Retenue d’impôt sur les retraits de REER : quel montant devrez-vous payer?

Qu'est-ce que la retenue d'impôt sur les retraits de REER?

Lorsque vous retirez des fonds de votre REER, votre institution financière retient une partie du montant à la source aux fins de l'impôt. Il s'agit de la retenue d'impôt sur les retraits de REER.

Vous vous souvenez de la déduction que vous avez demandée dans votre déclaration de revenus lorsque vous avez cotisé à votre REER? Vous avez ainsi réduit votre revenu imposable, et, par conséquent, l'impôt que vous deviez payer cette année-là. Or, les déductions fiscales liées aux REER permettent de reporter l'impôt, et non d'y échapper. Lorsque vous retirez des fonds de votre REER, il est temps de payer l'impôt reporté. Les montants retirés d'un REER s'ajoutent à votre revenu imposable annuel.

Cependant, l'ARC n'attend pas la production de votre déclaration de revenus pour prélever sa part. Lorsque vous retirez des fonds de votre REER, votre institution financière en retient une partie et la verse directement à l'ARC, à l'instar d'un employeur qui prélève l'impôt sur le revenu à même la paie d'un employé.

Toutefois, cette retenue constitue un paiement anticipé de l'impôt, et non le montant définitif que vous devrez payer. Le montant retenu pourrait être trop élevé ou insuffisant par rapport à l'impôt que vous devez réellement payer selon votre tranche d'imposition, laquelle est établie en fonction de votre revenu imposable annuel total.

« Beaucoup de gens constatent qu'une partie du montant a été retenue et croient que leur situation fiscale pour l'année est déjà en ordre », explique Mark Sobieraj, responsable fiscal chez TurboImpôt Canada. « Toutefois, cette retenue ne reflète qu'en partie votre situation fiscale réelle. Le portrait complet ne se dessine qu'au moment de produire votre déclaration de revenus pour l'année et de tenir compte de l'ensemble de vos sources de revenus. »

Quel montant sera retenu?

Les taux de retenue fédéraux varient de 10 % à 30 %. Le taux applicable dépend du montant que vous retirez de votre REER ainsi que de votre lieu de résidence. Les taux fédéraux ci-dessous s'appliquent aux résidents du Canada, sauf ceux du Québec : 

Montant retiré	Taux de retenue
Jusqu'à 5 000 $	10 %
De 5 001 $ à 15 000 $	20 %
Plus de 15 000 $	30 %

Les résidents du Québec sont assujettis à des taux fédéraux moins élevés, auxquels s'ajoute généralement une retenue d'impôt provinciale de 14 % :

Montant retiré	Taux de retenue
Jusqu'à 5 000 $	19 % (5 % au fédéral + 14 % au provincial)
De 5 001 $ à 15 000 $	24 % (10 % au fédéral + 14 % au provincial)
Plus de 15 000 $	29 % (15 % au fédéral + 14 % au provincial)

Les non-résidents du Canada sont généralement assujettis à un taux de retenue de 25 %. Toutefois, un taux réduit peut s'appliquer si leur pays de résidence a conclu une convention fiscale avec le Canada.

La retenue d'impôt et le montant d'impôt réel

Rappelons-le : la retenue d'impôt constitue simplement un paiement anticipé de l'impôt. Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous devrez déclarer le retrait de votre REER à l'aide du feuillet T4RSP fourni par votre institution financière, ainsi que l'ensemble de vos autres sources de revenus, y compris votre salaire, vos primes, vos revenus de travail autonome ou de travail à la demande, vos avantages imposables et les revenus de placements non enregistrés. 

Si le montant d'impôt retenu dépasse l'impôt réellement dû, vous aurez droit à un remboursement. Si vous n'avez pas payé suffisamment d'impôt, vous devrez payer la différence.

L'importance du moment choisi pour effectuer un retrait

Comme le système fiscal canadien est progressif et que le taux d'imposition augmente à mesure que votre revenu atteint des tranches d'imposition supérieures, le moment choisi pour retirer des fonds de votre REER peut être tout aussi important que le montant du retrait.

« Lorsque vous effectuez un retrait au cours d'une année où vos revenus sont moins élevés, que ce soit à l'occasion d'une pause professionnelle, d'une retraite anticipée ou d'une période de travail à temps partiel, les sommes retirées sont imposées à un taux marginal inférieur », explique M. Sobieraj. « En revanche, si vous retirez le même montant au cours d'une année où vos revenus sont élevés, vous pourriez passer à une tranche d'imposition supérieure, ce qui augmenterait considérablement l'impôt à payer. »

L'incidence sur les droits de cotisation à un REER

C'est là que les retraits de REER peuvent vraiment coûter cher. Contrairement au CELI, où les sommes retirées peuvent être versées de nouveau l'année suivante, les droits de cotisation à un REER ne sont jamais rétablis après un retrait. 

Une fois ces droits perdus, ils le sont pour de bon. Cela signifie que vous perdez non seulement une partie de votre épargne-retraite, mais aussi les années de croissance à l'abri de l'impôt que ces sommes auraient pu générer.

« La perte de droits de cotisation ne se fait pas toujours sentir immédiatement, mais ses répercussions s'accumulent au fil du temps, souvent de façon insoupçonnée », indique M. Sobieraj.

Dans quels cas les retraits de REER peuvent-ils être exempts d'impôt?

Deux programmes fédéraux vous permettent d'emprunter à même votre REER sans déclencher d'impôt sur le revenu ni de retenue d'impôt. Vous conservez également tous vos droits de cotisation, pourvu que les montants soient remboursés selon les modalités prévues. (Les montants non remboursés ou les paiements manqués sont ajoutés à votre revenu annuel et imposés à votre taux marginal.)  

•     Le régime d'accession à la propriété (RAP) : les acheteurs d'une première habitation peuvent retirer jusqu'à 60 000 $ de leur REER pour financer l'achat d'une propriété admissible. Les remboursements commencent généralement 2 ans après le premier retrait et doivent être effectués au cours des 15 années suivantes. Si vous avez effectué votre premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, vous avez droit à un allègement temporaire : vous pouvez reporter de 3 années supplémentaires le début de votre période de remboursement. Ainsi, si vous avez effectué votre premier retrait en 2025, vous devrez commencer à rembourser les sommes retirées en 2030.

•     Le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) : vous pouvez retirer jusqu'à 10 000 $ par année de votre REER, jusqu'à concurrence de 20 000 $ à vie sur une période de 4 années consécutives, pour financer des études ou une formation admissibles à temps plein pour vous-même ou votre époux ou conjoint de fait. Les remboursements commencent généralement 5 ans après le premier retrait et doivent être effectués au cours des 10 années suivantes.

En quoi les retraits d'un REER diffèrent-ils de ceux d'un FERR?

Avant la fin de l'année au cours de laquelle vous célébrez votre 71e anniversaire, vous devez convertir votre REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), l'utiliser pour acheter une rente ou l'encaisser en totalité. La plupart des Canadiens choisissent le FERR.

Tout comme les retraits d'un REER, les retraits d'un FERR constituent un revenu imposable. La principale différence, toutefois, est que les retraits sont obligatoires. 

À compter de l'année suivant la conversion de votre épargne en FERR, vous devez retirer chaque année un montant minimal calculé en fonction de votre âge et du solde de votre compte (ou de ceux de votre conjoint). 

Il convient de noter que les règles relatives aux retenues d'impôt sur les retraits d'un FERR diffèrent de celles qui s'appliquent aux retraits d'un REER, mais, dans les deux cas, les sommes retirées sont entièrement imposables à titre de revenu. 

Retraits d'un REER : faciles à effectuer, difficiles à annuler

Retirer des fonds de son REER est facile. En revanche, récupérer les droits de cotisation perdus et les rendements composés à l'abri de l'impôt est beaucoup plus difficile. Avant d'effectuer un retrait de votre REER, assurez-vous donc d'en comprendre toutes les conséquences, y compris l'impôt sur le revenu que vous devrez payer, et non seulement l'impôt retenu à la source.