Quand est-ce que je dois utiliser l’annexe 3 de l’ARC?

L’annexe 3 sert à déclarer les gains ou pertes en capital.

En quoi consistent les gains et les pertes en capital?

Vous réalisez des gains en capital quand vous vendez ou disposez de biens en immobilisation. Les biens en immobilisation représentent des biens dont la valeur peut augmenter (gain) ou diminuer (perte). Ces biens incluent des biens tangibles comme des propriétés et des terrains ou d’autres types de biens comme des actions, des fonds communs, etc.

Les pertes en capital représentent le montant d’argent que vous avez perdu quand vous avez vendu ou disposé de biens en immobilisation. Généralement, les pertes en capital sont utilisées seulement pour réduire les gains en capital. Elles ne peuvent pas servir à réduire d’autres revenus. Les pertes en capital que vous n’utilisez pas dans l’année d’imposition courante peuvent être reportées rétrospectivement à l’une des 3 années précédentes en utilisant le formulaire T1A ou reportées indéfiniment à des années futures pour réduire les gains en capital.

Ces montants apparaissent-ils sur un formulaire quelconque?

La plupart de vos gains ou pertes sont indiquées sur un formulaire T4PS, T5, T5013, T5013A, T5008, T3 ou sur un état de compte.

Comment puis-je déclarer mes gains et mes pertes?

Indiquez le montant des gains ou des pertes à l’annexe 3 de l’ARC sur :

  • les actions admissibles de petite entreprise;
  • les biens agricoles admissibles et les biens de pêche admissibles;
  • les actions émises dans le public, les unités de fonds commun de placement, le report d’actions d’une société admissible exploitant une petite entreprise et d’autres actions;
  • les biens immeubles, les biens amortissables et d’autres biens;
  • les obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables;
  • les autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle.

Indiquez seulement les gains sur les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés (BMD).

Comment le montant que j’indique dans ma déclaration est-il calculé?

Gains
Si le total de vos gains pour l’année est supérieur à vos pertes (montant positif à la ligne 197), vous indiquez le montant de la ligne 199 à la ligne 127 de votre déclaration. Le montant représente 50 % de la différence entre les gains et les pertes et sera ajouté à votre revenu.

Pertes
Si le total de vos pertes pour l’année est supérieur à vos gains (montant négatif à la ligne 197), n’indiquez pas le montant de la ligne 199 à la ligne 127 de votre déclaration. L’ARC fait le suivi de vos pertes et vos pertes nettes apparaissent sur votre avis de cotisation.

Ressources: