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FERR 101 : Souscrire à un fonds enregistré de revenu de retraite

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est une option de revenus qui vous permet de contrôler vos revenus de retraite en assurant qu’ils sont exempts d’impôt jusqu’à ce que vous soyez prêt à retirer des fonds. Si vous avez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous devrez le convertir en rentes ou le transférer à un FERR à votre retraite. « Après 71 ans, il n’est plus possible de cotiser à votre REER, » explique France Tisi, directrice de succursale pour National Bank Financial Group à Welland, en Ontario. « Le gouvernement demande que les fonds soient transférés dans un FERR au cours de l’année de votre 71e anniversaire. »

Créer un FERR

Ouvrir un FERR est assez simple, selon Tisi. « Vous n’avez qu’à remplir les documents nécessaires auprès de votre institution financière et à planifier une fréquence de paiement. Le montant que vous retirez peut changer au fil du temps, à condition d’être supérieur au montant minimum défini par le gouvernement. Sachez aussi que les retraits d’un FERR sont imposables et doivent être déclarés comme des revenus. » L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet d’avoir plus d’un FERR et, si vous le souhaitez, d’avoir un ou des fonds autogérés, un peu comme un REER autogéré. Les institutions financières auprès desquelles vous pouvez choisir d’ouvrir un FERR comprennent les banques, les compagnies d’assurances, les coopératives d’épargne et de crédit et les sociétés de fiducie.

Transférer des fonds à un FERR

Vous pouvez cotiser à votre FERR en transférant des fonds directement d’un REER ou d’un RPAC non échu, d’un REER échu, d’un RPA échu ou d’un RPDB échu ou d’un autre FERR.

Vous pouvez aussi transférer des montants reçus d’un autre REER ou d’un autre FERR au moment du décès du rentier. Vous devez être le conjoint de la personne décédée ou une personne financièrement à la charge du rentier décédé.

FERR autogéré

Un FERR autogéré vous permet de décider de vos placements au lieu de laisser ce choix à l’institution financière. Les placements choisis doivent être qualifiés comme admissibles par l’ARC, ou il pourrait y avoir des répercussions fiscales. Les placements admissibles comprennent les fonds communs de placement, les titres cotés à une bourse de valeurs désignée, les obligations du gouvernement et des sociétés, et les certificats de placements gouvernementaux. Souscrire à un FERR autogéré peut être utile si vous vous y connaissez en placements, si vous trouvez plus pratique d’avoir un régime simplifié ou si vous voulez diversifier vos placements.

Montants à retirer

L’ARC vous oblige à retirer des fonds de votre FERR chaque année. Le montant minimal change chaque année et est calculé à l’aide d’une formule de l’ARC en multipliant la juste valeur marchande (JVM) des biens contenus dans le FERR au début de l’année par un facteur prescrit. Le facteur prescrit est déterminé par l’âge du rentier (vous ou votre époux ou conjoint de fait). Les fonds peuvent être retirés d’un coup ou chaque mois, aux deux mois ou chaque trimestre.

Décès d’un rentier

Une personne qui possède un FERR est le rentier de ce FERR. Tout montant retiré du fonds est considéré comme un revenu imposable si le rentier décède. Toutefois, certaines options permettent de réduire ou de reporter ces montants. L’émetteur du FERR prépare un feuillet qui indique la date du décès du rentier, et qui couvre une période allant de cette date au 31 décembre de l’année suivant son décès. Le feuillet comprend la JVM et le revenu gagné dans le FERR durant cette période. Ce feuillet est utilisé pour déclarer les montants du FERR à l’ARC pour l’année précédant le décès du rentier. Le FERR est alors payé au bénéficiaire ou, si aucun bénéficiaire n’a été nommé, à la succession. Si l’époux ou le conjoint de fait est nommé comme seul bénéficiaire et que le montant total est transféré à un REER ou à un FERR, il est exempt d’impôt.

Déclarer des revenus provenant d’un FERR

L’émetteur du FERR calcule le montant minimal que vous devez retirer du FERR. Ce montant doit être retiré au plus tard un an après votre souscription au compte. Vous pouvez choisir de retirer le montant en fonction de votre âge ou de celui de votre époux ou conjoint de fait. Vous pouvez retirer plus, mais pas moins que le montant minimal. Vous recevrez un feuillet T4RIF à la fin de l’année d’imposition pour indiquer le montant et le type de revenu provenant du FERR.

Si vous avez reçu des rentes d’un FERR, le montant sera inscrit à la case 16 du feuillet T4RIF. Si vous avez reçu des revenus provenant d’un FERR à l’annulation du fonds, le montant sera inscrit à la case 20 du feuillet T4RIF. Si vous avez reçu un FERR d’un rentier décédé, le montant sera reporté à la case 22. Déclarez ces montants à la ligne 11500 de votre déclaration de revenus si vous avez 65 ans ou plus, ou si vous avez moins de 65 ans et que vous recevez une pension à la suite du décès de votre conjoint. Autrement, vous pouvez déclarer le revenu à la ligne 13000 si vous avez moins de 65 ans et que vous ne recevez aucun autre revenu à la suite du décès de votre conjoint.

Pour savoir si vous avez reçu plus que le montant minimal relatif aux FERR, consultez le montant inscrit à la case 24 du feuillet T4RIF. Ce montant est reporté en tant que montant excédentaire à la case 16; vous n’avez donc pas à le déclarer à nouveau.

Transférer un FERR dans d’autres comptes

Si vous transférez votre FERR dans un REER, vous devez déclarer le montant dans l’Annexe 7 et le déduire à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus. Si vous transférez le montant dans un autre FERR, vous devez plutôt le déduire à la ligne 23200

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Références et ressources

  • France Tisi, Directrice de succursale, National Bank Financial Group, Welland, Ontario.