ARC et Revenu Québec, Formulaires et annexes

La case 40 du formulaire T4

Qu’est-ce que la case 40 du formulaire T4?

La case 40 est une section de votre feuillet T4 où votre employeur indique vos avantages et allocations imposables, autres que votre traitement ou votre salaire. La case 40 ne figure pas sur tous les feuillets T4. Toutefois, si la case 40 comprend un montant, ce dernier figure également dans la case 14, la case pour le revenu d’emploi total.

Qu’est-ce qui pourrait être inclus dans ma case 40?

La case 40 ne tient pas compte de votre traitement ou de votre salaire. Elle ne comprend pas non plus vos autres montants typiques qui figurent sur votre feuillet T4, comme les cotisations au RPC/RRQ ou les cotisations d’AE. La case 40 comporte plutôt les dépenses que votre employeur paie et qui sont considérées comme des avantages ou des allocations. Cela peut inclure un cellulaire d’entreprise, une voiture, des frais de stationnement, des allocations alimentaires, une aide au titre des voyages, la nourriture et l’hébergement, et bien plus. Bien que ces choses ne soient pas incluses dans votre salaire ou votre traitement, ce sont tout de même des avantages imposables dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être informée et sur lesquelles vous pouvez être imposé.

Qu’est-ce qu’un « autre avantage imposable »?

Vous vous demandez peut-être si votre employeur a inclus les bons avantages et les bonnes allocations dans la case 40. Le montant inclus ici doit être un avantage ou une allocation imposable. Un avantage ou une allocation est imposable s’il ou si elle vous offre un avantage économique qui peut être mesuré en dollars.

Par exemple, si votre employeur a payé pour votre dîner, c’est un avantage imposable. Votre employeur peut déterminer le coût du dîner. De plus, cet avantage économique vous évite d’avoir à acheter votre propre dîner. L’avantage n’a pas à être payé en argent pour être imposable, mais il pourrait l’être.

Un avantage ou une allocation n’est pas imposable si vous n’en avez pas profité. Donc, si votre employeur vous remet un talon pour un hébergement à l’hôtel, mais que vous ne l’utilisez pas, il ne devrait pas être inclus dans la case 40.

D’autres avantages ou allocations imposables peuvent figurer dans la case 40, comme des prêts à la réinstallation, un logement sans frais, une récompense pour les années de service, des services de consultation et bien d’autres choses. La liste de l’ARC comprend une liste complète d’avantages et d’allocations imposables. Elle comprend tout, des points Air Miles aux cotisations syndicales.

Du point de vue de l’employeur, la façon dont l’avantage ou l’allocation est payé(e) et sa nature importent lorsque vient le temps de déterminer si un avantage est imposable. D’autres avantages peuvent être exonérés, comme les fournitures exonérées et les fournitures détaxées. Vous trouverez la définition de ces avantages dans la Loi sur la taxe d’accise.

À titre d’employeur, vous devez déclarer les frais de déplacement dans l’année où vous avez offert l’avantage, même si l’employé effectuera le déplacement plus tard. Par exemple, vous payez pour le voyage qu’un employé effectuera dans une zone visée par règlement pour aller voir sa grand-mère souffrante. Vous lui donnez l’argent en décembre 2020, mais votre employé effectuera uniquement le voyage en janvier 2021. Dans ce cas, vous déclarez l’avantage dans l’année d’imposition 2020.

Qu’arrive-t-il si la case 40 de mon feuillet T4 comporte une erreur?

Si vous croyez que votre feuillet T4 comporte une erreur, communiquez tout d’abord avec votre employeur pour qu’il la corrige. N’oubliez pas que l’ARC s’attend généralement à ce que la valeur de l’avantage soit la juste valeur marchande (JVM). Elle exige également que les employeurs puissent prouver la valeur de l’avantage.

De plus, les employés réalisent rarement que l’employeur est censé inclure la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée qu’il a payées pour cet avantage. S’il est exonéré de la taxe de vente provinciale (TVP) en raison de son type d’entreprise ou de la nature de ses services, il pourrait tout de même devoir inclure le montant de TVP (même s’il ne l’a pas payé).

Dois-je reporter sur ma déclaration de revenus le montant qui figure dans la case 40?

Vous n’ajoutez pas la case 40 sur votre déclaration de revenus puisque le montant qui y figure a déjà été réparti lorsque vous ajoutez des renseignements sur votre feuillet T4.

Pourquoi mon employeur a-t-il ajouté une case 40 sur mon feuillet T4?

Les employeurs doivent énumérer vos avantages imposables indépendamment de votre revenu brut (salaire et traitement). Cette séparation vous permet de déterminer la valeur de vos avantages et de votre salaire. Vous pouvez soustraire la case 40 de la case 14 pour connaître le montant que vous avez reçu dans l’année d’imposition en question sans les avantages imposables additionnels. À titre d’employé, cette distinction est habituellement faite à titre d’information.