Le crédit d’impôt fédéral pour dividendes au Canada

Si vous êtes actionnaire d'une société canadienne, vous pouvez recevoir des bénéfices provenant de ces actions, appelés revenus de dividendes. Les dividendes doivent être déclarés lors de la préparation de votre déclaration de revenus.

En règle générale, vous pouvez également être admissible à recevoir le crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Il s'agit d'un crédit non remboursable qui réduit le montant d'impôt que vous devez payer après avoir transmis votre déclaration. Voici plus d'informations sur le crédit et sur la manière de le réclamer.

Crédit d'impôt pour les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés.

Les sociétés désignent les dividendes comme étant déterminés et non déterminés. La différence est négligeable pour vous, sauf aux fins de l'impôt. Le type de dividendes dépend de la situation de la société :

Dividendes déterminés. La société doit désigner les dividendes comme étant déterminés, ce qui signifie qu'elle a été soumise à des taux d'imposition plus élevés. Vous devrez donc payer plus d'impôt, mais recevrez un crédit d'impôt plus élevé.

Dividendes non déterminés. La société doit désigner les dividendes comme étant non déterminés, ce qui signifie qu'elle a été soumise à des taux d'imposition moins élevés. Vous devrez donc payer moins d'impôt, mais recevrez un crédit d'impôt moins élevé.

En tant qu'investisseur, vous serez en mesure de voir, sur votre formulaire T5 État des revenus de placements, si vos dividendes sont déterminés ou non déterminés. Si vous êtes un employé de la société, vous recevrez un formulaire T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices.

Selon l'Agence du revenu du Canada, d'autres relevés qui pourraient inclure des revenus de dividendes sont :

• Le T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions).
• Le T5013, État des revenus d'une société de personnes.

Revenus de dividendes et majoration

Vos revenus de dividendes s'ajoutent à votre revenu imposable. En plus de déclarer le montant gagné en revenus de dividendes, vous devez aussi tenir compte d'une majoration. Considérez la majoration comme une augmentation afin de tenir compte des impôts applicables.

L'ARC vous demande d'ajouter un facteur de majoration pour tenir compte des impôts que la société a déjà payés sur vos revenus de dividendes.

Calcul du revenu de dividendes avec une majoration

À l'heure actuelle, le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 15 % pour les dividendes non déterminés.

Voici un exemple :

Si vous recevez 200 $ en dividendes déterminés et 200 $ en dividendes non déterminés, vous devrez majorer vos dividendes déterminés de 38 % et vos dividendes non déterminés de 15 %. Ainsi, vous déclareriez 506 $ comme revenus de dividendes dans votre déclaration :

• Montant imposable des dividendes déterminés =

200 $ x 0,38 % = 76 $

200 $ + 76 $ = 276 $

• Montant imposable des dividendes non déterminés =

200 $ x 0,15 % = 30 $

200 $ + 30 $ = 230 $

• Montant imposable total : 276 $ + 230 $ = 506 $

Vous devez inscrire le montant imposable total des dividendes à la ligne 12000 de votre déclaration de revenus. Cependant, le montant imposable des dividendes non déterminés doit aussi être inscrit à la ligne 12010 de votre déclaration. Vous pouvez utiliser la feuille de travail fédérale pour calculer les montants imposables et savoir où les inscrire dans votre déclaration de revenus.

Méthode de calcul du crédit d'impôt fédéral pour dividendes

Étant donné que vous payez de l'impôt sur le montant majoré des dividendes, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour compenser cette majoration. Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes dépend également de l'état des dividendes, qu'ils soient déterminés ou non déterminés. Les valeurs de crédit les plus récentes sont de 15 % du montant imposable des dividendes déterminés et de 9 % du montant imposable des dividendes non déterminés.

Poursuivons avec l'exemple précédent :

• Les 200 $ de dividendes déterminés ont une valeur majorée de 276 $ :

200 $ x 0,38 % = 76 $

200 $ + 76 $ = 276 $

Votre crédit d'impôt fédéral = 276 $ x 0,15 = 41,40 $

• Les 200 $ de dividendes non déterminés ont une valeur majorée de 230 $.

200 $ x 0,15 % = 30 $

200 $ + 30 $ = 230 $

00 $ x 1,15 % = 230 $

Votre crédit d'impôt fédéral est de 230 $ x 0,09 = 20,70 $.

• Le montant total du crédit d'impôt fédéral est donc de 41,40 $ + 20,70 $ = 62,10 $.

Le montant sera calculé et indiqué sur votre feuillet fiscal, puis reporté à la ligne 40425 de votre déclaration de revenus.

À quoi sert le crédit d'impôt pour dividendes?

L'objectif du crédit d'impôt fédéral pour dividendes est d'équilibrer les choses. Vous recevez votre part des gains de la société sous la forme de dividendes.

Vous déclarez une majoration pour transformer ce revenu à sa valeur avant impôts parce que la société a déjà payé l'impôt sur ce revenu. Ensuite, vous obtenez un crédit d'impôt afin que l'opération soit équitable pour tous.

Ni vous ni la société n'êtes doublement imposés et l'ARC vous accorde un crédit pour l'impôt que la société a déjà payé sur vos dividendes.

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