Ce que tous les Canadiens devraient savoir au sujet des déclarations de revenus conjointes

Faits rapides sur les règles fiscales du Canada pour les couples

Contrairement à d'autres pays, par exemple aux États-Unis, la réglementation en matière d'impôt du Canada ne permet pas aux couples mariés ou en union de fait de produire des déclarations de revenus conjointes. Chaque Canadien doit produire sa propre déclaration de revenus et y indiquer son état civil ainsi que le nom de son époux ou conjoint de fait.

Vous devez déclarer votre état civil dans votre déclaration de revenus et, si vous êtes marié, inclure votre époux. Si vous êtes en union de fait (c'est-à-dire lorsque deux personnes vivent en relation conjugale pendant 12 mois ou dès qu'elles ont un enfant ensemble), vous devez produire votre déclaration en incluant votre conjoint de fait.

Les revenus des familles sont combinés pour calculer des prestations fondées sur le revenu, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l'ACE. Les couples bénéficient également de la combinaison des dons de bienfaisance et des frais médicaux. Votre état civil peut donc avoir une incidence importante sur votre déclaration de revenus.

Note : Si vous recevez des prestations auxquelles vous n'avez pas droit en raison d'un état civil incorrect, vous devrez les rembourser avec des pénalités et des intérêts. Le défaut d'indiquer le bon état civil constitue de la fraude fiscale.

Production d'une déclaration de revenus lorsque vous avez un époux ou un conjoint de fait.

Si vous aviez un époux ou un conjoint de fait durant l'année d'imposition pour laquelle vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez inscrire votre état civil dans la section Identification de votre déclaration de revenus. Vous y inclurez des renseignements au sujet de votre conjoint, soit son nom, son numéro d'assurance sociale (NAS), son revenu net et sa situation d'emploi.

Votre logiciel de préparation d'impôt peut comprendre une option permettant de produire une déclaration « conjointe », ce qui signifie que vous entrez vos renseignements ensemble, mais que vous produisez des déclarations distinctes, une fois la déclaration remplie. En utilisant cette méthode, le logiciel maximise les prestations du couple, mais génère tout de même deux déclarations distinctes. Si votre époux ou conjoint de fait demande des crédits, par exemple l'Allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH, ou s'il doit payer un montant à l'ARC, vous devez aussi le déclarer.

Comme mentionné précédemment, pour être considérés comme des conjoints de fait, deux personnes doivent avoir vécu en relation conjugale durant 12 mois. L'ARC considère aussi que deux personnes vivent en union de fait même si elles ont vécu en relation conjugale durant moins de 12 mois si elles ont un enfant (naturellement ou par adoption) ou si l'une des deux personnes subvient aux besoins de l'enfant ou des enfants de l'autre.

Maximisez vos déductions

Le conjoint ayant le revenu le plus élevé doit maximiser les déductions afin d'éviter de devoir payer des impôts à un taux plus élevé. Toutefois, l'ARC ne permet pas toujours de transférer les déductions à un époux ou à un conjoint de fait. Par exemple, si vous ou votre conjoint dépensez de l'argent pour la garde d'enfants, il peut être possible de déduire certaines de ces dépenses de votre revenu lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Cependant, sauf dans certaines exceptions, la personne avec le revenu le plus bas doit demander les frais de garde d'enfants.

Production d'une déclaration de revenus lorsque vous êtes mariés : les avantages et les inconvénients

Votre admissibilité aux déductions et aux prestations variera selon votre état civil. Voici quelques points essentiels à prendre en considération lorsque vous évaluez les avantages et les inconvénients de produire une déclaration de revenus en tant que couple marié :

• Ventes de résidences. Par exemple, si vous avez tous les deux vendu votre résidence pour en acheter une ensemble, une seule des propriétés vendues peut être exemptée d'impôt. Vous pourriez devoir payer de l'impôt sur des gains en capital pour les revenus produits par l'une des ventes.
• Crédits pour frais de scolarité transférables. Si un conjoint est allé à l'université et n'utilise pas tout son crédit pour frais de scolarité, une partie de ce crédit peut être demandée dans la déclaration de l'autre conjoint en tant que montant transférable pour frais de scolarité.
• Frais médicaux. Vous pouvez combiner vos frais médicaux et appliquer la déduction à la déclaration de revenus de celui de vous deux qui en sera le plus avantagé.
• Dons de bienfaisance. Les dons de bienfaisance peuvent aussi être combinés pour maximiser les crédits d'impôt, puisque des montants de dons plus élevés peuvent donner droit à des crédits plus importants.

Il y a d'autres transferts que vous pouvez utiliser pour réduire l'impôt à payer, notamment :

• Le montant du crédit d'impôt pour personnes handicapées - Si la personne handicapée n'a pas besoin de la totalité du montant pour réduire son impôt sur le revenu, le montant peut être transféré au membre de la famille assurant le soutien, y compris un conjoint.
• Le montant pour revenu de pension - Vous pouvez choisir de fractionner votre revenu de pension admissible avec votre époux ou conjoint de fait.
• Le montant en raison de l'âge - Vous pourriez avoir le droit de demander la totalité ou une partie du montant en raison de l'âge de votre époux ou conjoint de fait ou de lui transférer le montant en raison de l'âge.

Si le revenu de votre époux ou conjoint de fait est inférieur à un certain seuil, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt supplémentaire.

Déduction pour le fractionnement du revenu de pension

Si vous (le pensionné) et votre époux (le cessionnaire) avez conjointement choisi de fractionner votre revenu de pension admissible en remplissant le formulaire T1032 (Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension), vous pourriez avoir à payer moins d'impôt au bout du compte.

Cotisation au régime enregistré d'épargne-retraite de votre époux ou conjoint de fait (REER)

Les cotisations que vous faites au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de votre époux ou conjoint de fait peuvent être déduites de votre revenu imposable. Il s'agit d'une pratique avantageuse si votre revenu après impôt est plus élevé, donc imposé à un taux plus élevé que le sien. Cependant, les cotisations que vous faites au REER de votre époux ou conjoint de fait réduisent votre maximum déductible. Le montant total que vous pouvez déduire pour avoir cotisé à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint ne peut être supérieur à celui de votre maximum déductible.

Si vous ne pouvez pas cotiser à votre REER à cause de votre âge, vous pouvez toujours cotiser à celui de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année de son 71e anniversaire.

Déclaration conjointe simplifiée

Inscrire les renseignements de votre époux ou conjoint de fait dans votre déclaration de revenus est plutôt simple, mais décider quels crédits et quels remboursements demander sur chaque déclaration peut être plus difficile.

Pour vous aider, TurboImpôt offre la fonction de déclarations conjointes, c'est-à-dire préparées simultanément, dans ses logiciels à partir de TurboImpôt De luxe. Tous les programmes de TurboImpôt vous demandent d'entrer vos renseignements et ceux de votre conjoint. Le logiciel d'impôt détermine ensuite quels crédits avantageront le plus chaque personne. Il optimise vos déclarations pour minimiser le montant d'impôt total à payer et maximise les remboursements et crédits d'impôt autant que possible.

TurboImpôt vous aide aussi à éviter les erreurs courantes que les gens commettent lorsqu'ils produisent leurs déclarations avec leur époux ou conjoint de fait. Produire sa déclaration correctement est important, car en cas d'erreur, l'ARC pourrait la réévaluer et vous exiger des intérêts et des pénalités sur tout impôt supplémentaire dû.

En cas de rupture

Un changement dans votre relation peut avoir une incidence sur les prestations dues ou les paiements à effectuer. Si vous recevez une allocation canadienne pour enfants ou des versements de prestations pour la TPS/TVH, avisez l'ARC dans le mois suivant la rupture. Sinon, informez-les de votre changement de situation familiale dans les 90 jours suivant la séparation. Vous pouvez le faire dans Mon dossier de l'ARC en remplissant le formulaire RC65 - Changement d'état civil ou en communiquant avec le service des demandes de renseignements générales de l'ARC.

Si vous vivez séparément pour d'autres raisons que la fin de votre relation, vous devez tout de même produire vos déclarations en indiquant que vous êtes mariés. Par exemple, si vous vivez séparément à cause du travail, des études ou pour des raisons médicales, l'ARC considère tout de même que vous êtes mariés. Une fois mariés, même si vous divorcez, vous ne pourrez jamais produire votre déclaration de revenus comme célibataires.

Comprendre les exigences et les avantages de produire une déclaration de revenus en couple auprès de l'ARC permet aux contribuables de planifier stratégiquement leurs impôts. Par conséquent, ils pourraient réduire leurs obligations fiscales globales et maximiser leurs prestations.

Gardez plus d'argent dans vos quatre poches lorsque vous produisez votre déclaration de revenus avec votre époux ou conjoint de fait.

Grâce aux experts en impôt de TurboImpôt en direct, vous avez l'assurance de recevoir tous les crédits et les déductions auxquels vous avez droit.