Revenus et placements

Déclaration d’une perte en capital nette

Une perte en capital survient lors de la vente d’un placement comme une action ou un fonds commun à un prix inférieur à sa valeur initiale.

En quoi consiste une perte en capital nette?

Lorsque vous enregistrez des pertes en capital nettes au cours de l’année d’imposition, vous devez les déclarer afin de compenser les gains en capital réalisés au cours de cette période.

  1. Les pertes en capital peuvent être utilisées uniquement pour réduire le montant des gains en capital.
  2. Les pertes en capital ne peuvent pas être utilisées pour compenser d’autres types de revenus comme les revenus d’entreprise.

Si vos gains en capital pour l’année d’imposition en cours sont insuffisants et qu’il vous reste un montant, vous pouvez déclarer une perte en capital nette. Les pertes en capital nettes peuvent être utilisées pour réduire vos gains en capital pour une année d’imposition parmi les trois précédentes et les trois suivantes.

Si vous avez enregistré des pertes en capital nettes provenant d’une année d’imposition antérieure, vous pouvez les utiliser pour réduire vos gains en capital pour l’année d’imposition en cours. Par exemple, si vous avez initialement acheté des actions de l’entreprise ABC pour 100 $ et que vous les revendez pour 200 $, votre gain en capital est de 100 $. Si vous avez enregistré une perte en capital nette de 200 $ lors d’une année antérieure, vous pouvez l’utiliser pour compenser l’impôt que vous payeriez normalement sur le gain en capital.

Suivi des pertes en capital nettes

Grâce à l’Agence du revenu du Canada (ARC), il est simple de surveiller vos pertes en capital nettes.

  • Les titulaires d’un compte Mon dossier de l’ARC peuvent utiliser le portail en ligne pour accéder à leurs soldes de pertes ainsi qu’au registre des pertes utilisées au cours des dernières années.
  • Vous pouvez également consulter vos pertes en capital nettes des années d’imposition antérieures sur votre avis de cotisation.

Votre avis pour l’année d’imposition en cours contient le montant de vos pertes en capital nettes des années précédentes ainsi que les pertes en capital non utilisées de l’année d’imposition en cours. Additionnez ces deux montants pour déterminer les pertes en capital nettes que vous pouvez utiliser pour l’année d’imposition suivante; utilisez ce montant pour compenser vos gains en capital pour l’année d’imposition en cours, le cas échéant.

Déclaration de pertes en capital nettes

  • Si vous souhaitez utiliser des pertes en capital nettes d’une année d’imposition antérieure afin de réduire vos gains en capital pour l’année d’imposition en cours, demandez une déduction fiscale à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus (T1).
  • Pour reporter des pertes en capital de l’année d’imposition en cours vers l’une des trois dernières années précédentes, veuillez remplir le formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d’une perte et l’inclure dans l’envoi de votre prochaine déclaration de revenus.

Par exemple, vous pouvez reporter une perte en capital de 2020 de manière rétrospective et l’appliquer à 2017, 2018 ou 2019. Ne modifiez pas votre déclaration de revenus : le formulaire T1A sert expressément à déclarer des pertes pour les années antérieures.

Ressources :