Vos gains provenant de jeux de hasard en ligne sont-ils imposables ?

Les Alouettes de Montréal remporteront-ils leur prochaine partie? Shein deviendra-t-elle une société cotée en bourse cette année? Quel sera le film Netflix le plus populaire dans le monde cette semaine? Si vous croyez connaître la réponse à ces questions ou à une multitude d'autres, vous pouvez parier de l'argent. Au Canada, les paris sportifs, les marchés de prédiction, le poker en ligne et d'autres formes de jeux de hasard sont largement répandus. Selon Statistique Canada, près des deux tiers (64,5 %) des Canadiens âgés de 15 ans ou plus (18,9 millions de personnes) ont déclaré avoir joué à des jeux de hasard au cours de l'année 2022.

Si vous gagnez de l'argent en jouant, vous vous demandez peut-être si vous pourrez tout garder. L'Agence du revenu du Canada (ARC) imposera-t-elle vos gains? Existe-t-il un allègement possible pour déduire vos pertes?

« La bonne nouvelle, c'est qu'en règle générale, les gains personnels provenant des jeux de hasard ne sont pas imposables par l'ARC », explique Julie Thibodeau, experte en impôt chez TurboImpôt Canada. « Il existe toutefois quelques exceptions, et il est important de savoir dans quels cas vos gains peuvent devenir imposables. »

Les gains provenant de jeux de hasard sont-ils imposables au Canada?

Si vous participez à des jeux de hasard occasionnels, tous les gains vous reviennent. L'ARC n'impose pas les gains provenant de la loterie, des casinos, du poker ou des paris sportifs, et ce, qu'ils soient gagnés en ligne ou en jouant au blackjack à Niagara Falls. Ils sont considérés comme des gains fortuits personnels. Bien sûr, puisque les gains provenant des jeux de hasard occasionnels ne sont pas imposables, vous ne pouvez pas déduire vos pertes de jeu non plus.

Cependant, si vous êtes un joueur professionnel et que vos gains constituent votre principale source de revenus, ceux‑ci peuvent être considérés comme un revenu d'entreprise. Les revenus d'entreprise sont imposables, mais il est aussi possible de déduire une partie des pertes connexes. Regardons le tout de plus près.

Quelle est la différence entre jeu occasionnel et jeu professionnel?

Si vous jouez à des jeux de hasard de temps à autre ou pour le plaisir, vous êtes considéré comme un joueur occasionnel, ce qui signifie que vos gains ne sont pas imposables par l'ARC. En revanche, si vous jouez pour faire du profit et qu'il s'agit de votre principale source de revenus, cette activité peut être considérée comme du jeu professionnel, et vos gains pourraient alors être imposés comme un revenu d'entreprise. Voici quelques-unes des différences :

Jeu occasionnel (gains non imposables)

• Vous jouez de temps à autre ou pour le plaisir.
• Vos activités de jeu ne sont ni organisées ni exercées à titre d'entreprise.
• Vous n'utilisez pas de systèmes officiels, comme des logiciels d'algorithmes de paris.
• Les jeux de hasard ne constituent pas votre principale source de revenus.

Jeu professionnel (gains imposables)

• Vous jouez fréquemment et régulièrement.
• Vous jouez pour gagner de l'argent, pas pour le plaisir.
• Vos activités de jeu reposent sur des compétences et des stratégies (p. ex. le poker professionnel).
• Vous suivez et analysez vos activités de jeu.
• Les jeux de hasard constituent une source de revenus principale plutôt qu'un loisir.

L'ARC tient compte de plusieurs facteurs et évalue chaque situation individuellement. Que faire si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si vos activités de jeu sont occasionnelles ou exercées à titre d'entreprise? Songez à faire appel à un expert en impôt qui pourra vous aider à déterminer si vous devez déclarer vos revenus de jeu.

Gains réalisés aux États-Unis

Le Canada n'impose peut-être pas vos gains, mais ce n'est pas nécessairement le cas aux États-Unis. Que vous pariiez sur un site de paris américain à partir du Canada ou que vous soyez physiquement dans un casino aux États-Unis, vos gains pourraient être assujettis à une retenue d'impôt.

Les États-Unis retiennent généralement 30 % des gains provenant de jeux de hasard versés aux non-résidents. Pour les résidents canadiens, le seuil déclenchant automatiquement la retenue fédérale américaine de 30 % sur les gains est de 600 $ US, à condition que le gain représente au moins 300 fois le montant misé. Cependant, l'absence de retenue d'impôt ne veut pas dire que les gains ne sont pas imposables, et vous pourriez devoir les déclarer à l'IRS. En vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens peuvent être en mesure de produire une déclaration de revenus américaine à titre de non‑résident et, éventuellement, de récupérer une partie de l'impôt payé ou retenu.

L'importance de faire le suivi de vos gains et pertes liés aux jeux de hasard en ligne

« La fiscalité est rarement claire et nette », souligne Mme Thibodeau. « Il est toujours conseillé de conserver les documents relatifs à vos jeux de hasard en ligne, au cas où l'ARC déciderait de poser des questions concernant vos activités de jeu. »

Tenez des registres bien organisés de vos mises, de vos gains et de vos pertes, ainsi que de la plateforme utilisée, et conservez un total cumulatif de vos gains. Téléchargez vos relevés bancaires au cas où vous auriez besoin de rapprocher vos gains avec les dépôts figurant dans votre compte bancaire.

Si vous jouez à titre d'entreprise, il est important de disposer d'une documentation claire de vos gains et de vos dépenses, ainsi que de toute opération en cryptomonnaie (le cas échéant). Par exemple, vous pouvez utiliser une feuille de calcul ou une application de suivi des jeux de hasard.

Même si vous jouez de façon occasionnelle pour l'instant, il est recommandé de consigner vos paris au cas où vos activités de jeu deviennent une activité professionnelle plus tard. Grâce à cette documentation, vous pouvez démontrer à quel moment la transition s'est produite.

La déclaration des revenus de jeu à titre d'entreprise dans votre déclaration de revenus

Si vous déclarez vos gains provenant de jeux de hasard dans votre déclaration de revenus de travailleur autonome, vous devez utiliser le formulaire T2125 – État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. 

Sur le formulaire T2125, vous devez déclarer ce qui suit :

• Ensemble des revenus bruts provenant de jeux de hasard (tournois, jeux en ligne, paris sportifs, etc.)
• Dépenses d'entreprise (p. ex. pertes, frais d'inscription, logiciels, portion des frais d'Internet, frais de bureau à domicile, frais bancaires ou de traitement des paiements)
• Revenu net (ou perte nette) d'entreprise

Si vous avez des questions sur la déclaration de vos gains, de vos pertes et de vos dépenses, un

expert de TurboImpôt peut être en mesure de vous aider.

« Bien que les gains de jeu occasionnel n'aient pas à être déclarés, l'ARC peut déterminer si le jeu constitue une activité d'entreprise », prévient Mme Thibodeau. « S'il y a une vérification liée à un casino, ou si votre train de vie ne correspond pas aux revenus que vous avez déclarés, des signaux d'alarme pourraient vous attirer de sérieux ennuis. »

À propos des jeux de hasard en cryptomonnaie

Même si un pari occasionnel n'est généralement pas imposable, le jeu impliquant de la cryptomonnaie peut entraîner des conséquences fiscales.Jouer avec de la cryptomonnaie devient une pratique de plus en plus répandue. De nouveaux casinos de cryptomonnaie en ligne émergent, mais la prudence est de mise : plusieurs ne sont pas réglementés et sont établis à l'étranger, ce qui peut rendre vos gains imposables dans ces pays.

De plus, si vous utilisez de la cryptomonnaie pour jouer, sachez que même si vos gains provenant de jeux de hasard ne sont pas imposables, les opérations en cryptomonnaie peuvent entraîner des événements imposables. Au Canada, la cryptomonnaie est traitée comme un bien plutôt que comme une devise. Autrement dit, utiliser de la cryptomonnaie pour parier est considéré comme une « disposition réputée ». La cryptomonnaie est assujettie à l'impôt sur les gains en capital lorsque vous l'utilisez pour jouer.

Exemple :

Vous avez acheté un jeton Ether (ETH) pour 2 000 $.

Sa valeur augmente pour atteindre 3 000 $.

Vous utilisez ces 3 000 $ pour jouer.

On pourrait considérer que vous avez réalisé un gain en capital de 1 000 $ (dont 500 $ seraient ajoutés à votre revenu et imposés), même si vos gains provenant de jeux de hasard ne sont pas imposables, ou même si vous perdez tout.