrepreneurs indépendants T4A et T2125?

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous dirigez votre propre entreprise, ce qui signifie qu’au lieu d’un formulaire T4, vous utiliserez les formulaires d’impôt pour entrepreneurs indépendants suivants :

1. T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources Vos clients peuvent vous envoyer un formulaire T4A, qui comporte des sections pour les commissions d’un travail indépendant (case 20) et les honoraires ou autres sommes pour services rendus (case 48). Vous pouvez utiliser les formulaires T4A que vous recevez pour vous aider à remplir votre formulaire T2125.
2. T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise. Le formulaire T2125 est celui que vous utiliserez pour déclarer les revenus et les dépenses de votre entreprise.

Voici comment cela fonctionne :

• Déclarez vos revenus. Le formulaire comporte une section dans laquelle vous devez déclarer tous vos revenus en tant qu’entrepreneur indépendant.
• Déduisez vos dépenses. Vous pourrez déduire tous les coûts liés à votre entreprise dans la section des dépenses.
• Calculez vos revenus nets d’entreprise. Une fois que vous avez déduit vos dépenses d’entreprise de vos revenus, il vous reste votre revenu net d’entreprise.

Existe-t-il des déductions d’impôt pour les entrepreneurs indépendants?

L’un des avantages du statut d’entrepreneur indépendant est la possibilité de déduire les dépenses liées à l’entreprise. Voici un aperçu de quelques-une des dépenses que vous pouvez déduire :

• Dépenses de bureau à domicile. Déduisez une partie de vos dépenses relatives à votre résidence (par exemple, les services publics et l’assurance habitation) si vous travaillez à domicile.
• Frais de déplacement. Si vous utilisez votre voiture pour des raisons professionnelles, vous pouvez déduire une partie de vos frais d’automobile (par exemple, l’essence et l’assurance automobile).
• Services professionnels. Les frais de services juridiques et comptables (par exemple, le service complet de préparation des impôts de TurboImpôt) sont déductibles.
• Fournitures de bureau. Déduisez le coût des fournitures nécessaires pour faire fonctionner votre entreprise (par exemple, le papier d’imprimante).
• Marketing et publicité. Les frais de publicité et de promotion de votre entreprise (par exemple, les services d’hébergement Web) peuvent être déduits.

Qu’est-ce que le système de déclaration des paiements contractuels?

Les paiements contractuels et l’état des paiements contractuels s’appliquent-ils à votre situation fiscale en tant qu’entrepreneur indépendant?

En bref, le système de déclaration des paiements contractuels est un ensemble de règles fiscales applicables aux sous-traitants du secteur de la construction. Ainsi, à moins que vous ne passiez vos journées de travail à manier un marteau ou à poser des briques, ces règles ne vous concerneront probablement pas.

Comment les entrepreneurs indépendants paient-ils leurs impôts au Canada?

Vous savez maintenant ce que le statut d’entrepreneur indépendant implique pour vos impôts. Mais comment calculer et produire vos impôts en tant qu’entrepreneur indépendant? Passons en revue le processus étape par étape :

1. Mettez de l’argent de côté pour les impôts. Il est essentiel de mettre de l’argent de côté pour les impôts tout au long de l’année afin que vous soyez en mesure de payer votre facture d’impôt. La Calculatrice d’impôt sur le revenu d’Intuit peut vous aider à estimer combien vous devrez payer. Et si ce n’est pas la première année que vous produisez une déclaration de revenus en tant qu’entrepreneur indépendant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous demander de verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu.
2. Remplissez votre formulaire T2125. Le formulaire T2125 vous permettra de déclarer le total de vos revenus et le total de vos dépenses déductibles. Il est important de remplir le formulaire avec précision, car il vous servira à calculer votre revenu net d’entreprise.
3. Remplissez votre déclaration de revenus de particulier. Le formulaire T2125 rempli doit être joint à votre déclaration de revenus de particulier, que vous trouverez dans votre trousse d’impôt sur le revenu T1. Utilisez le montant du revenu net figurant sur votre formulaire T2125 dans la ligne de revenu appropriée de votre déclaration de revenus, et remplissez le reste de votre déclaration.
4. Calculez votre impôt à payer. Une fois que vous aurez rempli les sections « Identification », « Revenu total » et « Revenu net » de votre déclaration de revenus de particulier, vous pourrez déterminer votre revenu imposable et calculer le montant de l’impôt que vous devez (ou le remboursement que vous obtiendrez).
5. Payez vos impôts et produisez votre déclaration de revenus. La date limite de production pour chaque année d’imposition pour les travailleurs autonomes est le 15 juin de l’année suivante; mais si vous avez des impôts à payer, vous devrez effectuer votre paiement avant le 30 avril. Le paiement peut être effectué en ligne, par la poste ou en personne.

Prêt à conquérir le monde des entrepreneurs indépendants? N’oubliez pas qu’il ne s’agit pas seulement de connaître les règles du jeu des impôts. Être travailleur autonome signifie aussi saisir les opportunités et les avantages uniques qui accompagnent le fait d’être son propre patron.