Le mariage change vos finances de plusieurs manières, y compris votre manière de produire votre déclaration de revenus annuelle, mais il ne change pas votre taux d’imposition.  Toutefois, le fait d’être marié ou en union de fait peut vous rendre admissible à la réception d’avantages fiscaux supplémentaires et à des transferts de la part de votre mari ou conjoint de fait.

Rajiv Juneja, comptable général accrédité à Edmonton, précise que le mariage donne droit à des avantages comme « le montant pour conjoint et les transferts entre conjoints. » Ces avantages « peuvent vous aider à maximiser votre remboursement », ajoute-t-il.

Voici comment le mariage agit sur votre taux d’imposition au Canada :

Revenu imposable et taux d’imposition

Votre taux d’imposition est calculé à partir de votre revenu imposable. Les taux d’imposition en eux-mêmes ne changent pas lorsque vous êtes mariés ou en union de fait, mais le montant d’impôt fédéral que vous avez à payer peut être influencé par les avantages partagés.

Transferts entre conjoints

L’un des avantages importants auquel le mariage donne droit est la possibilité de transferts entre conjoints, que vous trouverez à l’annexe 2. Si votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin d’utiliser tous ses crédits d’impôt non remboursables, il peut vous en transférer une partie de manière à réduire votre impôt à payer. Seuls certains crédits d’impôt non remboursables sont admissibles aux transferts entre conjoints : le montant en raison de l’âge, le montant pour aidants naturels pour les enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience, le montant pour revenu de pension, le montant pour personnes handicapées et les frais de scolarité.

Si votre pension est admissible, vous pourriez aussi fractionner votre revenu de pension avec votre époux ou conjoint de fait afin de réduire le montant de votre impôt à payer.

Par exemple :

Votre époux ou conjoint de fait peut déduire 4 000 $ de son montant d’impôt à payer sur la base de ces crédits, mais il n’a que 2 000 $ d’impôt à payer. S’il n’a besoin d’utiliser que 2 000 $ de déductions pour annuler le montant de son impôt à payer, vous pouvez utiliser les 2 000 $ restants pour réduire votre montant d’impôt à payer.

Montant pour conjoint et autres crédits d’impôt non remboursables

Certains contribuables ont droit au montant pour époux ou conjoint de fait. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable que vous pouvez demander si vous avez subvenu aux besoins de votre époux ou conjoint de fait durant une période dans l’année. Le montant maximal que vous pouvez demander change chaque année, et le revenu de votre époux ou conjoint de fait est déduit de ce montant.

D’autres crédits d’impôt non remboursables peuvent s’additionner pour être demandés dans votre déclaration ou dans celle de votre époux ou conjoint de fait. « Un crédit peut être demandé pour les frais médicaux et les dons des époux ou des conjoints de fait », indique Juneja.  En produisant votre déclaration de revenus ensemble, vous pouvez combiner vos dons et vos frais médicaux afin d’obtenir un meilleur crédit d’impôt.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait achetez une maison durant l’année d’imposition, vous pourriez être admissible au montant pour l’achat d’une habitation (5 000 $). Pour demander ce crédit, ni vous ni votre époux ou conjoint de fait ne devez avoir habité, au cours des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez diviser le crédit pour en profiter tous les deux, à condition que le montant total demandé n’excède pas 5 000 $.

Avantages fiscaux et enfants

L’Allocation canadienne pour enfant (ACE) est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles (y compris les chefs de familles monoparentales) admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations dépend du revenu familial. Les chefs de familles monoparentales pourraient recevoir des prestations plus ou moins importantes que les couples mariés selon le revenu combiné des deux parents.

Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année pour recevoir ces prestations. Dans le cas d’un chef de famille monoparentale, le parent qui a la garde doit produire une déclaration de revenus chaque année. Il doit aussi être le principal fournisseur de soins de l’enfant et vivre avec lui. De plus, l’un des deux parents doit être citoyen, résident permanent, personne protégée ou résident temporaire au Canada.

Références et ressources