À retenir

  1. Comprenez les manières dont vous pouvez acquérir des crypto-monnaies.
  2. Assurez-vous de déclarer vos pertes ainsi que vos gains, afin de déduire le montant dû.
  3. Soyez responsable en vous assurant d’avoir un registre détaillé de toutes vos transactions, afin d’éviter toute irrégularité future sur votre déclaration d’impôts.

Les monnaies virtuelles, ou crypto-monnaies, n’ont attiré l’attention que récemment, à mesure que leur valeur augmente et que de nombreuses personnes commencent à faire du commerce avec ces technologies.

La plus connue des monnaies numériques est le Bitcoin, qui est l’une des multiples monnaies numériques pouvant être achetées ou échangées en ligne contre des biens ou des services.

Ces monnaies numériques ne sont produites par aucun pays. Au moment de cette publication, elles sont illégales dans six pays : la Chine, le Népal, la Bolivie, l’Algérie, l’Égypte et le Maroc. Il existe des semi-interdictions dans d’autres pays, entre autres le Canada.

Le gouvernement déclare que si vous êtes dans le secteur des monnaies virtuelles, vous devez vous inscrire auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour que toute banque ou institution financière vous autorise à ouvrir ou à maintenir un compte utilisant des crypto-monnaies. Alors que le Salvador est le premier pays à l’adopter comme monnaie légale.

Gouvernement du Canada

Gouvernement du Québec

Faites vos devoirs avant d’acheter et de négocier des crypto-monnaies, car il y en a beaucoup parmi lesquelles choisir. Voici quelques questions à poser à un fournisseur réputé : « Quel est le processus « exact » de recueil de la monnaie et de sa conversion en argent comptant ? et Quels frais supplémentaires devrai-je payer pour le faire, le cas échéant ? » Si ces organisations sont authentiques, elles n’auront aucun souci à expliquer leur procédure en toute transparence. En outre, exigez-la par écrit et l’ajoutez à vos dossiers. Soyez vigilant lorsque vous distribuez votre argent chèrement gagné, comme pour tout autre achat de marchandises.

Liste du Top 25 fournisseurs de crypto-monnaies (au moment de la publication de cet article) – *En anglais seulement :

Bitcoin Ethereum BinanceCoin    Tether* Cardano* Solana* XRP* HEX* Polkadot* Dogecoin SHIBA INU USDCoin* Terra*

Algorand* BitcoinCash   Cosmos* VeChain* Stellar* Fantom* Axielnfinity* Litecoin MaticNetwork* Chainlink* Avalanche* Uniswap*

Vous pouvez acquérir de la monnaie virtuelle de trois façons :

En raison de leur confidentialité, de nombreux négociants en crypto-monnaies se sont abstenus de déclarer les revenus qu’ils ont perçus à la suite de la chute du prix des monnaies numériques.  Le fait de ne pas déclarer ces revenus peut poser un énorme problème, le marché du troc devient si populaire et toutes les agences gouvernementales du monde entier s’en apercevant pour éviter les pertes de revenus potentielles.

Au Canada, l’ARC s’attend à ce que toutes les transactions en crypto-monnaies soient traitées de la même manière que n’importe quelle marchandise, ce qui signifie que toute augmentation du prix produit un gain en capital (imposable à 50 %), et que toute perte crée une perte en capital.

Par exemple, si vous avez acheté des bitcoins pour 1 000 dollars et que vous les avez vendus pour 3 000 dollars, vous avez réalisé un profit de 2 000 dollars sur votre investissement initial, ce qui constitue votre gain en capital.  Cette plus-value serait alors imposée à un taux de 50 % (2 000 $ x 50 % = 1 000 $), ce qui se traduirait par un gain de 1 000 $ dans votre déclaration de revenus.

Si l’inverse se produit et que vous achetez 3 000 $ d’une monnaie numérique, que vous la vendez et que vous ne recevez que 1 000 $, vous déclarerez une perte en capital de 1 000 $ (2 000 $ x 50 % = 1 000 $) sur votre déclaration et ce montant pourra être utilisé pour réduire votre impôt dû.

Toutefois, cela ne s’applique pas si vous êtes considéré comme un négociant de hauts volumes. Un grand négociant est une personne qui détient des crypto-monnaies pendant une courte période de temps avant de les échanger.  Dans la plupart des cas, l’ARC considérera qu’il s’agit d’une opération commerciale, ce qui signifie que vous devrez déclarer vos impôts en tant que tel.

Si vous ne faites pas de commerce de monnaies numériques, mais que vous les utilisez pour acheter des biens, l’ARC considère cette transaction comme une opération de troc – l’échange d’un bien contre un autre sans utilisation d’argent comptant – qui est taxable.

Si vous ne faites pas de commerce de monnaies numériques, mais que vous les utilisez pour acheter des biens, l’ARC considère cette transaction comme une opération de troc – l’échange d’un bien contre un autre sans utilisation d’argent comptant – qui est taxable.

La loi vous oblige à tenir des registres de vos transactions. Si vous n’avez pas tenu de registre, vous devrez faire une estimation éclairée des valeurs. C’est important pour que vous puissiez suivre vos gains et vos pertes en capital.  Sans pièces justificatives, l’ARC peut vous imposer une cotisation excessive ou refuser vos pertes.

L’évasion fiscale est illégale.  Si vous ne déclarez pas de manière détaillée ou précise vos gains et vos pertes en monnaies numériques, vous risquez au minimum de vous voir imposer des intérêts et une pénalité de 50 % pour négligence grave, mais au pire, d’être accusé de fraude fiscale.

Assurez-vous donc d’inclure les gains et les pertes dans votre déclaration de revenus.

Aux yeux de l’ARC, les règles relatives à l’imposition des crypto-monnaies sont très claires, et il est dans votre grand intérêt de déclarer ces gains et ces pertes pour éviter tout incident éventuel.

Références & Ressources