La négociation et les placements liés à la cryptomonnaie constituent maintenant des postes dans votre déclaration. En effet, les revenus provenant de la cryptomonnaie sont traités de la même manière que les revenus en dollars canadiens et, selon l’ARC, ils sont absolument imposables.
Il n’est pas évident de comprendre les façons de tenir compte des revenus provenant de la cryptomonnaie dans votre déclaration, et les efforts visant à diminuer le montant d’impôt à payer tout en déclarant tous vos revenus peuvent être stressants. Mais, ne vous inquiétez pas. Nous sommes là pour vous aider à comprendre les impôts sur la cryptomonnaie.
Voici ce que vous devez savoir concernant les impôts sur la cryptomonnaie ainsi que sur les façons de calculer et déclarer vos revenus et pertes liés à la cryptomonnaie pour l’année 2022.
- Tous les types de cryptomonnaies et les JNF sont imposables au Canada. Ils sont considérés comme des revenus d’entreprise ou des gains en capital.
- Il se peut que vous ayez à payer la TPS/TVH sur les transactions commerciales pour lesquelles vous avez accepté le paiement en cryptomonnaie. Vous devrez calculer et verser les montants dus en fonction du moment où ces transactions ont eu lieu.
- La non-déclaration de vos revenus provenant de la cryptomonnaie à l’ARC est considérée comme une infraction et entraîne des pénalités et des conséquences juridiques.
La cryptomonnaie et vos impôts
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques sécurisées au moyen de la cryptographie, ce qui rend leur contrefaçon impossible et en fait des actifs précieux. Les cryptomonnaies, jetons et JNF sont considérés comme une marchandise par l’ARC, ce qui signifie que les revenus qui en proviennent sont des gains en capital ou des revenus d’entreprise.
N’oubliez pas que les différents types de cryptomonnaies sont considérés comme des actifs individuels. Par exemple, si vous avez des revenus provenant de Bitcoins et de Litecoins, ils sont évalués séparément et doivent être déclarés séparément.
De plus, la cryptomonnaie est imposée en fonction de sa « disposition », c’est-à-dire de sa vente, son don ou son transfert. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’impôt à payer sur les gains provenant de la possession de cryptomonnaies. Cependant, chaque fois que vous vendez, négociez, échangez, convertissez ou achetez des produits avec des cryptomonnaies, la transaction est assujettie aux impôts.
Si vous avez des revenus provenant de la disposition de cryptomonnaies cette année, vous devrez les déclarer pour la période des impôts en cours.
Quand dois-je payer de l’impôt sur la cryptomonnaie?
Vous déclarez des impôts sur les cryptomonnaies chaque fois qu’un événement imposable se produit, c’est-à-dire des situations dans lesquelles vous « réalisez » ou générez des revenus. La réalisation de revenus peut se produire selon différents scénarios. Par conséquent, il peut être difficile de savoir si ces règles s’appliquent à votre situation.
Si vous négociez régulièrement des cryptomonnaies dans le cadre de votre emploi, vos revenus sont considérés comme des revenus d’entreprise et vous devez en déclarer la totalité dans votre déclaration de revenus.
Par contre, si vous négociez des cryptomonnaies occasionnellement et que vos actions démontrent que vos activités sont des investissements généraux, les revenus obtenus sont plutôt considérés comme des gains en capital imposés à 50 %.
Pour en savoir plus sur les façons de déterminer si vos activités en matière de cryptomonnaie sont considérées comme des revenus ou des gains en capital, cliquez ici.
Comment calculer et déclarer la cryptomonnaie dans votre déclaration de revenus?
Pour simplifier les choses, vous devez d’abord déterminer si vos revenus provenant de la cryptomonnaie sont considérés comme des gains en capital ou des revenus d’entreprise.
Si vous avez réalisé des profits de la négociation de Bitcoin, d’Ethereum ou d’autres types de cryptomonnaies, ces profits seront considérés comme des gains en capital, tout comme la négociation d’actions ou de titres aurifères. La moitié de ces revenus est prise en compte aux fins de l’impôt et doit être déclarée à l’aide de l’Annexe 3.
Cependant, si vos revenus proviennent du minage de cryptomonnaie, le scénario est complètement différent. L’ARC considère toujours 100 % du montant provenant du minage de cryptomonnaie aux fins de l’impôt et vous devez déclarer ce montant à l’aide d’un formulaire T2125. Cela est dû au fait que l’ARC ne considère pas le minage de cryptomonnaie comme une activité nécessitant un investissement initial – vos activités mènent à l’acquisition d’un objet de valeur, ce qui constitue essentiellement un revenu d’entreprise.
Examinons un exemple de calcul de vos impôts sur la cryptomonnaie :
David vend certains de ses vieux effets personnels à un acheteur qui lui verse 3 000 $ en Bitcoin. David vend certains de ses vieux effets personnels à un acheteur qui lui verse 3 000 $ en Bitcoin. David garde les Bitcoin pendant une année, au cours de laquelle la valeur de son investissement passe à 4 000 $. Il décide donc de les convertir en dollars canadiens.
La différence de valeur entre le moment où David a acheté les Bitcoin et le moment où il les a vendus est :
4 000 $ – 3 000 $ = 1 000 $
David a perçu 1 000 $ de ses activités en matière de cryptomonnaie, mais comme ses revenus proviennent de gains en capital, seulement 50 % de la valeur est imposable, soit 500 $.
Pour en savoir plus sur le calcul des gains et pertes en capital, cliquez ici.
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Dois-je payer la TPS/TVH sur les revenus provenant de la cryptomonnaie?
Selon que vous avez payé pour un bien ou un service à l’aide de cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer la TPS/TVH sur ces opérations si ce n’est pas déjà fait. Ces montants de taxe de vente sont calculés en fonction de la juste valeur de marché au moment de l’échange.
Cela signifie que si vous ou votre entreprise acceptez une cryptomonnaie comme mode de paiement valide pour un produit ou service imposable, vous devez calculer manuellement et déclarer les montants de TPS/TVH dus pour cette vente selon les valeurs du jour des cryptomonnaies.
Les JNF et les impôts
Les JNF, ou jetons non fongibles, sont considérés comme une forme de cryptomonnaie, habituellement sous forme d’actifs numériques liés à des chansons, des images, des vidéos, etc. Tout revenu perçu de la vente, la négociation ou l’échange de JNF est imposable, bien que tout comme pour les actions ou la cryptomonnaie, les JNF ne sont pas imposables au moment de l’achat ou si leur valeur augmente pendant qu’ils sont en votre possession.
La façon dont vos opérations de JNF sont imposées dépend de la provenance des revenus : s’ils proviennent de votre propre JNF original ou de la vente d’un JNF acheté antérieurement :
- Si vous avez créé et vendu/négocié votre propre JNF, les revenus sont considérés comme des revenus d’entreprise et sont imposables à 100 %.
- Si vous avez vendu un JNF acheté antérieurement, les revenus sont considérés comme des gains en capital et ne sont imposables qu’à 50 %.
Qu’arrive-t-il si vous ne déclarez pas votre cryptomonnaie en cette période des impôts?
En ce qui concerne l’ARC, les revenus provenant de cryptomonnaie sont identiques aux revenus en dollars canadiens, et sont assujettis aux mêmes obligations fiscales.
Prenez note que vous devez toujours conserver un registre de vos négociations et opérations monétaires (ce qui s’applique également aux cryptomonnaies). Cela vous permettra de suivre vos gains et pertes en capital, et sans les bons documents, l’ARC pourrait vous faire payer un impôt excessif ou refuser d’accepter la validité de vos pertes.
Étant donné la nature de la plupart des transactions de cryptomonnaie, il pourrait sembler difficile pour le gouvernement de savoir si un particulier n’a pas déclaré ses revenus. Mais en réalité, l’ARC est tout à fait capable de suivre vos revenus et de déterminer si vous avez déclaré tous vos revenus au moyen d’audits et d’enquêtes.
Les conséquences liées à la non-déclaration de revenus provenant de la cryptomonnaie sont les mêmes que celles appliquées à la non-déclaration de revenus en dollars canadiens. Les deux situations sont considérées comme de la fraude fiscale. Cela entraîne des conséquences graves qu’il faut éviter à tout prix. Assurez-vous de déclarer vos revenus le plus précisément et honnêtement possible et, si nous n’êtes pas certain de la façon de traiter vos revenus provenant de la cryptomonnaie en cette période des impôts, TurboImpôt est là pour vous aider. Nous pouvons vous aider à naviguer les impôts sur la cryptomonnaie cette année afin d’être entièrement confiant de votre déclaration de revenus.
Les façons de payer moins d’impôts sur votre cryptomonnaie
Si vous souhaitez payer moins d’impôts sur vos revenus provenant de la cryptomonnaie en cette période des impôts, il existe quelques stratégies utiles qui pourraient vous aider, selon votre situation fiscale :
1. Les gains provenant de la cryptomonnaie peuvent être compensés par les pertes en capital
Tout comme les gains et pertes en capital normaux, le suivi de vos gains et pertes liés à la cryptomonnaie peut être très utile pour minimiser le montant d’impôt que vous devrez payer. Les pertes liées à la cryptomonnaie peuvent être reportées à des années d’imposition ultérieures et déduites des gains liés à la cryptomonnaie, ce qui diminue effectivement le montant que vous devrez payer à long terme.
2. Les dons effectués en cryptomonnaie ne sont pas imposables
Si vous effectuez un don à une œuvre de bienfaisance qui accepte la cryptomonnaie, vous pouvez réclamer votre contribution dans votre déclaration et compenser les gains en capital perçus au cours de l’année. Vous contribuerez également à une bonne cause, ce qui entraîne ses propres avantages, et vous ferez ainsi d’une pierre deux coups.
3. Le montant personnel de base
Si vos revenus proviennent uniquement de la cryptomonnaie, le montant personnel de base vous permet de gagner 14 398 $ avant de devoir payer des impôts. Toute personne dont les revenus proviennent uniquement d’investissements en cryptomonnaie et de leur négociation est ainsi assurée de maintenir un niveau de revenu de base avant d’avoir à payer de l’impôt.
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