Qu’est-ce qu’un placement à imposition reportée?

Qu’est-ce qu’un placement à imposition reportée?

Un placement à imposition reportée est un compte de placement ou d’épargne qui permet de reporter le paiement de l’impôt sur le revenu sur vos dépôts ou sur ce que vous gagnez sur le compte jusqu’à ce que vous retiriez des fonds plus tard.

Comment fonctionne ce report d’impôt? Normalement, vous payez de l’impôt sur vos revenus d’intérêts ou d’investissement chaque année. Par exemple, si vous détenez un compte d’épargne à taux d’intérêt élevé, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’attend à ce que vous déclariez les intérêts perçus sur ce compte dans votre déclaration de revenus annuelle. Même si vous ne gagnez qu’une centaine de dollars, c’est considéré comme un revenu! Mais avec un régime à imposition reportée, vous ne paierez pas d’impôts sur ces revenus jusqu’à ce que vous retiriez des fonds de votre compte. 

Il en va de même pour les revenus de placement. Supposons par exemple que vous déteniez des actions d’une société qui verse des dividendes trimestriels. Tout comme les revenus d’intérêts, si vous détenez ces actions en dehors d’un régime à imposition reportée, vous devez déclarer ces dividendes en tant que revenus de dividendes. Mais avec un régime à imposition reportée, vous ne paierez pas d’impôt sur les dividendes tant que les fonds resteront dans le régime!

Quels sont les régimes de placement à imposition reportée disponibles?

Il existe deux types de régimes à imposition reportée au Canada :

Régime enregistré d’épargne‑retraite (REER)

Le REER est un instrument de placement populaire pour épargner en vue de la retraite, car il permet à vos investissements de croître à l’abri de l’impôt jusqu’à votre départ à la retraite. Autre avantage? Vos cotisations REER sont déductibles de votre revenu imposable! 

Supposons que vous avez un revenu de 100 000 $ par année. Si vous cotisez 10 000 $ à votre REER, vous pouvez déduire ces 10 000 $ de votre revenu imposable annuel (à condition qu’ils ne dépassent pas vos droits de cotisation annuels, c’est-à-dire le montant maximal que l’ARC vous autorise à verser dans votre REER pour l’année). Cela signifie que vous n’aurez à payer de l’impôt que sur 90 000 $ pour l’année :

100 000 $ – 10 000 $ = 90 000 $

Bien sûr, vous devrez quand même payer de l’impôt sur les 10 000 $ que vous avez cotisés, mais seulement lorsque vous retirerez de l’argent de votre REER, soit à votre départ à la retraite. Cela signifie que vous vous situerez probablement dans une tranche d’imposition inférieure (parce que vous n’aurez plus à travailler!). Bref, en matière d’impôt, le choix du moment est primordial.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Un REEE est un excellent moyen d’épargner pour les études postsecondaires d’un enfant, et n’importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant.

Il n’est pas nécessaire d’être le parent de l’enfant. Il est donc très facile pour, disons, grand-père et grand-mère d’ouvrir un REEE pour aider à financer les études futures d’un petit-enfant. Toutefois, en tant que parent, vous devez vous assurer que tout le monde est au courant du montant total des cotisations afin de ne pas atteindre le plafond à vie de 50 000 $ par enfant.

Voici ce qu’il faut savoir sur les REEE : vos cotisations sont versées avec un revenu après impôt, et ne donnent donc pas droit à une déduction fiscale (désolé!). Oui, c’est dommage. Mais il y a un grand avantage qui compense : lorsque vous retirez des fonds de votre REEE, c’est votre enfant qui les déduit de son revenu. Et comme il est étudiant à temps plein, il est peu probable qu’il ait un revenu important. Résultat? Les retraits de votre REEE seront imposés à un taux beaucoup plus bas.

De plus, il y a une prime juteuse : vous obtenez de l’argent gratuitement!

Avec la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base, le gouvernement fédéral verse une contribution équivalente à 20 % de vos cotisations annuelles, jusqu’à concurrence de 500 $ par année pour chaque enfant inscrit au compte. Au cours de la vie d’un enfant, le gouvernement versera jusqu’à 7 200 $ en argent pour la SCEE. 

Et ce n’est pas tout : les familles à faible revenu peuvent être admissibles au Bon d’études canadien (BEC). Si vous êtes admissible, vous pourriez obtenir jusqu’à 2 000 $ de plus dans votre compte. Ce n’est pas une mauvaise affaire!

Comment un compte à imposition reportée réduit-il vos impôts?

Voici comment un compte à imposition reportée peut vous aider à réduire votre impôt à payer :

Comment un REER réduit-il votre impôt sur le revenu?

Un REER réduit votre impôt à payer de deux façons :

1. Vos cotisations sont déductibles d’impôt, ce qui signifie que votre revenu imposable (et votre impôt) sera moins élevé.
2. Vous ne paierez de l’impôt que lorsque vous retirerez l’argent de votre REER. Comme vous ne travaillerez plus, vous paierez probablement moins d’impôt parce que vous vous situerez dans une tranche d’imposition inférieure.

Comment un REEE réduit-il votre impôt sur le revenu?

Pour la personne qui a ouvert le REEE, cela ne réduit pas son impôt sur le revenu. Mais il y a un avantage offert par le REEE : le bénéficiaire ne paiera probablement pas d’impôt sur les fonds plus tard.

Comment fonctionne le REEE? Selon l’ARC, tant que les retraits d’un REEE sont utilisés pour des frais liés aux études, les revenus des cotisations sont imposés en fonction du revenu de l’enfant, et non de la personne qui a ouvert le compte.  

Résultat? À moins que l’enfant ne gagne beaucoup d’argent sur TikTok, il ne paiera probablement presque pas d’impôt sur le REEE en raison de sa tranche d’imposition inférieure.

Quels sont les avantages et les inconvénients des placements à imposition reportée?

Maintenant, vous avez probablement envie de sortir votre calculatrice pour déterminer le montant que vous pouvez verser dans un compte d’épargne enregistré. Mais avant de vous plonger dans les plaisirs des placements à imposition reportée, il est bon d’en vérifier les avantages et les inconvénients (malheureusement, il y en a).

5 avantages des placements à imposition reportée

1. Report d’impôt. Vous bénéficiez d’un report d’impôt sur les revenus générés par le compte, ce qui favorise sa croissance.

2. Possibilité de réduction d’impôt. Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt.

3. Profitez de la magie des intérêts composés. En matière d’investissement, les intérêts composés sont la recette magique. Voici comment cela fonctionne : plus vous investissez tôt dans un régime d’épargne enregistré, plus vos placements ont le temps de produire des intérêts et des dividendes. Et c’est là que la magie des intérêts composés opère. Vos placements augmentent parce que le revenu est réinvesti dans votre compte, où il produira également un revenu. 

4. À l’abri des créanciers (REER seulement). L’argent que vous placez dans votre REER est généralement à l’abri des réclamations des créanciers, de sorte que vous ne mettez pas votre retraite en péril. Et si vous faites faillite? En vertu de la législation fédérale, votre REER est toujours protégé, sous réserve de certaines exceptions et conditions. Par exemple, il existe une période de récupération de 12 mois qui exempte les cotisations REER que vous avez versées dans les 12 mois précédant votre déclaration de faillite de la protection de la législation. 

5. Retraits non imposables (REER seulement). Dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), vous pouvez retirer de l’argent de votre REER sans payer d’impôt. Mais considérez cela comme un prêt à vous-même : l’ARC s’attend à ce que vous remboursiez les fonds à votre REER dans les 10 ans pour les retraits du REEP et dans les 15 ans pour les retraits dans le cadre du RAP.

5 inconvénients des placements à imposition reportée

1. Les cotisations sont plafonnées. L’ARC ne vous permet pas de verser des fonds dans un compte à imposition reportée et d’en tirer des bénéfices illimités. Dans le cas du REER, vous pouvez cotiser jusqu’à 18 % de votre revenu brut de l’année précédente, jusqu’à un maximum de 29 210 $ en 2022 (mis à jour annuellement). Bien qu’il n’y ait pas de plafond de cotisation annuel pour les REEE, les cotisations sont plafonnées à 50 000 $ à vie par enfant.

2. L’ARC viendra un jour frapper à votre porte. Dans le cas des REER, vous devez retirer les fonds de votre REER avant la fin de l’année de votre 71e anniversaire. La plupart des gens transfèrent alors les fonds de leur REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

3. Vos prestations gouvernementales risquent d’en pâtir. Les prestations de retraite du gouvernement, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, sont fondées sur le revenu. Étant donné que les retraits de votre REER constituent un revenu imposable, il est prévéfrable de vous assurer que le montant que vous retirez chaque année n’augmentera pas votre revenu à un niveau qui réduira les prestations que vous recevez. 

4. Il existe des règles concernant l’utilisation des fonds. Un REEE ne peut être utilisé que pour les frais liés aux  études postsecondaires, par exemple les frais de scolarité, le coût des manuels et le loyer. 

Si vous n’utilisez pas les fonds de votre REEE pour des études postsecondaires, vous ne serez pas imposé sur le montant que vous avez cotisé au REEE, mais lorsque vous retirerez les fonds, vous devrez payer de l’impôt sur le revenu gagné dans le REEE. Cependant, vous ne perdrez pas tous les avantages liés au report d’impôt : vous pouvez remplacer le bénéficiaire par un autre de vos enfants ou transférer jusqu’à 50 000 $ libre d’impôt dans votre REER. Bien que vous puissiez effectuer des retraits anticipés de votre REER, à moins que vous ne soyez admissible au RAP ou au REEP, vous devrez payer une retenue d’impôt de 10 à 30 % selon le montant que vous retirez.

5. Il y a des conditions à respecter. Avec le REEE, si votre enfant décide de ne pas s’inscrire dans un établissement d’enseignement postsecondaire, vous devrez rembourser toute subvention reçue du gouvernement.

Vous voulez prendre le contrôle de vos placements? TurboImpôt est là pour vous aider!

Les régimes de placement à imposition reportée constituent un excellent incitatif à l’épargne. Si vous avez décidé de cotiser à un REER ou à un REEE cette année, félicitations! Et au moment de faire vos impôts, vous pouvez prendre le contrôle de vos placements avec TurboImpôt : produisez votre déclaration de revenus vous-même, utilisez notre aide en direct ou confiez vos impôts à l’un de nos experts dès aujourd’hui.