Salaire ou dividendes : Quelle est la meilleure façon pour les propriétaires d’entreprise de se payer?

Vous avez travaillé dur pour bâtir et faire croître votre entreprise et vous êtes maintenant prêt à vous offrir une récompense. Toutefois, retirer de l’argent de votre entreprise n’équivaut pas seulement à vous offrir un chèque de paie. Il s’agit d’une décision stratégique qui peut avoir une incidence sur vos impôts, sur vos épargnes de retraite et même sur votre capacité à obtenir un prêt hypothécaire.

La question de savoir si vous devriez choisir de vous verser un montant sous forme de salaire, de dividende ou d’une combinaison des deux est l’une des plus courantes (et les plus déroutantes) pour les propriétaires d’entreprise canadiens. La solution dépendra de vos objectifs financiers, de votre mode de vie et des résultats de votre entreprise.

Dans ce guide, nous résumerons en termes simples la différence entre salaire et dividende, et nous expliquons comment chacune de ces formes de paiement est imposée, en plus de vous aider à déterminer laquelle de ces deux stratégies vous convient le mieux.

Qu’est-ce qu’un salaire et comment est-il imposé?

Lorsque vous vous versez un salaire à vous-même, cela est similaire à la manière dont vous gagneriez votre revenu en tant qu’employé. Votre entreprise vous verse un certain montant, moins les impôts, les cotisations à l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC), et envoie au gouvernement les retenues sur votre paie. À la fin de l’année, vous recevez un feuillet T4, comme ce serait le cas avec tout autre employeur.

L’un des principaux avantages d’un salaire est qu’il vous permet de cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ce qui vous aide à épargner en vue de la retraite. Il est également plus facile d’obtenir des prêts personnels ou des hypothèques, car les prêteurs aiment voir des revenus d’emploi constants sur papier.

Cela dit, vous verser un salaire entraîne également des tâches administratives. Vous devrez ouvrir un compte de retenues sur la paie auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), effectuer des paiements mensuels pour couvrir les retenues à la source et produire des documents chaque année. De plus, comme vous êtes à la fois un employeur et un employé, vous paierez vos cotisations au RPC en double, ce qui peut s’accumuler au fil du temps.

Que sont les dividendes et comment sont-ils imposés?

Les dividendes sont un autre moyen de prélever de l’argent de votre entreprise, mais ils fonctionnent très différemment. Au lieu de vous traiter comme un employé, votre entreprise vous paie en tant qu’actionnaire, en distribuant des bénéfices qui restent après que l’entreprise a payé ses impôts.

Les dividendes ne génèrent pas de droits de cotisation à un REER, et vous ne versez pas de cotisations au RPC sur ces derniers. Par contre, le bon côté, c’est qu’il est plus facile de gérer cette forme de paiement : nul besoin de créer un compte de retenues sur la paie, d’effectuer des versements, ni d’effectuer des retenues régulières.

D’un point de vue fiscal, les dividendes peuvent être plus efficaces en fonction des revenus de votre société et de la façon dont vos finances personnelles sont établies. Grâce au crédit d’impôt fédéral pour dividendes (CIFD), vous pourriez finir par payer moins d’impôts que vous n’en paieriez pour un salaire, surtout si vos revenus d’entreprise sont élevés et que vos revenus personnels sont modestes.

Cependant, les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus gagnés, ce qui signifie que vous pourriez passer à côté de certains avantages gouvernementaux. Cela pourrait également être un peu plus complexe, car les banques préfèrent souvent que vous puissiez démontrer un revenu d’emploi lorsqu’elles examinent les demandes de financement.

Comment vous payer vous-mêmes à l’aide des dividendes de votre entreprise

Recevoir des dividendes d’une société peut sembler simple. Il existe toutefois des exigences importantes à respecter si vous vous payez vous-mêmes et les experts en impôt des entreprises canadiens de TurboImpôt Entreprise Assistance* peuvent vous aider à rester conforme aux réglementations de l’ARC. 

1. Commencez par vos bénéfices non répartis: Pour que vous puissiez verser des dividendes, votre société doit avoir suffisamment de bénéfices non répartis, c’est-à-dire de profit qui reste après que votre entreprise a payé toutes ses dépenses et tous ses impôts. Les dividendes peuvent uniquement être distribués à partir de ces bénéfices après impôt. Donc, si votre société ne réalise pas de profit, recevoir un paiement sous forme de dividendes n’est pas une option.
2. Rédigez une résolution au conseil: Légalement, les dividendes doivent être déclarés par le conseil d’administration, même si vous êtes la seule personne siégeant au conseil. Cela signifie que vous devrez rédiger une résolution officielle indiquant le montant des versements, les destinataires et la date du paiement. Cela permet de documenter la transaction et de veiller à ce que vos dossiers d’entreprise soient à jour.
3. Déclarez les revenus de dividendes : Une fois le dividende payé, votre société doit émettre un feuillet T5 à chaque actionnaire qui a reçu un dividende. Ce feuillet servira à déclarer le revenu dans votre déclaration de revenus personnelle. Vous devrez aussi soumettre un sommaire T5 à l’ARC. Bien qu’il n’y ait pas d’impôt retenu à la source, contrairement aux salaires, vous devrez payer un impôt personnel sur le montant des dividendes. Il serait donc sage que vous calculiez le montant que vous devrez à l’ARC à l’avance. Ce montant pourrait ou non devoir être payé par acomptes provisionnels.

Comparaison des salaires et des dividendes

Voici quelques éléments à prendre en considération avant de décider de vous effectuer des paiements sous forme de salaire ou de dividendes.

• Si vous ne faites que commencer à cotiser ou si vous vous concentrez sur la croissance de votre épargne-retraite, un salaire pourrait être plus judicieux. Cette forme de paiement vous donne des droits de cotisation à un REER et les cotisations au RPC peuvent s’ajouter à une pension décente si vous y investissez à long terme. Cependant, les propriétaires qui approchent de la retraite pourraient préférer recevoir des dividendes pour réduire leur fardeau fiscal actuel.
• Si vous cherchez une option plus simple et que vous préférez éviter les tracas liés à l’émission d’une paie mensuelle, les dividendes pourraient être la meilleure solution.
• Vous voulez acheter une maison bientôt? Recevoir un salaire vous avantagera probablement aux yeux des prêteurs lorsque viendra le temps de demander une hypothèque.
• Si votre société se porte très bien et qu’elle a de l’argent de côté, les dividendes pourraient constituer un moyen judicieux d’accéder à ces profits avec moins d’impôt, surtout si vous vous dotez d’un bon plan fiscal.

De nombreux propriétaires d’entreprise choisissent de combiner les deux éléments : recevoir un montant suffisant sous forme de salaire pour accumuler des droits de cotisation à un REER et être admissibles à des prêts, et se payer le reste sous forme de dividendes pour réduire leur fardeau fiscal global. Tout est une question d’équilibre.

Vous pouvez consulter le tableau suivant pour obtenir un aperçu des différences :

Comment retirer de l’argent de votre société pour vous payer

Si vous optez pour vous verser un salaire, vous devrez :

• Ouvrir un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC.
• Calculer et retenir les montants pour les impôts, l’AE et le RPC sur vos paiements
• Les verser chaque mois.
• Vous remettre un feuillet T4 à la fin de l’année
• Produire votre sommaire T4 annuel

Si vous optez pour un paiement sous forme de dividendes, vous n’avez pas du tout à vous préoccuper de la paie. Au lieu de cela, votre société émettra un avis de résolution, paiera le montant que vous avez déclaré et vous remettra un feuillet T5 au moment de produire votre déclaration de revenus. Assurez-vous simplement d’avoir suffisamment de fonds pour couvrir tout impôt personnel que vous devrez payer plus tard. C’est ce que les comptables appellent éviter le « piège des dividendes ». Cela se produit lorsque vous recevez des dividendes sans planifier correctement votre solde dû pour l’impôt, ce qui vous laisse à court d’argent au moment de le payer.

Quelle que soit la voie que vous choisissez, il est judicieux d’avoir un bon plan, surtout avant la fin de l’exercice. TurboImpôt Entreprise et nos experts en impôt pour petites entreprises peuvent vous aider à déterminer la stratégie la mieux adaptée à votre situation. Après tout, éviter les surprises pendant la période des impôts est toujours une solution gagnante.

Autres moyens fiscalement avantageux de retirer de l’argent de votre entreprise

Bien que le salaire et les dividendes soient les moyens les plus courants de recevoir des paiements de sa société, il ne s’agit pas des seules options sur la table. Si vous souhaitez optimiser la manière dont vous retirez de l’argent de votre société, voici plusieurs autres stratégies qui peuvent vous aider à le faire tout en limitant les conséquences fiscales.

• Remboursement des prêts consentis à des actionnaires : Si vous avez déjà prêté de l’argent à votre société, par exemple pour couvrir les frais de démarrage ou aider l’entreprise pendant une période difficile, vous pouvez vous rembourser cet argent sans payer d’impôt. Il ne s’agit pas d’un revenu, donc il n’est pas imposé personnellement. Votre entreprise doit simplement rembourser ce qu’elle vous doit. Assurez-vous simplement que tout est correctement documenté, avec une convention de prêt ou un registre des actionnaires clair pour appuyer l’opération au cas où l’ARC demanderait à le faire.

• Dividendes en capital : Si votre société vend un placement ou un actif en réalisant un profit, la moitié de ce gain en capital est exonéré d’impôt. Cette partie peut être versée aux actionnaires sous forme de dividende en capital, entièrement libre d’impôt. Pour ce faire, il sera nécessaire de produire des déclarations spéciales auprès de l’ARC et d’effectuer un suivi rigoureux dans le compte de dividendes en capital (CDC) de votre société. Toutefois, si l’occasion se présente à vous, il s’agit d’un moyen intelligent de retirer de l’argent à l’abri de l’impôt.

• Remboursement des dépenses d’entreprise : Si vous avez personnellement payé pour des dépenses d’entreprise, comme des frais de déplacement ou des repas pour des clients, vous pouvez faire en sorte que votre société vous rembourse. Tant que les dépenses sont légitimes et bien documentées, il s’agit d’un autre moyen non imposable de transférer des fonds de la société à votre compte personnel. La tenue de bons registres (reçus, registres, etc.) est essentielle pour demeurer conforme et serein en cas de vérification.
• Régimes de retraite individuels (RRI) et conventions de retraite (CR) : Il s’agit d’outils de planification de retraite plus sophistiqués, mais ils peuvent être utiles pour les propriétaires d’entreprise à revenu élevé qui cherchent à accumuler des épargnes à l’abri de l’impôt. Un RRI, par exemple, est un régime de retraite à prestations déterminées qui permet à votre société de verser des cotisations importantes et déductibles d’impôt en votre nom, souvent plus que vous n’auriez le droit de verser dans un REER. Dans le même ordre d’idée, un CR vous permet de reporter une partie de votre rémunération dans un régime de retraite offrant des avantages fiscaux uniques. Ils nécessitent tous deux des frais de configuration et des frais permanents, mais ils peuvent être intéressants si vous vous concentrez sur la planification à long terme.

Considérations relatives à la planification fiscale

Lorsqu’il s’agit de recevoir un paiement de la part de votre société, le moment du paiement et une bonne documentation des transactions peuvent faire une grande différence, non seulement sur le plan de la conformité, mais sur le plan du montant d’impôt que vous paierez en fin de compte.

• Le moment du paiement est important : Planifiez votre stratégie avant la fin de votre exercice peut vous aider à tirer le maximum de votre rémunération. Par exemple, vous pourriez décider de prélever un montant plus élevé sous forme de salaire cette année pour augmenter vos droits de cotisation à un REER, ou plus de dividendes l’année prochaine si votre revenu personnel est plus faible. Ces choix peuvent avoir une incidence importante sur votre montant total d’impôt à payer.

• Une bonne documentation est essentielle : Chaque méthode de rémunération comporte ses propres exigences administratives. Pour les dividendes, des résolutions du conseil d’administration et une bonne tenue des livres sont nécessaires, tandis que, pour les salaires, il est nécessaire de s’inscrire auprès de l’ARC et d’émettre des feuillets T4. Une bonne tenue des livres est essentielle, puisque l’ARC s’attendra à avoir des documents papier clairs.
• Envisagez de fractionner les revenus, avec prudence : Si votre conjoint ou vos enfants d’âge adulte participent à l’entreprise, fractionner les revenus peut être un excellent moyen de réduire le fardeau fiscal global de votre ménage. Cependant, cette stratégie doit suivre les règles de l’ARC en matière d’impôt sur le revenu fractionné, qui visent à empêcher les transferts inéquitables de revenus. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné limitent votre capacité de verser des dividendes aux membres de votre famille, à moins qu’ils ne participent activement à l’entreprise ou qu’ils répondent à des conditions précises en matière d’âge et de propriété.

Vous gérez l’entreprise; nous nous occupons des impôts

Que vous décidiez de vous verser un salaire, des dividendes ou que vous choisissiez une combinaison de ces stratégies, il est essentiel que vous fondiez cette décision sur vos objectifs financiers personnels et sur votre situation fiscale. TurboImpôt Entreprise peut vous aider à choisir la meilleure option pour vous.

Utilisez TurboImpôt Entreprise, un logiciel d’impôt homologué par l’ARC, pour produire vos déclarations en toute confiance. Nos spécialistes de l’impôt des petites entreprises vous aideront à connaître tous les crédits et toutes les déductions applicables à votre entreprise et effectueront une révision finale afin de s’assurer que vous êtes conforme aux exigences de l’ARC.

*TurboImpôt Entreprise Assistance n’est pas offert actuellement au Québec.