Habitation

Déclaration d’une perte sur un bien locatif

Bien que les propriétaires achètent un bien de location dans l’espoir de réaliser des profits, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu. Si vos dépenses sont plus élevées que vos revenus de location, vous pouvez déclarer une perte de location. Avant de déclarer la perte, déterminez si votre revenu est tiré de biens de location ou d’une entreprise, puisque les deux sont traités différemment aux fins de l’impôt.

Vous pouvez déclarer une perte de location si vos locataires ne paient pas leur loyer.

Loyer irrécouvrable

En tant que propriétaire, une des principales causes de frustration est d’être aux prises avec un locataire qui ne paie pas son loyer à temps. Si vous subissez des pertes de location parce que vous n’arrivez pas à recouvrer le montant du loyer après plusieurs tentatives, vous pouvez déduire ces pertes de vos revenus de location bruts à l’aide du formulaire T776 État des loyers de biens immeubles. Pour avoir droit à cette déduction, le loyer de vos locataires doit être encore impayé à la fin de l’année d’imposition, le loyer doit être établi comme irrécouvrable au cours de l’année d’imposition courante et vous devez inclure le loyer dans votre revenu. Assurez-vous de fournir à l’ARC des preuves qui démontrent que vous n’avez pas été en mesure de percevoir le loyer, comme un avis au créancier ou des lettres adressées aux locataires dans lesquelles vous réclamez le loyer.

Pertes associées à la location d’un bien pour un montant inférieur à la juste valeur marchande

Vous ne pouvez pas déclarer une perte de location si vous louez votre bien à un membre de votre famille ou à un ami pour un montant inférieur à sa juste valeur marchande.

Par exemple, si le loyer pour des appartements en sous-sol semblables au vôtre coûte 800 $ dans votre quartier, et que vous louez votre appartement à votre sœur pour 300 $ par mois, vous ne pouvez pas déclarer une perte de location, mais vous n’avez pas non plus à déclarer le revenu de location.

Revenu de location ou revenu d’entreprise

Avant de produire votre déclaration de revenus pour votre bien de location, vous devez déterminer si le revenu gagné est considéré comme un revenu de location ou un revenu d’entreprise.

  • Le revenu de location se définit comme un revenu tiré d’un bien de location qui vous appartient ou d’un bien immobilier dont vous vous servez comme tel. Les revenus de location comprennent notamment le loyer perçu pour un appartement, un condo, un espace de bureau ou une chambre.
  • Le revenu d’entreprise se définit comme un revenu tiré d’une activité commerciale menée dans le but de réaliser des profits. Les exemples de revenus de location peuvent tous être considérés comme des revenus d’entreprise si vous offrez des services tels que le nettoyage, la préparation des repas, etc.

Les pertes d’entreprise peuvent compenser les revenus gagnés au cours de l’année d’imposition courante, comme vos revenus d’emploi. Si vous n’avez subi aucune perte durant l’année courante, vous pouvez appliquer les pertes aux trois années précédentes ou les reporter aux sept années suivantes.

Comme le revenu d’entreprise, les pertes de location peuvent compenser les revenus provenant d’autres sources. Si vos pertes de location sont plus élevées que vos revenus tirés d’autres sources, elles sont considérées comme des pertes autres qu’en capital et peuvent être appliquées à une année antérieure ou reportées pour réduire votre impôt à payer pour d’autres années.

Vous devez tenir compte des services que vous fournissez à vos locataires pour déterminer si le loyer perçu est considéré comme un revenu de location ou d’entreprise. Si vous offrez des services supplémentaires tels que la préparation de repas ou des services de nettoyage ou de livraison, votre revenu de location pourrait être considéré comme un revenu d’entreprise.

Le logiciel TurboImpôt Premier comporte un guide simple qui présente les étapes à suivre pour déclarer vos revenus de location et vos dépenses. Si vous avez besoin d’aide, envisagez d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant d’envoyer votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

* TurboImpôt en direct™ Service complet n’est pas disponible au Québec.

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  • miluxian/iStock/Getty Images