Comment les dividendes sont-ils imposés au Canada?

Le fonctionnement des dividendes

Avant d’entrer dans le vif du sujet de l’imposition des dividendes, nous devons aborder les façons de recevoir des dividendes et les différents types de dividendes.

Comment pouvez-vous gagner des dividendes?

Pour comprendre l’impôt sur vos dividendes, vous devez savoir de quel type de dividendes il s’agit. Les dividendes sont répartis en deux catégories : les dividendes déterminés et les dividendes autres que déterminés, ou « non déterminés ». C’est simple, n’est-ce pas?

Alors, comment peut-on gagner des dividendes?

Dans la plupart des cas, il suffit d’acheter des actions (ou des fonds négociés en bourse ou des fonds communs qui détiennent ces actions) de sociétés canadiennes imposables cotées à la bourse. Vous pouvez souvent acheter des actions donnant droit à des dividendes auprès de grandes sociétés au sein de secteurs rentables comme les services bancaires et les produits pharmaceutiques. Les conseils d’administration de ces sociétés ont convenu du montant, du type et du calendrier de distribution des dividendes. Vous pouvez également recevoir des dividendes de petites sociétés privées, mais ils seront considérés comme des dividendes non déterminés. Les personnes qui travaillent dans des entreprises en démarrage, et qui profitent d’un programme d’achat d’actions peuvent recevoir des dividendes non déterminés sur cet investissement.

Que signifient « dividendes déterminés » et « dividendes non déterminés »?

Les dividendes déterminés sont payés à partir du revenu d’une société qui a déjà été imposé au taux d’imposition général pour les sociétés. Votre revenu imposable sera plus élevé, mais le crédit d’impôt pour dividendes compensera une partie de ce montant (plus de détails à ce sujet ci-dessous).

Les dividendes non déterminés, ou dividendes « ordinaires », proviennent d’un revenu imposé à un taux d’imposition plus bas pour les petites entreprises, et bénéficient également d’un crédit d’impôt pour dividendes, qui est légèrement inférieur.

L’imposition des dividendes au Canada

Les dividendes sont imposés en fonction du type de dividendes (déterminés ou non), de votre province de résidence et de votre taux d’imposition marginal. Étudions ces facteurs plus en détail.

Quel est le taux d’imposition des dividendes au Canada?

Le taux d’imposition des dividendes varie selon que vos dividendes sont déterminés ou non déterminés. L’impôt varie d’une province à l’autre, mais en général, les taux d’imposition sont ceux décrits ci-dessous.

Comment les dividendes déterminés sont-ils imposés au Canada?

Le taux d’imposition des dividendes déterminés comprend ce que l’on appelle une « majoration ». Cela signifie que les dividendes sont ajoutés à votre revenu à un montant légèrement supérieur à ce que vous avez réellement reçu et qu’ils sont payés en dollars après impôt. Les dividendes déterminés sont majorés de 38 %.

Ajoutez votre dividende majoré à vos autres sources de revenus personnels pour obtenir votre revenu total, que vous pouvez ensuite utiliser pour trouver votre taux d’imposition marginal. 

Comment les dividendes non déterminés sont-ils imposés au Canada?

Les dividendes non déterminés doivent aussi être majorés. Toutefois, leur taux de majoration est seulement de 15 %, car il tient compte des impôts moins élevés que l’entreprise a payés.

À ce stade, vous vous demandez peut-être si le gouvernement perçoit de l’impôt sur les dividendes deux fois : une fois auprès de l’entreprise et une fois sur votre déclaration de revenus. La réponse est non, car c’est là que le crédit d’impôt pour dividendes entre en jeu. Poursuivez votre lecture pour comprendre son fonctionnement.

Le crédit d’impôt pour dividendes et son incidence sur votre déclaration de revenus

Certes, vous payez de l’impôt sur vos dividendes, mais le crédit d’impôt fédéral pour dividendes vient réduire le montant total à payer. Pour avoir droit à ce crédit, vous devez être un résident canadien et détenir les actions pendant une période donnée (habituellement, au moins 60 jours au cours d’une période de 120 jours). Les dividendes de sociétés étrangères ne sont pas admissibles à ce crédit, car ils ne proviennent pas d’une société canadienne imposable. Vous devez donc vérifier les règles propres à votre lieu de résidence, car elles peuvent varier d’une province à l’autre.

Comment calculer le crédit d’impôt pour dividendes?

Une fois que vous connaissez le taux d’imposition marginal pour votre province et que vous savez si vos dividendes sont déterminés ou non déterminés, le calcul du crédit d’impôt pour dividendes est assez simple.

Pour les dividendes déterminés : prenons comme exemple un montant facile, disons 500 $. Il faut d’abord majorer vos dividendes pour refléter les bénéfices avant impôts réalisés par la société. (La société a déjà payé de l’impôt sur les bénéfices avant de vous verser les dividendes.) Pour ce faire, multipliez le montant par 38 % et ajoutez le résultat au montant des dividendes : 500 $ x 0,38 = 190 $, donc 190 $ + 500 $ = 690 $. Dans cet exemple, disons que le taux d’imposition marginal est de 30 %. Il suffit de multiplier ce 690 $ par 0,30 pour obtenir le montant d’impôt à payer, soit 207,00 $. Enfin, si l’on multiplie 500 $ par le taux du crédit d’impôt fédéral pour dividendes, qui est de 15,0198 %, on obtient 75,10 $. Il s’agit du montant du crédit d’impôt fédéral dans cette situation. L’impôt à payer s’élève donc en réalité à 131,90 $ (207,00 $ – 75,10 $).

Pour les dividendes non déterminés : Reprenons notre exemple de 500 $. En majorant le montant (500 $ x 0,15 = 75 $), on obtient 575 $ (500 $ + 75 $). En supposant le même taux marginal d’imposition, soit 30 %, l’impôt à payer s’élèverait à 172,50 $ (575 $ x 0,30). Il suffit ensuite de multiplier ce montant par le taux du crédit d’impôt fédéral pour dividendes de 9,0301 % pour obtenir un crédit d’impôt fédéral de 45,15 $. Par conséquent, l’impôt à payer s’élèverait à 127,35 $ (172,50 $ – 45,15 $) dans cette situation.

Une fois que vous avez calculé le montant final de votre revenu de dividendes, entrez-le à la ligne 12000 de votre déclaration de revenus. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer les calculs, vous pouvez utiliser la feuille de travail fédérale. Vous pouvez ensuite demander le crédit d’impôt pour dividendes à la ligne 40425.

Les dividendes imposables et les gains en capital au Canada

Les dividendes et les gains en capital ne sont pas imposés de la même manière, et chacun a ses propres règles et taux d’imposition.

Gains en capital : seule la moitié des gains en capital est ajoutée à votre revenu imposable lorsque vous préparez votre déclaration de revenus. Cela signifie que si vous réalisez un gain en capital de 10 000 $ (en réalisant un profit lors de la vente d’un placement, par exemple), seule la moitié, soit 5 000 $, sera ajoutée à votre revenu imposable. Vous paierez ensuite de l’impôt sur ce montant en fonction de votre taux d’imposition marginal. Toutefois, comme seule la moitié du gain est ajoutée au revenu, le taux d’imposition est inférieur à celui des autres types de revenus.

Dividendes : lorsque vous recevez des dividendes, le montant déclaré comme revenu est majoré pour refléter le fait qu’il s’agit d’un revenu après impôt provenant de la société. Le crédit d’impôt pour dividendes est ensuite appliqué pour refléter l’impôt sur le revenu payé par la société, ce qui entraîne un taux d’imposition marginal plus bas pour le revenu de dividendes que pour le revenu d’emploi. 

Bien que les dividendes et les gains en capital procurent des revenus de placements, chacun est traité différemment en ce qui concerne l’impôt.

Ce qu’il faut retenir concernant le crédit d’impôt pour dividendes au Canada

Il est important de connaître le fonctionnement de l’impôt sur les dividendes pour quiconque investit dans des sociétés qui versent des dividendes. En comprenant les différences entre les dividendes déterminés et non déterminés et en sachant comment calculer le crédit d’impôt pour dividendes, vous pouvez optimiser votre stratégie d’investissement et vous faciliter la tâche au moment de la période des impôts.