Quels crédits d’impôt à l’investissement puis-je demander au Canada?

En quoi consistent les crédits d’impôt à l’investissement au Canada?

Un crédit d’impôt à l’investissement est un avantage fiscal qui permet de compenser une partie du coût de certains investissements ou de certaines activités d’entreprise que les gouvernements souhaitent encourager. Lorsqu’il est demandé dans votre déclaration de revenus annuelle, un crédit d’impôt à l’investissement réduit directement le montant d’impôt que vous devez payer.

Au Canada, plusieurs activités peuvent donner droit à des crédits d’impôt à l’investissement. Voici quelques exemples d’investissements qui pourraient être admissibles :

• La recherche et le développement liés à un nouveau produit, à une nouvelle technologie ou à un nouveau procédé
• Les projets liés aux technologies propres ou à l’énergie propre
• Les nouveaux outils ou systèmes numériques
• L’embauche et la formation d’un apprenti admissible dans un métier spécialisé
• Les investissements dans un projet minier qui transfère aux investisseurs des frais d’exploration admissibles
• L’achat d’équipement, de machines ou d’autres biens admissibles utilisés dans certains secteurs d’activité ou certaines régions

Ainsi, si vous avez engagé des dépenses dans le cadre d’une activité admissible et que vous remplissez toutes les conditions requises, vous pourriez demander une partie de ces dépenses admissibles dans votre déclaration de revenus.

Comment fonctionnent les crédits d’impôt à l’investissement?

Les crédits d’impôt à l’investissement sont généralement calculés en fonction d’un pourcentage des dépenses admissibles.

Par exemple, en Nouvelle-Écosse, le crédit d’impôt pour la recherche et le développement est entièrement remboursable et correspond à 15 % des dépenses admissibles engagées pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles. Une entreprise qui dépense 100 000 $ en recherche et développement recevra un crédit d’impôt de 15 000 $.

Les crédits d’impôt à l’investissement peuvent se traduire par une réduction de votre facture fiscale et, dans certains cas, par un remboursement d’impôt.

Une précision importante :  les crédits d’impôt et les déductions fiscales ne fonctionnent pas de la même façon. Une déduction fiscale réduit votre revenu imposable avant le calcul de l’impôt, tandis qu’un crédit d’impôt réduit le montant d’impôt que vous devez payer une fois ce calcul effectué.

« Pensez-y de cette façon : une déduction fiscale diminue le revenu imposable, alors qu’un crédit d’impôt diminue directement le montant d’impôt à payer », affirme M. Sanderson.

Différence entre les crédits d’impôt remboursables et non remboursables

Les crédits d’impôt à l’investissement ne fonctionnent pas tous de la même manière. L’un des éléments les plus importants à comprendre est la différence entre un crédit d’impôt remboursable et un crédit d’impôt non remboursable.

• Un crédit d’impôt remboursable est un montant que vous pouvez recevoir, peu importe le montant d’impôt sur le revenu que vous avez payé. Par exemple, si vous devez payer 1 000 $ d’impôt et que vous avez droit à un crédit d’impôt remboursable de 1 500 $, votre impôt à payer pourrait être réduit à 0 $, et vous pourriez recevoir les 500 $ restants sous forme de remboursement.
• Un crédit d’impôt non remboursable peut réduire votre impôt à payer, mais il ne peut pas faire passer ce montant sous zéro. Considérez-le comme un rabais sur votre facture fiscale. Par exemple, si vous devez payer 1 000 $ d’impôt et que vous avez droit à un crédit d’impôt non remboursable de 1 500 $, ce crédit pourrait réduire votre impôt à payer à 0 $, mais vous ne recevrez pas les 500 $ restants sous forme de remboursement.

Le caractère remboursable ou non remboursable d’un crédit d’impôt à l’investissement dépend du programme en question et de la personne ou de l’entité qui le demande. Certains crédits peuvent être assortis de règles différentes selon qu’ils sont demandés par un particulier, une société ou certains types d’entreprises.

Quels sont les crédits d’impôt à l’investissement les plus courants au Canada?

Certains crédits d’impôt à l’investissement récompensent les entreprises qui développent de nouvelles technologies. D’autres encouragent les investissements dans l’énergie propre, l’innovation numérique ou certaines régions du pays. Voici quelques crédits d’impôt à l’investissement à découvrir :

Incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Si votre entreprise met au point de nouveaux produits, améliore des procédés ou relève des défis techniques au Canada, ses activités pourraient être admissibles aux incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

« C’est l’un des incitatifs fiscaux à l’investissement les plus demandés, et très peu de demandes sont refusées », précise M. Sanderson. « Si vous faites des essais, réalisez des tests ou tentez de résoudre un problème d’une manière nouvelle, il vaut la peine de vérifier si la RS&DE s’applique à votre situation. »

La RS&DE offre deux types d’incitatifs : les déductions d’impôt sur le revenu et les crédits d’impôt à l’investissement. Selon le type d’entreprise, la nature des travaux réalisés et les dépenses engagées, un crédit de RS&DE peut réduire l’impôt à payer, donner lieu à un remboursement ou offrir une combinaison des deux.

Économie propre

Adopter des pratiques plus écologiques peut être bon pour la planète… et pour votre facture fiscale. Le Canada offre plusieurs crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre afin d’encourager les entreprises à contribuer à la transition vers la carboneutralité.

« Adopter des technologies plus propres exige souvent un investissement initial important », explique M. Sanderson. « Ces crédits contribuent à rendre cette transition plus accessible pour les entreprises. »

Les crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre peuvent s’appliquer à des investissements dans les domaines suivants :

• Les technologies propres
• Les projets d’électricité propre
• La production d’hydrogène propre
• La fabrication grâce aux technologies propres
• Les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone

Crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques (Colombie-Britannique seulement)

Le crédit d’impôt pour les produits multimédias interactifs numériques est un crédit d’impôt remboursable offert aux entreprises qui développent des produits multimédias interactifs numériques en Colombie-Britannique, notamment des jeux vidéo, des logiciels éducatifs, des simulateurs et des contenus ludoéducatifs. Vous pouvez demander un crédit correspondant à 25 % des salaires et traitements admissibles engagés après le 31 août 2025, et à 17,5 % des salaires et traitements admissibles engagés avant le 1er septembre 2025.

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional (Ontario seulement)

Parfois, ce qui importe, ce n’est pas ce dans quoi vous investissez, mais plutôt où vous investissez. Les provinces et les territoires peuvent offrir des crédits d’impôt à l’investissement qui encouragent les entreprises à se lancer dans l’expansion de certaines régions.

Le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional de l’Ontario, par exemple, est un crédit d’impôt remboursable de 10 % destiné aux sociétés qui investissent entre 50 000 $ et 500 000 $ au cours d’une même année d’imposition pour construire, rénover ou acquérir des immeubles commerciaux ou industriels admissibles dans certaines régions de la province. L’objectif est d’attirer des investissements, de créer des emplois et de soutenir la croissance économique dans les collectivités qui en ont le plus besoin. Le crédit d’impôt est offert jusqu’au 1er janvier 2027.

Trouvez plus de crédits d’impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement. Notez toutefois que ces crédits pourraient réduire le montant des dépenses que vous pouvez demander dans le cadre du programme fédéral de RS&DE.

Comment demander un crédit d’impôt à l’investissement

La demande d’un crédit d’impôt à l’investissement se résume généralement en quelques étapes clés :

• Vérifiez les règles d’admissibilité. Chaque crédit comporte ses propres règles, échéances et modalités, qui peuvent changer au fil du temps. Assurez-vous donc que votre investissement, vos dépenses ou vos activités sont admissibles.
• Conservez des registres détaillés. Conservez les factures, les reçus, les contrats, les registres de paie et tout autre document pertinent. Des documents incomplets pourraient entraîner le refus ou la réévaluation de votre demande. De plus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que vous conserviez vos registres et pièces justificatives pendant six ans suivant la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.
• Demandez le crédit d’impôt lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Selon le programme, vous pouvez demander le crédit dans votre déclaration de revenus des particuliers ou des sociétés.
• Vérifiez les règles de report. Dans bien des cas, les crédits d’impôt à l’investissement inutilisés peuvent être reportés rétroactivement jusqu’à 3 ans ou reportés prospectivement jusqu’à 20 ans.
• En cas de doute, renseignez-vous auprès d’un fiscaliste. Si vous avez besoin d’aide pour les crédits d’impôt à l’investissement, les experts de TurboImpôt peuvent vous aider à déterminer ceux auxquels vous pourriez être admissible et vous guider tout au long du processus de demande.

Crédits d’impôt à l’investissement fédéraux, provinciaux et territoriaux

Les crédits fédéraux sont administrés par l’ARC et s’appliquent généralement à tout le Canada. Cependant, les provinces et les territoires peuvent également offrir des crédits d’impôt à l’investissement, assortis de taux, de règles et d’exigences qui leur sont propres.

La conclusion? Explorez toutes les possibilités. Consultez les sites Web de l’ARC ainsi que ceux des administrations fiscales provinciales et territoriales, et envisagez de faire appel à un expert en impôt afin de vous assurer de ne pas passer à côté d’économies d’impôt auxquelles vous pourriez avoir droit.

Les crédits d’impôt à l’investissement : bénéfiques pour le Canada et pour votre facture fiscale

Les crédits d’impôt à l’investissement sont une façon pour le gouvernement de vous remercier d’investir dans l’avenir du Canada.

Que vous mettiez au point une application innovante ou investissiez dans des projets d’énergie propre, vous pourriez avoir droit à des allégements fiscaux. L’important, c’est de savoir où chercher et de vous assurer de demander tout ce à quoi vous avez droit.