Formulaires et annexes

Formulaire TD1 : Déclaration des crédits d’impôt personnels au Canada

En quoi consiste le formulaire d’impôt TD1?

Le formulaire TD1 – Déclaration des crédits d’impôt personnels est utilisé pour calculer le montant d’impôt qui sera retenu sur votre revenu d’emploi ou votre revenu de pension. Il s’agit d’une déclaration des crédits d’impôt personnels, et les crédits d’impôt personnels (crédits d’impôt non remboursables) sont pris en considération dans le calcul des retenues d’impôt.

Comment savoir quel formulaire utiliser?

Il existe deux types de formulaires et de feuilles de calcul TD1, soit le formulaire fédéral et le formulaire provincial ou territorial. Vous devez en remplir un pour chaque employeur, ou pour chaque régime de pension auquel vous avez participé.

Tous les particuliers doivent remplir le formulaire TD1 fédéral. Par ailleurs :

  • Les employés qui demandent plus que le montant personnel de base (aussi appelée exemption personnelle de base) doivent remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui correspond à leur province ou territoire d’emploi
  • Les pensionnés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui correspond à leur province ou territoire de résidence.

Les formulaires et les feuilles de calcul de chaque province et territoire sont accessibles ici.

Existe-t-il un formulaire distinct pour les employés à commission?

Oui, si vous recevez un revenu de commissions et que vous souhaitez réduire le montant de vos retenues de l’année pour tenir compte de vos dépenses, remplissez également le formulaire TD1X – État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie.

Si vous êtes un employé à commission qui travaille au Québec, remplissez le formulaire TD1 fédéral et le formulaire provincial TP-1015.R.13.1 –Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d’impôt.

Qu’en est-il des pêcheurs?

Les pêcheurs indépendants qui souhaitent que leur employeur désigné retienne 20 % d’impôt à la source sur le montant de leurs prises doivent remplir le formulaire TD3F – Choix des pêcheurs concernant la retenue d’impôt à la source.

Existe-t-il un formulaire particulier pour les Indiens inscrits?

Les Indiens inscrits qui veulent déterminer si leurs revenus sont imposables doivent remplir le formulaire TD1-IN – Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien.

Qui doit conserver ces formulaires?

Une fois les formulaires remplis, vous devez les remettre à votre employeur ou à votre payeur, qui doit conserver les formulaires dûment remplis dans ses dossiers.

Dans quelle situation dois-je remplir ce formulaire?

  1. Les formulaires TD1 sont souvent utilisés lorsqu’un employé commence à travailler pour une entreprise ou à recevoir des prestations de retraite.
  2. Remplissez-le si vous voulez apporter des modifications aux montants que vous avez déjà demandés. Ce pourrait être en raison d’un changement à votre situation personnelle qui fait que vous subvenez aux besoins d’un conjoint ou d’une personne à charge admissible, ou qui vous rend admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  3. Si vous demandez la déduction pour les habitants de régions éloignées parce que vous habitez une zone visée par règlement (une zone nordique ou une zone intermédiaire visée par règlement)
  4. Si vous voulez augmenter le montant de vos retenues d’impôt à la source pour réduire l’impôt que vous aurez à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Pour changer le montant de ces retenues plus tard, remplissez un nouveau formulaire TD1. Si vous voulez plutôt réduire le montant de vos retenues d’impôt à la source, remplissez le formulaire T1213 – Demande de réduire des retenues d’impôt à la source.

Dois-je remplir le formulaire chaque année?

Vous n’avez pas à remplir un nouveau formulaire TD1 chaque année, sauf si votre situation change.

Vous devez faire parvenir un nouveau formulaire à votre employeur dans les sept jours suivant un changement. Si vous ne remettez pas de formulaire TD1 à votre employeur, il retiendra de l’impôt en prenant seulement en compte le montant personnel de base.

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