La case 40 du feuillet T4

Qu’est-ce que la case 40 du feuillet T4?

La case 40 est une section de votre feuillet T4 – État de la rémunération payée où votre employeur indique vos allocations et avantages imposables autres que votre rémunération de base. Il est possible qu’aucun montant ne soit inscrit dans la case 40 de votre feuillet T4, mais s’il y en a un, il sera aussi compris dans le total de la case 14 – Revenus d’emploi.

Quels sont les montants compris dans la case 40?

Qu’entend-on par « autres avantages imposables »?

Vous pouvez vous demander si votre employeur a pris en compte les bons avantages et les bonnes allocations en remplissant la case 40. Les montants compris dans cette case doivent viser des avantages ou des allocations qui sont imposables. Pour savoir si un avantage ou une allocation est imposable, demandez-vous si vous en tirez un avantage financier qui peut être mesuré en argent.

• Si votre employeur paie votre repas, il s’agit d’un avantage imposable. Votre employeur peut déterminer le coût du repas, et vous profitez de l’avantage financier de ne pas avoir à payer votre propre repas. L’avantage n’a pas à être payé en argent pour être imposable, mais peut l’être.
• Une allocation ou un avantage n’est pas imposable si vous n’en avez pas profité. Par exemple, si votre employeur vous donne un bon pour une nuit à l’hôtel, mais que vous ne l’utilisez pas, le montant du bon ne devrait pas être compris à la case 40 de votre feuillet T4.
• Parmi les montants qui peuvent être pris en compte dans le total de la case 40 figurent aussi les prêts à la réinstallation, les logements gratuits, les récompenses pour les années de services, services-conseils et plusieurs autres. L’ARC a établi une liste exhaustive des avantages et des allocations imposables qui couvre tout, des points Air Miles aux cotisations syndicales.

Du côté de l’employeur

• Pour déterminer si un avantage est imposable, l’employeur se posera deux questions : « comment l’avantage est-il payé? » et « à quoi sert-il? ».
• Certains avantages peuvent faire l’objet d’une exemption, notamment ceux qui découlent d’une fourniture exonérée ou d’une fourniture détaxée.
• En tant qu’employeur, vous devez déclarer les frais de déplacement pour l’année durant laquelle vous avez payé l’avantage, même si l’employé doit effectuer le déplacement plus tard. Par exemple, vous payez pour le déplacement d’un employé vers une zone visée par règlement pour qu’il visite sa grand-mère malade. Si vous payez l’avantage en décembre 2020, et que l’employé ne la visite pas avant janvier 2021, vous devez tout de même déclarer l’avantage pour l’année d’imposition 2020.

Que faire en cas d’erreur à la case 40 de mon feuillet T4?

Si vous soupçonnez une erreur sur votre feuillet T4, vous devriez commencer par communiquer avec votre employeur pour demander une correction. Gardez en tête que l’ARC s’attend généralement à ce que la valeur de l’avantage corresponde à sa juste valeur marchande (JVM). L’ARC demande aussi aux employeurs de pouvoir justifier la valeur de l’avantage.

De plus, il arrive souvent que les employés ne réalisent pas que l’employeur doit inclure la TPS et la TVH payées sur l’avantage. Si l’employeur est exempté de payer la taxe de vente provinciale (TVP) à cause du type d’entreprise pour laquelle vous travaillez ou du type de service que vous offrez, il pourrait tout de même devoir inclure le montant de la TVP (même s’il ne l’a pas payée).

Dois-je déclarer le montant de la case 40 dans ma déclaration de revenus?

Bien que le montant inscrit à la case 40 est déjà compris dans celui qui est inscrit à la case 14, il n’aura pas de répercussions sur votre déclaration de revenus et ne s’ajoutera pas en double à votre revenu total si vous l’entrez à nouveau. Il est inscrit à titre d’information seulement.

Pourquoi mon employeur a-t-il inscrit un montant à la case 40 de mon feuillet T4?

Les employeurs doivent calculer vos avantages imposables séparément de votre salaire brut (rémunération de base). Cette séparation vous permet de déterminer la valeur de vos avantages et de votre salaire. Vous pouvez soustraire le montant inscrit à la case 40 de celui inscrit à la case 14 pour déterminer ce qu’on vous a payé au cours de l’année d’imposition en question, sans les avantages imposables supplémentaires. Pour les employés, cette distinction sert uniquement à titre indicatif.