L’affaire Tavares et leçons fiscales à en tirer pour les canadiens moyens

Que se passe-t-il entre John Tavares et l’ARC?

En 2024, l’ARC a contesté la façon dont Tavares a déclaré une partie de son revenu dans sa déclaration de revenus canadienne. D’après des reportages médiatiques, l’Agence a remis en question la manière dont une importante prime à la signature, reçue par Tavares lors de son arrivée chez les Maple Leafs en 2018, a été classée et imposée. La déclaration de revenus de Tavares a traité la prime comme un gain en capital non imposable aux États-Unis, en raison du lieu où il a été encaissé et de la manière dont il a été versé. Au Canada, 50 % des gains en capital sont ajoutés au revenu et imposés, ce qui entraîne généralement une facture d’impôt moins élevée que pour un revenu ordinaire. L’ARC fait valoir qu’ils auraient dû être traités comme des revenus d’emploi au Canada, et donc entièrement imposables.

Tavares faisait partie de plusieurs joueurs de la LNH qui ont fait l’objet d’une vérification et à qui un nouvel avis de cotisation a été envoyé. La plupart des joueurs ont déposé des objections auprès de l’ARC et défendent leur cause devant les tribunaux. La nouvelle cotisation, si elle aboutit, pourrait entraîner une facture d’impôt importante pour la vedette de la LNH, soit des millions de dollars, selon l’issue du dossier.

Même si la plupart des Canadiens n’ont pas à gérer des règles fiscales transfrontalières ou des contrats de plusieurs millions de dollars, cette affaire aborde quelques points essentiels qui nous concernent tous : c’est-à-dire l’endroit où les revenus sont gagnés, la manière dont ils sont déclarés et la question à savoir si les lois fiscales ont été correctement interprétées.

Voici ce que cela signifie pour vous : cinq points à retenir

Nous avons demandé à Stefanie Ricchio, CPA et experte en impôt chez TurboImpôt Canada, de nous aider à tirer les leçons de l’affaire Tavares pour les Canadiens moyens.

1. L’endroit où vous gagnez votre revenu est important

Même si Tavares a signé son contrat aux États-Unis, il vit et travaille au Canada pendant la majeure partie de l’année. Donc, le Canada le considère probablement comme un résident aux fins de l’impôt et s’attend donc à ce qu’il déclare des revenus de toutes provenances.

« Si vous vivez au Canada et que vous gagnez de l’argent à l’étranger, que ce soit en travaillant à la pige, dans une activité en ligne, ou dans un emploi aux États-Unis, vous devez tout de même déclarer ce revenu à l’ARC », explique Mme Ricchio. « C’est là que beaucoup de gens se trompent, surtout avec le travail à distance et les revenus d’appoint. »

2. Il est essentiel de classer correctement les revenus

Ce n’est pas toujours simple. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’équipe juridique de Tavares semblent être en désaccord sur la question de savoir si la prime à la signature doit être traitée comme un revenu d’emploi ou comme un gain en capital.

Le revenu d’emploi est entièrement imposé. Les gains en capital, en revanche, sont imposés à un taux plus bas, c’est-à-dire que seulement 50 % du gain est imposable.

Cette même règle s’applique à d’autres situations courantes. Par exemple, si vous achetez et vendez des chaussures de sport ou des billets de spectacle à titre de passe-temps, s’agit-il d’une entreprise ou d’un gain en capital? Si vous donnez des cours particuliers ou vendez de l’art en ligne dans le cadre d’une activité complémentaire, est-ce considéré comme un travail autonome ou une transaction ponctuelle?

« S’il s’agit d’une activité que vous faites régulièrement ou si vous le faites avec l’intention de faire de l’argent, l’ARC est susceptible de le considérer comme un revenu d’entreprise », ajoute Mme Ricchio. « Vous devez donc le déclarer et probablement vous inscrire à la TPS/TVH si vos revenus dépassent 30 000 $. »

3. L’ARC peut réévaluer votre situation, et ce, même des années plus tard.

L’affaire Tavares ne fait surface que maintenant, des années après l’accord initial. Pourquoi? Parce que l’ARC a le pouvoir de réévaluer vos impôts pendant une période allant jusqu’à trois ans, ou même plus si elle soupçonne que quelque chose a été omis intentionnellement.

« Conservez vos reçus et vos documents pendant au moins six ans », recommande Mme Ricchio. « Si l’ARC pose des questions plus tard, il est important de pouvoir justifier votre travail. »

4. Les revenus transfrontaliers ne concernent pas uniquement les célébrités

De nombreux Canadiens gagnent aujourd’hui de l’argent auprès de clients ou d’entreprises étrangers. Ils le font par l’intermédiaire de plateformes de travail à la pige, de ventes en ligne, de boulot d’appoint dans le secteur technologique ou de télétravail.

« Même si vous êtes payé en dollars américains sur une plateforme de paiement en ligne, vous devez tout de même déclarer ce revenu, » précise Mme Ricchio. « De plus, selon la façon dont c’est structuré, vous pourriez être tenu de payer des impôts dans les deux pays. C’est là qu’avoir recours à un expert en impôt, comme TurboImpôt, peut vraiment être utile. »

5. Le droit fiscal n’est pas toujours simple ou bien défini

La situation de Tavares démontre que, même avec des équipes de comptables et d’avocats, il y a parfois des désaccords sur la manière dont les revenus devraient être traités.

« Beaucoup de gens pensent que les impôts sont clairs et nets, mais en réalité, il y a beaucoup de zones grises », explique Mme Ricchio. « La clé est d’être honnête, de bien tenir vos registres et de demander l’aide d’un expert en cas de doute. »

En fin de compte, le litige fiscal de John Tavares pourrait se résumer à un différend sur les définitions et sur les compétences territoriales. Pour les Canadiens qui évoluent dans un monde de travail à la pige, de revenus en ligne et de petits boulots, cette histoire rappelle l’importance de rester informé et d’être proactif en matière d’impôts.

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