Frais de garde d’enfants pour les parents travailleurs autonomes

Les parents canadiens paient en moyenne 7 557 $ par année pour des services de garde à temps plein pour un seul jeune enfant. Le montant est d’environ 630 $ par mois. Heureusement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut offrir un allègement sous la forme d’une déduction pour frais de garde d’enfants.

Les parents peuvent réduire leur facture fiscale en déduisant un vaste éventail de frais de garde d’enfants admissibles. Les frais de garde d’enfants sont déduits directement de votre revenu imposable, ce qui signifie que vous paierez moins d’impôt à la fin de l’année. Il ne s’agit pas de crédits d’impôt remboursables.

Vous apprendrez étape par étape quelles dépenses sont admissibles, qui peut les déclarer et quel montant vous pouvez déduire — des renseignements particulièrement utiles pour les travailleurs autonomes très occupés. Vous découvrirez également comment TurboImpôt peut faciliter le suivi de vos déductions et la demande de ces dernières. Vous vous assurerez ainsi que votre argent reste là où il devrait être, c’est-à-dire dans votre famille.

Qui peut déduire les frais de garde d’enfants?

Élever des enfants et exploiter une entreprise veut souvent dire faire partie d’une équipe. Toutefois, pour ce qui est de la déduction pour frais de garde d’enfants, elle ne peut être demandée que par un seul parent dans sa déclaration de revenus. Alors, comment décider quel parent la demandera?

Habituellement, l’époux ou le conjoint dont le revenu est le plus bas est celui qui demande les frais de garde d’enfants. Par exemple, disons que vous êtes graphiste pigiste et que vous gagnez environ 50 000 $ par année, alors que votre conjoint a un emploi à temps plein et gagne 85 000 $. Dans ce cas, vous seriez le parent qui demande la déduction.

Il existe toutefois certaines exceptions. Si vous êtes un chef de famille monoparentale ou le seul parent qui gagne un revenu, vous devez demander la déduction pour tous les frais de garde d’enfants admissibles. Cela signifie que si vous êtes un parent seul et travailleur autonome, c’est vous qui bénéficiez pleinement de la déduction.

Et si les revenus d’un couple sont exactement égaux, comme dans le cas d’une entreprise exploitée ensemble et dont les bénéfices sont divisés en parties égales? Dans ce cas-là, vous pouvez choisir qui d’entre vous demandera la déduction des frais.

Dans quels cas le parent ayant le revenu le plus faible ne demande-t-il pas les frais de garde d’enfants?

Dans certaines familles, le parent ayant le revenu le plus faible pourrait ne pas être en mesure de déduire les frais de garde d’enfants. L’ARC fournit des exceptions claires pour permettre au parent ayant le revenu net le plus élevé de demander la déduction. Ces exceptions peuvent s’appliquer si le parent ayant le revenu net le moins élevé :

• travaille à temps partiel ou à temps plein dans le cadre de ses études;
• est incapable de prendre soin de l’enfant en raison d’une déficience physique ou mentale;
• est incarcéré.

Dans le cas d’une garde partagée, chaque parent peut déduire uniquement les frais payés pour les périodes pendant lesquelles l’enfant vivait avec lui. La même situation s’applique en cas de séparation de plus de 90 jours, et ce, même si les parents se sont réconciliés plus tard.

Quels frais de garde d’enfants un parent travailleur autonome peut-il demander?

L’ARC indique clairement quels coûts peuvent être comptabilisés comme frais de garde d’enfants aux fins de l’impôt. Ces frais comprennent généralement ce qui suit :

• Prématernelles ou garderies. Les frais payés à des garderies, des programmes préscolaires ou des prématernelles agréés.
• Aidant naturel ou gardienne à domicile. Les paiements versés aux particuliers qui fournissent des services de garde d’enfants à votre domicile, comme des gouvernantes, des gardiennes ou des aidants naturels, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre travail.
• Programmes parascolaires et camps de jour. Les frais pour services de garde d’enfants offerts par des écoles, des camps de jour ou des programmes après l’école, dans la mesure où le but premier est la supervision des enfants (et non pas principalement des activités récréatives ou éducatives).
• Pensionnat ou colonie de vacances. Vous pouvez déduire la partie des frais spécifiquement liée à la garde d’enfants, comme la surveillance et les frais d’hébergement, lorsque votre enfant part en colonie de vacances avec hébergement ou fréquente un pensionnat. N’oubliez pas qu’il y a des limites hebdomadaires fixées par l’ARC pour ces frais.
• Frais engagés pour trouver un service de garde d’enfants. Les frais payés à une agence de placement en garderie ou les frais de publicité pour l’embauche d’une nounou ou d’une personne soignante.
• Cotisations salariales de l’employeur. Si vous engagez un soignant à domicile (comme une gouvernante), vous pouvez également déduire la part de l’employeur des cotisations requises sur la paie, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou à l’assurance-emploi (AE).

Conservez toujours des registres détaillés et les reçus des paiements de frais de garde d’enfants, en indiquant clairement le but et les montants.

Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Bien que de nombreuses dépenses puissent sembler liées à la garde d’enfants, l’ARC a des règles claires concernant les dépenses non admissibles à une déduction d’impôt pour frais de garde d’enfants. Voici une courte liste des dépenses courantes que vous ne pouvez pas déduire :

• Frais de scolarité ou montant relatif aux études.
• Frais versés à des tuteurs privés ou pour des leçons privées.
• Frais médicaux ou pour soins de santé pour l’enfant. Ces frais peuvent être admissibles à titre de crédits pour frais médicaux, mais pas comme déductions pour frais de garde.
• Frais pour activités récréatives ou parascolaires.
• Frais de transport.
• Frais d’habillement, de nourriture ou autres dépenses personnelles.
• Paiements effectués à un proche de moins de 18 ans ou à un autre parent. La liste comprend les parents, les grands-parents ou les frères et sœurs. Les nièces, les neveux, les tantes, les oncles et les cousins âgés de 18 ans ou plus peuvent être embauchés à des fins de garde d’enfants et tout paiement qui leur est versé peut être déduit.
• Dépenses remboursées ou couvertes par d’autres personnes. Assurez-vous de ne pas demander deux fois la même déduction. Si vous avez reçu un remboursement ou une subvention pour la garde d’enfants, vous ne pouvez pas déduire cette partie des dépenses.

Quel montant pouvez-vous demander à titre de déduction pour frais de garde d’enfants?

L’ARC établit des plafonds annuels pour le montant que vous pouvez déduire en frais de garde d’enfants par enfant. Ces frais peuvent varier selon l’âge de l’enfant, ses besoins particuliers et votre revenu total gagné pour l’année.

Plafonds annuels de déduction pour frais de garde d’enfants par enfant (pour l’année d’imposition 2025) :

• 8 000 $ par enfant âgé de moins de 7 ans à la fin de l’année d’imposition.
• 5 000 $ par enfant âgé de 7 à 15 ans.
• 11 000 $ par enfant, quel que soit son âge, admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – déficience grave et prolongée.
• 5 000 $ par enfant de plus de 15 ans handicapé, mais qui n’est pas admissible au CIPH.

Votre déduction est aussi limitée par votre revenu :

Outre les limites par enfant, votre déduction totale pour frais de garde d’enfants ne peut pas dépasser les deux tiers de votre revenu gagné durant l’année. Le revenu gagné comprend les revenus provenant d’un emploi régulier et les revenus provenant d’un travail autonome.

Voici un exemple :

Si vous avez gagné 30 000 $ en revenus de profession libérale au cours d’une année, le montant total maximal que vous pouvez déduire en frais de garde d’enfants est de 20 000 $ (soit les deux tiers de 30 000 $, même si vos dépenses réelles ou vos limites par enfant sont plus élevées).

Cette règle des deux tiers ne touchera pas la plupart des gens, mais elle peut s’appliquer si vous devez payer des frais de garde d’enfants particulièrement élevés par rapport à votre revenu.

TurboImpôt Travailleur autonome peut vous aider à calculer ces limites pour que vous puissiez demander exactement le montant auquel vous avez droit.

Comment produire votre déclaration de revenus de travailleur autonome et déduire les frais de garde d’enfants?

La déduction en tant que parent travailleur autonome est simple et semblable à celle de tout autre parent qui demande la déduction de frais de garde d’enfants. Faites attention par contre : vous devrez déclarer ces frais dans votre déclaration de revenus personnelle et non dans n’importe quel état des résultats de votre entreprise. Voici les étapes à suivre :

• Étape 1 - Rassemblez vos documents. Rassemblez tous les reçus ou registres de paiement pour vos frais de garde d’enfants tout au long de l’année. Chaque reçu doit clairement indiquer :
  • le nom et l’adresse du fournisseur de services de garde;
  • les dates de fourniture des services et les montants payés;
  • le numéro d’assurance sociale (NAS) des gardiennes ou des gouvernantes (aidants individuels);
  • votre nom ou celui de votre conjoint comme personne ayant effectué le paiement.
• Étape 2 - Remplissez le formulaire T778. Utilisez le formulaire T778 pour calculer le montant que vous pouvez demander. Le formulaire T778 vous fera remplir les parties suivantes :
  • Partie A : Montant total des frais de garde pour tous les enfants.
  • Partie B : Calcul de la déduction maximale admissible.
  • Partie C : Seulement si vous êtes le conjoint ayant le revenu le plus élevé faisant une demande en vertu d’une exception.
  • Partie D : Seulement si vous êtes celui qui a le plus faible revenu et que vous étiez inscrit en tant qu’étudiant pendant l’année.
    
    
• Étape 3 - Entrez la déduction dans votre déclaration de revenus. Après avoir rempli le formulaire T778, transférez le montant calculé à la ligne 21400 de votre T1 Générale.
  
  
• Étape 4 - Transmettez votre déclaration. Si vous utilisez TurboImpôt, notre logiciel peut vous aider à rendre cette étape plus facile : vous n’avez qu’à répondre à quelques questions simples sur vos frais de garde d’enfants, et TurboImpôt remplira automatiquement le formulaire T778 et la ligne 21400 — ajoutant ainsi toutes les limites et toutes les déductions applicables. Si vous soumettez votre déclaration sur papier, joignez le formulaire T778 dûment rempli à votre déclaration T1.
  
  
• Étape 5 - Conservez vos reçus. N’oubliez pas que vous n’avez pas besoin d’envoyer les reçus de frais de garde d’enfants à l’ARC lorsque vous soumettez votre déclaration. Vous devez cependant les conserver en lieu sûr pendant au moins six ans. L’ARC pourrait demander ces reçus plus tard pour vérifier vos déductions.

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FAQ

Les frais de garderie sont-ils déductibles d’impôt pour les travailleurs autonomes?

Oui. Les frais de garderie et les autres frais de garde d’enfants sont déductibles en tant que déduction personnelle (ligne 21400), ce qui réduit votre revenu imposable. Les frais de garde d’enfants doivent vous permettre de travailler ou d’exploiter votre entreprise, et des reçus des fournisseurs admissibles (p. ex., services de garde agréés ou proches aidants) sont requis.

Combien puis-je demander pour les frais de garde d’enfants?

Vous pouvez demander jusqu’à 8 000 $ par enfant de moins de 7 ans, 5 000 $ par enfant âgé de 7 à 15 ans ou 11 000 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Votre déduction totale ne peut pas non plus dépasser les deux tiers de votre revenu gagné pour l’année.

Qu’est-ce que la ligne 21400 et le formulaire T778?

La ligne 21400 est la ligne sur votre déclaration de revenus à laquelle vous demandez la déduction pour frais de garde d’enfants. Le formulaire T778 est le formulaire justificatif pour le calcul du montant que vous pouvez déduire en fonction de vos frais de garde d’enfants et de votre situation personnelle.

Les experts de TurboImpôt sont à votre disposition pour vous aider tout au long de ce processus.

Qui devrait demander la déduction des frais de garde d’enfants lorsque l’un des parents est travailleur autonome?

Généralement, le conjoint ayant le revenu net le moins élevé demande la déduction. Les exceptions comprennent les situations telles que le handicap, la fréquentation d’un établissement d’enseignement ou la séparation. Même si le parent ayant le revenu le plus élevé a payé les dépenses, c’est habituellement le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui demande la déduction.

Pouvez-vous demander une déduction pour frais de garde d’enfants à titre de dépenses d’entreprise?

Non, car les frais de garde d’enfants sont considérés par l’ARC comme des dépenses personnelles, et non comme des dépenses d’entreprise. Vous ne pouvez pas les déclarer dans vos formulaires d’entreprise ou dans le formulaire T2125. Vous devez les déclarer comme déductions personnelles dans le formulaire T778 (ligne 21400).

Votre situation de travailleur autonome est prise en charge

Que vous soyez pigiste, contractuel ou entrepreneur indépendant ou que vous ayez plusieurs sources de revenus, TurboImpôt peut vous aider avec votre déclaration.

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