Cet article fournit des directives étape par étape sur la TPS/TVH pour les partenaires/conducteurs de covoiturage afin de vous aider à vous conformer aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Voyons les deux méthodes de comptabilité pour le covoiturage parmi lesquelles choisir pour calculer la taxe nette due sur vos déclarations de TPS/TVH – la méthode habituelle et la méthode rapide.

La méthode habituelle pour le covoiturage

En tant que partenaire/conducteur de covoiturage, vous devrez payer la TPS/TVH sur certaines dépenses liées à vos activités commerciales. Parmi les dépenses assujetties à la TPS/TVH, notons l’essence, l’entretien, la réparation et la location du véhicule.

Si vous choisissez la méthode habituelle, la TPS/TVH payée sur vos fournitures d’entreprise peut être utilisée comme crédit de taxe sur les intrants (CTI). Ces montants sont déduits de la TPS/TVH totale que vous percevez sur les tarifs au cours de la période de déclaration. Le montant qui en résulte est la taxe nette due pour la période de déclaration.

Exemple :

  • Un partenaire/conducteur de covoiturage en Ontario cumule des tarifs (bruts) de 10 000 $ pour la période de déclaration.
  • Le taux de TPS/TVH est de 13 % en Ontario, donc une somme de 1 300 $ a été facturée et perçue des passagers pendant la période de déclaration.
  • Après avoir examiné les reçus, le partenaire/conducteur calcule qu’il a payé 300 $ en TPS/TVH pour l’essence, la location, les frais d’immatriculation et le nettoyage du véhicule.
  • La taxe totale nette pour la période de déclaration de la TPS/TVH est de 1 000 $. Ces chiffres sont indiqués sur la déclaration de TPS/TVH et un montant de 1 000 $ doit être versé.  1 300 $ – 300 $ = 1 000 $

La méthode rapide de calcul de la TPS/TVH

L’autre option qui vous est proposée est la méthode rapide. Plutôt que de ramasser les reçus et de calculer la TPS/TVH totale perçue, et de soustraire tous les CTI, la méthode rapide est un calcul simplifié fondé sur les « fournitures totales taxables » (pour les partenaires/conducteurs de covoiturage, les fournitures totales taxables correspondent au montant total des tarifs bruts.)

Avec la méthode rapide, aucun CTI particulier n’est réclamé. Le taux de paiement appliqué est inférieur à la TPS/TVH facturée et perçue par le partenaire/conducteur. Le taux de TPS/TVH facturé varie d’une province à l’autre, tout comme les taux de la méthode rapide. Le taux de la méthode rapide de l’Ontario est de 8,8 % et celui de l’Alberta est de 3,6 %. Vous trouverez tous les taux provinciaux de la méthode de comptabilité rapide sur la page La méthode rapide de comptabilité de l’ARC pour la TPS/TVH.

Exemple :

  • Un partenaire/conducteur de covoiturage en Ontario cumule des tarifs (bruts) de 10 000 $ pour la période de déclaration.
  • Le taux de TPS/TVH est de 13 % en Ontario, donc une somme de 1 300 $ a été facturée et perçue pendant la période de déclaration. En utilisant le taux de 8,8 % de la méthode rapide en vigueur en Ontario, le partenaire/conducteur est tenu de remettre une taxe nette de 994,40 $. (10 000 $ + 1 300 $) X .088 = 994,40 $

Quelle méthode de comptabilité devrais-je choisir?

Il faut tenir compte de différents facteurs lorsque vient le temps de choisir entre la méthode habituelle et la méthode rapide.

La méthode rapide simplifie les calculs et réduit la paperasse. Mais si vos dépenses de partenaire/conducteur sont élevées, vous voudrez peut-être utiliser la méthode habituelle pour pouvoir réclamer chaque CTI. Ce qui est avantageux pour un partenaire/conducteur ne l’est pas nécessairement pour un autre. Faites des recherches sur les deux méthodes pour trouver celle qui vous convient le mieux.

Pour en savoir plus sur la déclaration de la TPS/TVH, consultez notre page Web TPS/TVH pour les services de covoiturage commerciaux.

Déclarations de la TVQ pour les résidents du Québec

Les résidents du Québec qui tirent un revenu du covoiturage doivent demander des numéros de TPS / TVH et de TVQ. Une fois que vous aurez demandé le numéro de TVQ, Revenu Québec communiquera avec l’ARC et demandera automatiquement le numéro de TPS / TVH. Si vous avez déjà un compte de TPS / TVH et de TVQ pour une entreprise antérieure et qu’il est toujours actif, vous pouvez le modifier à partir du site Web «Mon dossier pour les entreprises ».

La production méthode rapide est facile et plus rapide lorsque vous produisez votre déclaration de TVQ pour le covoiturage, car elle rembourse automatiquement 6%. Cependant, en utilisant cette méthode, vous ne pouvez pas demander le crédit de taxe sur les intrants CTI  puisque vous obtiendrez une réduction de 1% sur le revenu imposable:

  • Le 1% s’applique aux premiers 30 000 $ de votre revenu en utilisant la TPS et aux premiers 31 421 $ de votre revenu en utilisant la TVQ.
  • Les taux applicables de la méthode rapide sur les taxes à percevoir sont de 3,73% sur le revenu utilisant la TPS et de 6,16% sur le revenu utilisant la TVQ. Le taux total utilisé est donc de 8,89%.
  • Le taux de la TPS est de 5% et la TVQ est de 9,975%, soit un total de 14,975% de taxes. Sur cette taxe totale payée, vous obtiendrez 14,975% – 8,89% = 6% de retour par mois si vous produisez les déclarations mensuellement.

Vous pouvez produire vos déclarations de TPS / TVH et de TVQ en ligne ou par la poste:

  • Les services en ligne sont accessibles via le site Web «Mon compte pour les entreprises». Vous pouvez utiliser le service express si vous disposez d’un code clicSEQUR.
  • Pour poster la déclaration, vous devrez remplir le formulaire FPZ-500V qui vous a été envoyé par Revenu Québec. Ce formulaire n’est pas accessible à Revenu Québec et doit être posté ou demandé en utilisant votre compte en ligne. Cependant, un formulaire similaire peut être rempli à l’aide du FP-500. Ce formulaire ne peut pas être envoyé par la poste; il vous aide à vous préparer au FPZ-500V lorsque vous le recevez.

Pour plus d’informations sur les chauffeurs, les déclarations de TPS / TVQ, visitez le site Web de Revenu Québec.