Guide des parents sur les prêts étudiants, les REEE et les incidences fiscales

Combien d'argent mon enfant peut-il recevoir?

Selon le gouvernement fédéral, celui-ci couvre « environ 60 % des besoins financiers évalués d'un étudiant, les provinces et les territoires fournissant le montant restant ».

Voici quelques données importantes pour l'année scolaire 2026-2027, mais n'oubliez pas que les montants que votre enfant pourra obtenir dépendront de ses besoins financiers évalués, de son lieu de résidence, de son programme d'études et de l'emplacement de l'établissement. L'aide aux étudiants est conçue pour combler l'écart entre le coût des études et ce que la famille d'un étudiant peut se permettre, et non pour couvrir la totalité du coût. L'étudiant doit également demeurer admissible pour continuer à recevoir des subventions et des prêts chaque année. 

• Subventions fédérales : étudiants à temps plein, jusqu'à 4 200 $ par année; étudiants à temps partiel, jusqu'à 2 520 $ par année; étudiants à temps plein ayant des personnes à charge, jusqu'à 2 240 $ par enfant, par année; étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge, jusqu'à 2 688 $ par année; étudiants en situation de handicap, 2 800 $ par année; services et équipement pour les étudiants en situation de handicap, jusqu'à 20 000 $ par année.
• Prêts fédéraux : les prêts pour les étudiants à temps plein sont accordés jusqu'au moindre des montants suivants : 60 % de leurs besoins financiers évalués ou le maximum hebdomadaire de 300 $. Les prêts pour les étudiants à temps partiel n'ont pas de limite hebdomadaire, mais leur total est plafonné à 10 000 $. (Pour estimer le montant d'aide que vous pourriez recevoir du gouvernement fédéral, utilisez son Estimateur d'aide aux étudiants.)
• Prêts provinciaux et territoriaux : jusqu'à environ 200 $ à 300 $ par semaine. 
• Votre province ou territoire peut également offrir des subventions, des bourses d'études et des bourses d'entretien supplémentaires. 

Comment fonctionnent les prêts étudiants au Canada

La plupart des étudiants canadiens inscrits dans un établissement d'enseignement agréé, y compris la majorité des universités et des collèges publics, peuvent demander une aide financière fédérale et provinciale ou territoriale. 

Les écoles internationales privées à but lucratif constituent une exception notable. À partir de 2026, les étudiants inscrits dans ces établissements ne sont plus admissibles à l'aide financière fédérale, mais les étudiants qui ont reçu de l'aide dans le cadre de ces programmes peuvent toujours être admissibles jusqu'à la mi-2029. 

Programme canadien d'aide financière aux étudiants

Ce programme fédéral offre des bourses et des prêts d'études canadiens aux étudiants issus de familles à faible ou à moyen revenu, ainsi qu'aux étudiants ayant des personnes à charge ou un handicap. 

Pour simplifier les choses, certaines provinces (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Saskatchewan) intègrent ces bourses et prêts fédéraux à leurs propres bourses et prêts provinciaux, tandis que d'autres (Alberta, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Yukon) l'offrent séparément.

Peu importe où vous vivez, votre enfant n'a qu'à présenter une seule demande pour être pris en considération dans le cadre des programmes d'aide aux étudiants du gouvernement fédéral et de sa province ou de son territoire de résidence :

• Aide financière aux étudiants de l'Alberta
• Aide financière aux étudiants de la Colombie-Britannique
• Aide aux étudiants du Manitoba
• Services financiers pour les étudiants du Nouveau-Brunswick
• Aide financière aux étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador
• Aide financière aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest*
• Aide aux étudiants de la Nouvelle-Écosse
• Aide financière aux étudiants du Nunavut*
• Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO)
• Services financiers pour les étudiants de l'Île-du-Prince-Édouard
• Aide financière aux études du Québec*
• Prêts étudiants de la Saskatchewan
• Aide financière aux étudiants du Yukon

*À noter que les bourses et les prêts d'études canadiens ne sont pas offerts aux étudiants du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, puisque ces administrations ont leurs propres programmes d'aide aux étudiants.

Bourse ou prêt : quelle est la différence?

Une bourse est une somme accordée principalement en fonction des besoins financiers et n'a pas besoin d'être remboursée, tandis qu'un prêt est une somme empruntée pour payer les frais de scolarité, les frais de subsistance et les dépenses scolaires, qui doit être remboursée plus tard. 

Votre enfant fait automatiquement l'objet d'une évaluation pour les deux. Chaque dollar de subvention reçu représente un dollar de moins que votre enfant doit emprunter.

Notions de base sur le remboursement des prêts étudiants

En règle générale, le remboursement du prêt étudiant commence six mois après que votre enfant a terminé son dernier trimestre d'études, est passé aux études à temps partiel ou a quitté son établissement d'enseignement. Cette période de grâce de six mois (certains prêts provinciaux ont des lignes directrices différentes) vise à lui permettre de d'abord trouver un emploi. 

Autre bonne nouvelle : bon nombre de prêts sont sans intérêt. En avril 2023, le gouvernement fédéral a cessé d'exiger des intérêts sur la partie du prêt d'études canadien, et certains prêts étudiants provinciaux (notamment ceux de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard) sont également sans intérêt.

Si votre enfant a de la difficulté à rembourser ses prêts étudiants en raison d'un faible revenu ou d'un handicap, le Programme d'aide au remboursement peut temporairement réduire ou éliminer ses paiements. 

L'Exonération de remboursement de prêts d'études canadiens peut également radier une partie du prêt pour les médecins, le personnel infirmier, les enseignants et d'autres professionnels qui travaillent dans des collectivités mal desservies ou éloignées.

Comment les besoins financiers sont déterminés

L'admissibilité de votre enfant à recevoir de l'aide dépend des besoins financiers, soit un calcul qui compare sa capacité de payer au coût total des études, y compris les frais de scolarité et de subsistance. 

Dans le cas des étudiants à temps plein, si le total des frais d'études et de subsistance dépasse les ressources disponibles, l'étudiant peut être admissible à une aide financière.

Mais quelles ressources entrent exactement dans le calcul? Voici un aperçu : 

• Revenu du ménage : pour un étudiant à charge, le revenu des parents est au cœur de l'évaluation.
• Revenu et épargne de l'étudiant : le revenu, l'épargne et les bourses d'études de l'étudiant sont également pris en compte.
• Contributions de la famille : les parents sont généralement censés contribuer un montant établi en fonction du revenu et de la taille de la famille.
• Actifs, dans certaines provinces : les règles varient considérablement. Par exemple, StudentAid BC tient compte des actifs des parents, comme les CPG et les biens locatifs, tandis que le RAFEO tient compte des actifs de l'étudiant, y compris les comptes d'épargne, les CELI et les fonds en fiducie, mais pas des actifs des parents.

Une exception notable : le fait d'avoir un REEE n'est pas un facteur dans la détermination du montant d'aide financière gouvernementale qu'un étudiant peut recevoir. Veuillez tout de même garder à l'esprit que les retraits d'un REEE désignés comme des paiements d'aide aux études (PAE) sont considérés comme un revenu imposable, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'admissibilité d'un étudiant à une aide financière au cours de l'année d'imposition suivante. 

Il est également important de savoir que, généralement, si un étudiant a quitté l'école secondaire depuis plusieurs années ou a travaillé à temps plein pendant deux ans, il peut être considéré comme indépendant, ce qui signifie que son admissibilité est évaluée en fonction de ses propres finances, sans contribution parentale prévue (bien que les règles varient d'une province à l'autre). 

Il en va de même pour les étudiants mariés et les étudiants monoparentaux, bien que, dans certains cas, le revenu ou les actifs du conjoint soient également pris en compte.

Situations familiales qui ont une incidence sur l'aide aux étudiants

Le divorce, le remariage, la garde partagée et la tutelle soulèvent tous la même question : quels sont les revenus pris en compte? En général, il s'agit de savoir avec qui l'étudiant vit ou qui subvient à ses besoins, et non avec qui il a un lien de parenté sur papier.

• Parents divorcés, séparés ou monoparentaux : en général, un seul parent doit fournir ses renseignements financiers dans ces situations. Déterminer lequel des parents répond aux besoins de l'enfant varie toutefois selon la province. Par exemple, en Colombie-Britannique, il s'agit du parent qui assure le principal soutien financier de l'enfant, tandis qu'en Ontario, il s'agit du parent qui a la garde principale. En Ontario, si la garde est partagée de manière égale, le parent avec lequel l'étudiant vit actuellement, ou avec lequel il a vécu pour la dernière fois avant de déménager pour ses études, doit remplir la section de la demande relative aux finances parentales.

• Familles remariées et reconstituées : si le parent qui remplit la demande s'est remarié ou a un conjoint de fait, le revenu de ce conjoint est habituellement pris en compte aussi.

• Tuteurs légaux : lorsqu'un tuteur est le principal soutien financier de l'étudiant, son revenu remplace généralement celui des parents dans l'évaluation.

Puisque les règles varient d'une province à l'autre, Mme Andronikova se veut rassurante : « Ne supposez pas qu'une situation familiale compliquée vous rend inadmissible. Les règles sont plus souples que les gens ne le pensent; c'est pourquoi, si vous avez besoin d'un soutien financier, cela vaut toujours la peine de faire une demande. »

Comprendre les subventions et l'aide financière non remboursable

Les subventions, les bourses d'études et les autres formes d'aide financière aux étudiants qui n'ont pas à être remboursées sont les plus convoités, bien évidemment. Ce genre d'aide possède plus de fonds que vous ne pourriez le croire :

Bourses d'études canadiennes

Des bourses fédérales spécifiques sont offertes aux étudiants à temps plein et à temps partiel, avec ou sans personnes à charge, et l'admissibilité est déterminée selon le revenu et la taille de la famille. 

Votre enfant est automatiquement évalué pour ces bourses lorsqu'il fait une demande d'aide financière auprès de sa province ou de son territoire. 

Il existe des bourses fédérales distinctes pour les étudiants en situation de handicap, qui nécessitent des documents supplémentaires, mais peuvent être demandées en même temps que d'autres prêts et bourses.

Bourses d'études provinciales

Les provinces offrent également leurs propres bourses, souvent liées à des priorités locales. La Subvention ontarienne Apprendre et rester, par exemple, couvre les droits de scolarité, les frais et les livres pour les étudiants inscrits à certains programmes en demande dans des collectivités mal desservies et en croissance, à condition qu'ils travaillent ensuite dans la région. 

Consultez les bureaux d'aide financière aux étudiants de la province ou du territoire de votre enfant pour connaître les bourses disponibles.

Bourses d'études et bourses d'entretien

Les bourses d'études et d'entretien, accordées selon le mérite, les besoins ou les deux, peuvent réduire considérablement les coûts pour les étudiants de niveau postsecondaire. La plupart des collèges et des universités offrent leurs propres bourses d'études et d'entretien, et de nombreuses écoles secondaires en offrent aux élèves qui obtiennent leur diplôme et poursuivent leurs études. 

Consultez également des bases de données comme StudentAwards et ScholarshipsCanada.com, qui proposent un large éventail de bourses, allant de l'acupuncture et de l'archéologie aux études vinicoles et à la zoologie. Mieux vaut commencer ses recherches tôt, car de nombreuses dates limites tombent bien avant le début de l'année scolaire.

REEE et autres formes d'épargne-études

Un REEE est un compte à l'abri de l'impôt, conçu expressément pour épargner en vue des études d'un enfant, auquel s'ajoutent des cotisations gouvernementales. La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) verse une contrepartie équivalente à 20 % de vos cotisations, jusqu'à concurrence de 500 $ par année et d'un maximum cumulatif à vie de 7 200 $ par enfant de moins de 18 ans. 

Les familles à faible revenu peuvent recevoir des fonds supplémentaires dans le cadre de la SCEE et peuvent également être admissibles au Bon d'études canadien (BEC) : jusqu'à 2 000 $ par enfant, sans cotisation requise. 

Dès que votre enfant est inscrit à un établissement d'enseignement postsecondaire et à un programme admissibles, vous pouvez commencer à utiliser les fonds pour payer les frais de scolarité, le logement, les livres ou toute autre dépense liée à ses études. 

Les retraits d'un REEE destinés aux dépenses d'études se répartissent en deux volets. Vos cotisations initiales, faites avec de l'argent après impôt, vous reviennent libres d'impôt. 

Tout le reste, c'est-à-dire les fonds de la SCEE et du BEC versés par le gouvernement, ainsi que la croissance des placements, est imposable, mais demeure sous la responsabilité de l'étudiant. Ces fonds imposables, appelés Paiements d'aide aux études (PAE), sont déclarés comme un revenu dans la déclaration de revenus de votre enfant pour l'année d'imposition au cours de laquelle les retraits sont effectués. 

Les retraits d'un REEE ne réduisent pas directement l'aide financière à laquelle votre enfant est admissible. Toutefois, le retrait de PAE importants peut accroître le revenu imposable annuel d'un étudiant au cours d'une année d'imposition donnée. 

Puisque le revenu de l'étudiant est l'un des facteurs pris en compte dans l'évaluation de ses besoins en matière d'aide financière, les PAE peuvent avoir une incidence indirecte sur son admissibilité au cours des années suivantes. Tenez-en compte lors de la planification du moment et du montant des retraits annuels de PAE.

Outre les REEE, vous pourriez également envisager de puiser dans les sources suivantes pour financer des études :

• Comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) : ils offrent de la souplesse et des retraits libres d'impôt, mais sans versement de contrepartie de la SCEE.
• Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) : si vous êtes l'étudiant, il vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour financer vos propres études ou celles de votre conjoint, à condition de rembourser ces fonds au fil du temps. Vous ne pouvez pas utiliser ce régime pour les études de votre enfant.
• Prêts personnels ou lignes de crédit : il s'agit d'une option pour combler les lacunes de financement, mais qui est habituellement plus coûteuse que les prêts étudiants gouvernementaux; à évaluer soigneusement.

Financement des études pour les étudiants en situation de handicap

Les étudiants en situation de handicap peuvent avoir accès à une aide supplémentaire, en grande partie non remboursable, aux niveaux fédéral et provincial. Cette aide est généralement suffisante pour réduire ou remplacer un prêt.

Au niveau fédéral, la Bourse d'études canadienne pour étudiants ayant une invalidité accorde un montant annuel pour chaque année d'études. Une bourse distincte couvre les services et l'équipement liés aux études, comme les logiciels spécialisés ou les services de prise de notes. Toutes deux nécessitent une demande, une preuve des besoins et des documents attestant de l'invalidité.

Les provinces y ajoutent leurs propres programmes. La Bourse d'études de l'Ontario pour personnes handicapées, par exemple, couvre les mesures de soutien qui ne sont pas entièrement financées par le gouvernement fédéral, et StudentAid BC offre une bourse d'accès qui remplace une partie des prêts par des fonds non remboursables, ainsi que des fonds pour les services et les soins auxiliaires.

Considérations fiscales pour les familles

La croissance des placements dans le REEE ainsi que les montants de la SCEE et du BEC sont imposables et relèvent de la responsabilité de l'étudiant, contrairement au capital. À la période des impôts, les frais d'études donnent droit à plusieurs crédits et déductions; savoir qui demande quoi peut permettre à la famille d'économiser de l'argent. 

Crédits d'impôt pour frais de scolarité

Les frais de scolarité payés à un établissement d'enseignement admissible donnent droit à un crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité, qui est indiqué sur le formulaire T2202 délivré par l'établissement d'enseignement. Si l'étudiant n'a pas besoin de la totalité du crédit pour réduire son impôt à zéro, il peut en transférer une partie à un parent, à un grand-parent ou à son conjoint, ou reporter le montant inutilisé à une année ultérieure.

Crédit au titre des intérêts sur prêts étudiants

Les intérêts payés sur un prêt étudiant du gouvernement sont admissibles à des crédits d'impôt fédéral et provincial. (Les intérêts sur des prêts personnels ou des lignes de crédit ne sont pas admissibles.) Si votre enfant n'a pas d'impôt à payer dans l'année où il a payé les intérêts, il peut reporter les crédits d'impôt et déclarer les montants inutilisés au cours de l'une des cinq années suivantes.

Autres crédits et autres déductions fiscales

Les étudiants qui se rapprochent d'au moins 40 kilomètres de leur établissement d'enseignement peuvent déduire des frais de déménagement de certains revenus. S'ils n'ont pas de revenus suffisants au cours de l'année du déménagement, la déduction sera reportée. Pour en apprendre davantage, consultez le guide fiscal complet pour les étudiants.

Fausses idées courantes au sujet des prêts étudiants

Certains mythes inquiètent les familles plus qu'ils ne le devraient. Voici ce que vous avez peut-être entendu au sujet des prêts étudiants, et ce qu'il en est vraiment.

• « Les parents sont automatiquement responsables du prêt. » Ce n'est pas le cas. Un prêt étudiant canadien est un contrat entre l'étudiant et le gouvernement; les parents ne le cosignent pas et ne sont pas responsables de le rembourser. Bien sûr, vous pouvez choisir d'aider votre enfant à le rembourser. De nombreux parents le font, mais ce n'est pas obligatoire. 
• « Les prêts couvrent tout. » L'aide est plafonnée et liée aux besoins évalués, de sorte qu'elle est souvent inférieure au coût total des frais de scolarité, du loyer et des frais de subsistance. Les subventions, l'épargne et les bourses d'études peuvent aider à combler cet écart.
• « Un revenu plus élevé signifie qu'aucune aide n'est offerte. » Pas nécessairement. Comme les évaluations tiennent compte de la taille de la famille, du nombre d'enfants scolarisés et des coûts régionaux, les familles à revenu moyen ont souvent droit à plus d'aide qu'elles ne le pensent. Présenter une demande est la seule façon d'en avoir le cœur net.

Conseils pratiques de planification

Un peu de préparation peut vous porter loin. Voici quelques façons de faciliter le processus de financement des études :

• Estimez les coûts à l'avance. Additionnez les frais de scolarité, de logement et de subsistance avant l'ouverture des demandes, pour éviter les surprises.
• Présentez votre demande même si vous n'êtes pas certain d'être admissible. Les évaluations peuvent être plus généreuses que beaucoup de gens ne le pensent, et vous ne pouvez pas recevoir ce que vous ne demandez pas.
• Gardez vos documents financiers bien organisés. Les feuillets fiscaux, les renseignements sur le revenu et les relevés de REEE entrent tous en ligne de compte. Les avoir sous la main permet d'éviter le stress.
• Comprenez le remboursement avant d'emprunter. Connaissez la période de grâce, les règles relatives aux intérêts dans votre région et le montant approximatif des paiements mensuels.

N'oubliez pas que l'emprunt n'est qu'une partie du financement des études postsecondaires. Les subventions aux étudiants, les REEE, les bourses d'études et quelques demandes de crédits d'impôt bien planifiées peuvent réduire le montant que votre enfant doit emprunter. Plus vous vous y prenez tôt, plus vous aurez de marge pour y arriver.

« Les familles qui se sentent les plus sereines à ce sujet ne sont pas celles qui ont le plus d'argent », explique Mme Andronikova. « Ce sont celles qui ont commencé tôt et qui ont posé des questions avant l'arrivée des factures. »