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Le crédit d’impôt fédéral pour dividendes au Canada

Si vous êtes actionnaire d’une société canadienne, vous pouvez toucher un revenu de dividendes. Le revenu de dividendes doit être déclaré dans votre déclaration de revenus. En outre, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt fédéral pour dividendes. Ce crédit d’impôt non remboursable réduit le montant d’impôt que vous devez payer.

Balvir Singh Saini, un comptable général agréé de Brampton explique que « le crédit d’impôt pour dividendes est offert afin d’éviter la double imposition. »

Dividendes déterminés et dividendes autres que des dividendes déterminés

Les sociétés désignent les dividendes comme étant déterminés ou autres que déterminés. La différence est négligeable pour vous, sauf aux fins de l’impôt. Le type de dividendes dépend de la situation de la société :

Dividendes déterminés : Si la société désigne les dividendes comme étant déterminés, son taux d’imposition est plus élevé. Le contribuable devra donc payer plus d’impôt, mais il recevra un crédit d’impôt plus élevé.

Dividendes autres que des dividendes déterminés : Si la société désigne les dividendes comme étant autres que déterminés, son taux d’imposition est moins élevé. Le contribuable devra donc moins d’impôt, mais il recevra un crédit d’impôt moins élevé.

En tant qu’investisseur, vous serez en mesure de voir sur votre feuillet T5, État des revenus de placements, les résidents du Québec recevront également un Relevé 3 si vos dividendes sont déterminés ou autres que déterminés. Si vous êtes un employé de la société, vous recevrez un feuillet T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices.  Les résidents du Québec recevront également un Relevé 25.

Selon l’Agence du revenu du Canada, les autres relevés qui pourraient indiquer des revenus de dividendes sont :

  • T3, État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) – Les résidents du Québec recevront également un Relevé 16.
  • T5013, État des revenus d’une société de personnes –  Les résidents du Québec recevront également un Relevé 15.

Revenus de dividendes et majoration

Votre revenu de dividendes s’ajoute à votre revenu imposable. En plus de déclarer le montant gagné en revenus de dividendes, vous devez tenir compte d’une majoration. Considérez la majoration comme une augmentation afin de tenir compte des impôts applicables.

Par exemple, supposons la rémunération pour votre travail est de 5 000 $ par semaine, mais votre salaire est de 5 500 $ par semaine parce que votre employeur veut que votre salaire soit de 5 000 $ après impôts. Cela signifie que votre employeur a majoré votre salaire.

L’ARC vous demande d’ajouter un facteur de majoration pour tenir compte des impôts que la société a déjà payés sur vos revenus de dividendes.

Calcul des revenus de dividendes avec majoration

Le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés et de 15 % pour les dividendes autres que des dividendes déterminés.

Voici un exemple :

Si vous recevez 200 $ en dividendes déterminés et 200 $ en dividendes autres que déterminés, vous devrez majorer vos dividendes déterminés et autres que déterminés de 38 % et de 15 %, respectivement. Ainsi, vous déclareriez 506 $ comme revenus de dividendes dans votre déclaration :

  • Montant imposable des dividendes déterminés : 200 $ x 1,38 = 276 $
  • Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés : 200 $ x 1,15 = 230 $
  • Montant imposable total : 276 $ + 230 $ = 506 $

Vous devez inscrire le montant imposable total des dividendes à la ligne 12000 de votre déclaration de revenus. Cependant, le montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés doit être inscrit à la ligne 12010 de votre déclaration. Vous pouvez utiliser la feuille de travail de l’ARC pour calculer les montants imposables et savoir où les inscrire dans votre déclaration de revenus.

Calcul du crédit d’impôt fédéral pour dividendes

Étant donné que vous payez de l’impôt sur le montant majoré des dividendes, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour compenser cette majoration. Le calcul du crédit d’impôt fédéral pour dividendes diffère selon que les dividendes sont déterminés ou autres que déterminés. Les taux courants sont 15,0198 % du montant imposable des dividendes déterminés et 9,0301 % du montant imposable des dividendes autres que déterminés.

Poursuivons l’exemple précédent :

  • Les dividendes déterminés ont une valeur majorée de 276 $ (200 $ x 1,38 %), soit un crédit fédéral de 41,45 $ (276 $ x 15,0198).
  • Les dividendes autres que déterminés ont une valeur majorée de 230 $ (200 $ x 1,15 %), soit un crédit fédéral de 20,77 $ (230 $ x 9,0301).
  • Le montant total du crédit d’impôt fédéral pour dividendes est donc 41,45 $ + 20,77 $ = 62,22.

Vous devez inscrire le montant total du crédit d’impôt fédéral pour dividendes à la ligne 40425 de votre déclaration de revenus.

Raison du crédit

L’objectif du crédit d’impôt fédéral pour dividendes est d’équilibrer les choses. Vous recevez votre part des gains de la société sous la forme de dividendes.

Vous payez une majoration pour ramener ce revenu à sa valeur avant impôts parce que la société a déjà payé l’impôt sur ce revenu, puis vous obtenez un crédit d’impôt afin que l’opération soit équitable pour tous.

Vous et la société ne faites pas l’objet d’une double imposition et l’ARC vous subventionne pour les impôts que la société a déjà payés sur vos dividendes.

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Références et ressources