Les marchés de prédiction liés aux jeux de hasard au Canada sont-ils légaux et imposables?

Les plateformes de marchés de prédiction, comme Polymarket et Kalshi, permettent de parier sur à peu près n'importe quoi, de la date de lancement du jeu vidéo Grand Theft Auto VI au moment où le président d'une petite nation démissionnera. Avez-vous déjà débattu des résultats d'un pari avec vos amis? Avez-vous déjà parié? Avant de le faire, vous devez connaître quelques éléments importants à propos de Polymarket et de plateformes similaires.

Les marchés de prédiction se situent quelque part entre le jeu et l'investissement. Malgré l'engouement et le marketing prononcé, les marchés de prédiction ne sont pas autorisés au Canada, sauf quelques exceptions. Certains Canadiens trouvent toutefois d'autres façons d'accéder à ces marchés en développement. Si vous utilisez ces marchés, il est important de comprendre le contexte juridique et les incidences fiscales.

Qu'est-ce qu'un marché de prédiction?

Un marché de prédiction est une plateforme où les gens négocient des contrats ou des « actions » en fonction d'événements futurs dont les résultats peuvent être « oui ou non ». Il transforme les prédictions en quelque chose que vous pouvez acheter et vendre.

Par exemple :

• Contrat à petite échelle : « Est-ce qu'il pleuvra à Vancouver demain? »
• Contrat à grande échelle : « Est-ce que Michael Cera gagnera un Oscar cette année? »

Comment s'établissent les prix des marchés de prédiction?

Le prix de chaque résultat se situe généralement entre 0 $ et 1 $ (ou 0 à 100 cents). Comme le marché boursier, ce prix est dynamique. Il indique l'estimation actuelle du marché de prédiction quant à la possibilité que cet événement se produise. Si un contrat pour « Oui » se négocie à 0,65 $, le marché indique en effet qu'il y a 65 % de chances que l'événement se produise. Si vous conservez le contrat jusqu'à sa fin, votre profit ou votre perte correspondra à la différence entre ce que vous avez payé et le résultat final. Vous pouvez également échanger un contrat avant sa fin, de manière à ce que votre gain ou votre perte corresponde à la différence entre le prix que vous avez payé et le prix de vente.

Exemple d'un pari sur un marché de prédiction

Supposons que la question est de savoir si une entreprise de technologie en particulier sera cotée en bourse d'ici la fin de l'année. 

Vous pensez que ce sera le cas, alors vous achetez un contrat « oui » (disons, à 0,70 $).

Si l'entreprise est cotée en bourse avant la fin de l'année, le contrat clôture à 1 $ et vous gagnez 0,30 $.

Si l'entreprise n'est pas cotée avant la fin de l'année, le contrat clôture à 0 $, pour une perte de 0,70 $ (le prix que vous avez payé pour le contrat).

Les marchés de prédiction sont -ils légaux au Canada?

La réponse est non, du moins pas encore. Les autorités de réglementation canadiennes n'ont pas créé de cadre clair pour les marchés de prédiction, mais il est probable qu'un soit mis en place prochainement. Maintenant que les sites de jeux de hasard et d'argent en ligne tels que BetMGM et FanDuel se multiplient, les preneurs aux livres, les exploitants de jeux de hasard et d'autres entreprises ont hâte de rejoindre ce marché. En mars 2026, une nouvelle société de technologie financière canadienne a annoncé son projet de lancer un projet pilote pour le Vancouver Prescription Exchange (marché de prédiction de Vancouver), qui vise à négocier des contrats liés aux conditions climatiques, à l'économie et aux entreprises. Quelques autres entreprises ont reçu une approbation semblable de l'Organisme canadien de réglementation des investissements pour offrir des contrats de prédiction sur une base limitée, avec une durée d'au moins 30 jours.

Pour le moment, si vous négociez des contrats, il est probable que vous le fassiez par l'intermédiaire d'une société américaine comme Polymarket ou Kalshi, bien que cela puisse être délicat selon l'endroit où vous vivez au Canada. En 2025, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a banni les activités de Polymarket dans la province pendant deux ans, invoquant des préoccupations relatives au fait que les contrats présentaient un risque élevé et étaient susceptibles à la fraude. (Les résidents de l'Ontario sont bloqués géographiquement par Polymarket, ce qui signifie que la plateforme limite le placement de commandes et interdit l'utilisation de VPN et d'outils similaires permettant de cacher son emplacement.) Dans les autres provinces, les résidents peuvent toujours avoir accès à la plateforme, mais les activités de négociation sont considérées comme illégales.

Les produits des marchés de prédiction sont -ils imposables?

Oui, les revenus provenant d'un marché de prédiction sont imposables au Canada. 

« Même si quelque chose se situe dans une zone grise juridique, le droit fiscal est distinct du droit des valeurs mobilières et du droit criminel », explique Maria Eliza Santos, experte en impôt de TurboImpôt Canada.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) exige que les contribuables déclarent les revenus de toutes provenances, y compris les revenus illégaux.

Vos profits pourraient être assujettis à ce qui suit :

• Impôt sur les gains en capital
• Impôt sur le revenu des entreprises

Cela signifie que :

• Vous devriez suivre attentivement vos activités sur le marché de prédiction.
• Vous devrez peut-être déclarer ces gains dans votre déclaration de revenus.
• Vous pourriez devoir payer de l'impôt, même si la plateforme elle-même n'est pas réglementée au Canada.

Si vous envisagez de ne pas déclarer des revenus provenant de marchés de prédiction (d'autant plus que de nombreuses plateformes de prédiction fonctionnent avec de la cryptomonnaie), soyez mis en garde : anonyme ne signifie pas invisible. 

« L'ARC emploie des méthodes de plus en plus sophistiquées pour faire le suivi de vos finances », ajoute Mme Santos. « En fait, les nouvelles règles applicables à compter de 2027 obligeront les plateformes de cryptoactifs à partager les données des opérations et l'identité des utilisateurs directement avec l'ARC. »

Les marchés de prédiction sont-ils des jeux de hasard ou des placements?

C'est là que les choses se compliquent un peu. L'ARC n'utilise pas d'étiquette unique et fixe pour les marchés de prédiction. Elle catégorise plutôt votre activité selon votre intention, votre fréquence et votre niveau d'organisation. Bien que les jeux de hasard occasionnels soient habituellement exempts d'impôt, la nature structurée des marchés de prédiction pourrait les placer dans la catégorie des placements (gains en capital) ou des revenus d'entreprise.

Lorsque les gains sont considérés comme imprévus (jeux de hasard et loteries)

L'ARC considère généralement que les gains de jeux de hasard et loteries sont des gains imprévus non imposables. Toutefois, cela s'applique uniquement aux situations suivantes :

• Participation occasionnelle : des mises occasionnelles pour le plaisir ou le divertissement.
• Manque d'organisation : vous n'utilisez pas d'outils professionnels ni de stratégies systématiques, ou bien vous ne passez pas beaucoup de temps à faire des recherches.
• Chance absolue : les marchés de prédiction sont souvent considérés comme étant fondés sur des « compétences », ce qui rend cet état de non-imposition plus difficile à maintenir que celui de la loterie.

Lorsque les gains sont considérés comme un « placement » (comme les gains en capital)

Bien que l'ARC n'ait pas publié de directives précises sur les marchés de prédiction, elle traite généralement des biens numériques similaires fondés sur des opérations, la cryptomonnaie, par exemple, comme des marchandises aux fins de l'impôt. Dans ces cas, les gains peuvent être imposés en tant que gains en capital ou revenus d'entreprise en fonction de la fréquence et du caractère systématique des négociations effectuées par une personne.

50 % d'un gain en capital est imposable. Divisez votre gain en capital par deux et ajoutez le résultat à votre revenu imposable. (En savoir plus sur le calcul des gains en capital.)

À l'inverse, les pertes pourraient être utilisées pour compenser d'autres gains en capital pour la même année ou une année ultérieure, mais pas pour réduire le revenu régulier.

Lorsque les gains sont considérés comme un « revenu d'entreprise » (comme la négociation)

Si votre activité semble être une activité professionnelle, l'ARC imposera 100 % de vos profits à titre de revenu d'entreprise. L'ARC utilise ces critères pour déterminer les éléments suivants :

• Fréquence : vous effectuez plusieurs négociations par jour ou par semaine.
• Période de détention : vous achetez et vendez des « actions » rapidement (en quelques minutes ou quelques heures) afin de tirer parti des fluctuations de prix au lieu d'attendre le résultat final de l'événement.
• Connaissances : vous avez des connaissances spécialisées ou vous utilisez un logiciel sophistiqué pour obtenir un avantage.
• Intérêt : votre objectif principal consiste à gagner un revenu d'emploi plutôt que de vous adonner à un passe-temps.

Les éléments à suivre pour ne pas être pris de court lors de la période des impôts

Si vous utilisez des plateformes comme Polymarket, il est essentiel d'effectuer le suivi de vos activités. Voici ce que vous devez consigner :

• Dates des opérations
• Montants en dollars canadiens (au moment de chaque négociation)
• Dépôts et retraits
• Frais
• Adresses de portefeuille (si vous utilisez de la cryptomonnaie)
• Nº de transaction
• Captures d'écran des négociations
• Énoncés de la plateforme (si disponibles)
• Détails de chaque contrat (ce que vous avez acheté ou vendu)
• Résultats à la clôture

« La tenue de ces registres vous aidera à calculer vos gains et vos pertes, facilitera la production de votre déclaration de revenus et fournira des preuves si l'ARC vous pose des questions », ajoute Mme Santos.

Ce qu'il faut savoir sur les marchés de prédiction et les impôts

Les marchés de prédiction semblent informels. Les interfaces sont fluides, de nombreux sujets sont amusants et l'expérience se situe entre le jeu et la finance. L'argent est cependant bien réel, tout comme les incidences fiscales s'y rattachant.