Que sont les acomptes provisionnels et dois-je en verser?
Selon votre situation, vous devez peut-être verser des acomptes provisionnels à l’ARC tout au long de l’année. Ces acomptes provisionnels peuvent concerner vos impôts de particulier ou d’entreprise ou même les remises de TPS/TVH.
Acomptes provisionnels pour les particuliers et les travailleurs autonomes : Plusieurs facteurs déterminent si vous devez verser des acomptes provisionnels durant l’année, notamment :
- votre impôt net à payer de l’année fiscale précédente; et
- si votre impôt net de l’année en cours sera supérieur à 3 000 $ (ou 1 800 $ au Québec).
Comment le savoir? Généralement, vous recevrez un avis de l’ARC indiquant les montants d’acomptes provisionnels que vous devrez verser durant l’année si votre impôt net à payer de l’année fiscale précédente était supérieur à 3 000 $ (1 800 $ au Québec). Outre l’avis de cotisation que vous recevez après avoir produit votre déclaration de revenus, l’ARC vous enverra des rappels d’acomptes provisionnels tout au long de l’année.
Le cas échéant, les montants à payer supposent que votre situation fiscale n’a pas vraiment changé depuis l’année précédente et que vous devez payer de l’impôt. Si vos revenus ont augmenté, il est préférable d’augmenter vos acomptes provisionnels afin de réduire votre solde à payer lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
Si vous êtes employé, vous pouvez demander à votre employeur d’augmenter vos retenues d’impôt à chaque paie. Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez augmenter vos acomptes provisionnels en vous assurant de verser au moins le minimum demandé par l’ARC. L’ARC propose un tableau de calcul des acomptes provisionnels pour vous aider à calculer le montant à payer si vous êtes dans l’une de ces situations.
Si votre revenu a diminué par rapport à l’année précédente, ou si vous avez augmenté vos retenues d’impôt à la source et estimez que votre impôt net à payer sera inférieur à 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec), vous n’avez pas à verser d’acomptes provisionnels et n’aurez pas à tenir compte des rappels de l’ARC.
Dates limites des acomptes provisionnels
Les particuliers et les travailleurs autonomes qui doivent verser des acomptes provisionnels doivent le faire au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
Acomptes provisionnels pour les sociétés : De nombreuses sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) doivent verser des acomptes provisionnels tout au long de l’année pour payer leur impôt de l’année courante ou d’années antérieures. Ces sociétés peuvent utiliser l’une des trois méthodes pour calculer leurs acomptes provisionnels trimestriels en fonction de leur solde d’impôt estimé pour l’année courante ou précédente ou pour une année antérieure. L’ARC examinera votre déclaration T2 afin d’établir la cotisation selon la méthode prévoyant les acomptes provisionnels les moins élevés.
Une SPCC ne doit commencer à verser des acomptes provisionnels qu’au début de son deuxième exercice financier. Comme dans le cas des particuliers, une SPCC n’a pas d’acomptes provisionnels fédéraux à payer si son impôt net de l’année en cours est inférieur à 3 000 $.
Dates limites des acomptes provisionnels pour les sociétés
Les dates limites de versement des acomptes provisionnels d’une société sont établies en fonction de son exercice financier. Généralement, les acomptes doivent être versés le dernier du jour du mois ou du trimestre de l’exercice financier, selon ce qui a été sélectionné.
Verser la TPS/TVH par acomptes provisionnels : Il est important de comprendre que la taxe de vente n’est pas un impôt sur le revenu. Au fédéral, différents critères déterminent si les sociétés et les travailleurs autonomes doivent ouvrir un compte de TPS/TVH pour leurs ventes et leurs fournitures. Si vous avez un compte de TPS/TVH et produisez des déclarations annuelles, vous devez probablement verser des acomptes provisionnels trimestriels. La méthode utilisée par l’ARC pour calculer les montants est décrite dans Mon dossier d’entreprise.
Dates limites des acomptes provisionnels
Si vous produisez des déclarations annuelles, les dates limites de versement des acomptes provisionnels de TPS/TVH sont établies en fonction de votre exercice financier, selon que vous êtes une société ou un travailleur autonome. Pour les petites entreprises et les travailleurs autonomes, l’exercice correspond à l’année civile, soit de janvier à décembre.
Les acomptes provisionnels doivent être versés à la fin du mois qui suit la fin d’un trimestre du trimestre. Vos dates limites de versement seront indiquées dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
Si vous ne payez pas vos acomptes provisionnels
Si l’ARC exige que vous versiez des acomptes provisionnels, et que vous décidez de ne pas les payer ou que vous êtes incapable de les payer, vous pourriez devoir payer des intérêts et des pénalités.
Vous devez connaître vos responsabilités à l’égard du revenu ou de la taxe de vente afin de faire vos versements à temps et d’éviter des coûts supplémentaires.
