Quels placements puis-je détenir dans un compte enregistré?

Que pouvez-vous détenir dans un compte enregistré?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) désigne les placements autorisés dans des comptes enregistrés comme des placements admissibles. En général, les placements admissibles sont vos placements types : les liquidités dans des comptes d'épargne à taux d'intérêt élevé, les certificats de placement garanti (CPG), les actions cotées en bourse, les FNB, les fonds communs de placement et les obligations.

Bien que ce soit rare, des placements non admissibles peuvent se retrouver dans votre compte de façons inattendues. Il est important de savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas détenir dans un compte enregistré. 

Bien que les comptes enregistrés offrent de précieux avantages fiscaux, la détention d'un placement non admissible peut transformer ces avantages en pénalités.

Nous vous feront part ici des placements non admissibles au Canada, des raisons pour lesquelles un placement n'est pas admissible et de comment éviter d'être pris au dépourvu.

Quels types d'actifs peuvent être détenus dans un compte enregistré? 

Voici un aide-mémoire concernant certains des types de placements les plus courants et leur admissibilité aux comptes enregistrés.

Type d'actif	Peut-on le détenir dans un compte enregistré?	Exemples
Liquidités et certificats de placement garantis (CPG)	Oui	Dépôts en espèces, CPG.
Actions cotées en bourse	Oui	Les actions inscrites à une bourse désignée comme la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de New York (NYSE) ou le Nasdaq.
FNB et fonds communs de placement	Oui	Les FNB et les fonds communs de placement qui répondent aux exigences de l'ARC.
Obligations du gouvernement et de sociétés	Oui	Obligations fédérales, provinciales et de nombreuses sociétés.
Actions de sociétés privées	Parfois	Certaines actions de sociétés privées sont admissibles, mais seulement si elles sont conformes à des règles particulières de l'ARC.
Titre radié ou négocié hors cote	Non	Les titres sont radiés d'une bourse de valeurs désignée.
Cryptomonnaie	Non	Bitcoin, Ethereum et d'autres cryptomonnaies détenues directement.
FNB de cryptomonnaie	Parfois	Les FNB de cryptomonnaie peuvent être admissibles s'ils sont cotés à une bourse de valeurs désignée.
Biens immobiliers, œuvres d'art et objets de collection	Non	Biens de location ou de placement, œuvres d'art, bijoux et objets de collection.

Conclusion? Le type de placement que vous possédez et l'endroit où vous le placez sont importants. Par exemple, vous ne pouvez généralement pas détenir des bitcoins directement dans un compte enregistré. 

Vous pourriez toutefois détenir un FNB de cryptomonnaie qui est coté à une bourse désignée, comme la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de New York (NYSE) ou le Nasdaq.

La même idée s'applique aux biens immobiliers. Bien que vous ne puissiez généralement pas acheter un bien locatif dans un compte enregistré, vous pouvez investir dans certaines fiducies de placement immobilier (FPI) admissibles.

Comment les placements admissibles peuvent-ils devenir non admissibles?

À l'occasion, un placement originalement admissible à être détenu dans votre compte enregistré peut cesser d'être admissible plus tard. Voici quelques situations à surveiller.

Une action est radiée de la bourse

Si une société est radiée, ses actions peuvent être transférées à un marché hors cote, soit un marché parallèle où les titres sont négociés en dehors des principaux marchés boursiers. 

Si cela se produit, le placement peut devenir non admissible parce que les marchés hors cote ne sont pas des bourses de valeurs désignées reconnues par l'ARC. 

Il existe toutefois certaines exceptions. Les titres qui sont négociés à la fois dans un marché hors cote et sur une bourse de valeurs désignée peuvent quand même être admissibles. 

Restructuration d'entreprise

Il arrive parfois que le placement que vous avez acheté initialement change et diffère de ce que vous détenez en fin de compte.

Les entreprises peuvent se fusionner, se constituer en société, se réorganiser ou distribuer de nouveaux titres aux actionnaires dans le cadre d'opérations stratégiques sur le capital. 

Dans certains cas, les nouveaux titres que vous recevez peuvent être des actions d'une société privée ou des titres qui ne sont pas cotés sur une bourse désignée, ce qui signifie qu'ils peuvent ne pas être admissibles à une inscription dans un compte enregistré, comme votre placement initial l'était.

Par exemple, disons qu'une société publique canadienne en acquiert une autre. Les actionnaires de la deuxième société ont le choix : recevoir des actions ordinaires de la première société ou recevoir un autre type de titre échangeable en tout temps contre des actions ordinaires, mais qui ne constitue pas un placement admissible en soi. 

Si vous recevez de nouveaux titres, il est avantageux de les examiner attentivement pour vous assurer qu'ils sont toujours admissibles.

Pénalité de l'ARC et coûts de la détention d'actifs non admissibles

Que se passe-t-il si vous détenez un placement non admissible? C'est là que ça peut commencer à coûter cher. Voici ce qui pourrait se produire :

• Vous pourriez devoir payer une pénalité de 50 %. L'ARC peut imposer un montant représentant 50 % de la juste valeur marchande (JVM) du placement lorsque vous en faites l'acquisition ou lorsqu'il devient non admissible. Vous devrez soumettre un formulaire d'impôt pour les placements non admissibles et tout solde dû au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
• Les avantages fiscaux pourraient disparaître. Tant que le placement non admissible reste dans votre compte enregistré, tout revenu ou gain en capital qu'il génère peut également être imposable. 
• Vous pourriez être en mesure de réparer une partie des dommages. Si vous vendez le placement ou qu'il redevient admissible avant la fin de l'année civile suivante, vous pourriez demander un remboursement de l'impôt de 50 % si vous répondez aux exigences de l'ARC.

Efficacité fiscale et placements transfrontaliers

Un CELI, un REER, un REEE, un CELIAPP et un compte non enregistré peuvent tous détenir plusieurs des mêmes types de placements. La différence réside dans la manière dont ces placements sont imposés. Voici quelques considérations : 

• Les liquidités, les CPG et les obligations sont souvent détenus dans des comptes enregistrés, car ils génèrent principalement des intérêts, qui sont imposés comme du revenu. Contrairement aux gains en capital, qui ne sont que partiellement imposables, les revenus d'intérêts sont généralement entièrement imposables dans un compte non enregistré.  

• Les placements offrant un potentiel de croissance à long terme peuvent bénéficier des avantages fiscaux d'un compte enregistré. Le choix d'utiliser un CELI, un REER, un CELIAPP, un REEE ou un autre régime enregistré dépend de vos objectifs financiers.

• Les actions canadiennes donnant droit à des dividendes peuvent parfois être plus avantageuses sur le plan fiscal dans un compte non enregistré, car elles sont admissibles au crédit d'impôt pour dividendes, ce qui réduit le montant d'impôt que vous pouvez devoir payer. 

• Les placements à l'étranger, y compris les actions américaines, peuvent être détenus dans des comptes enregistrés. Cependant, les gouvernements étrangers peuvent tout de même effectuer des retenues d'impôt sur les dividendes avant qu'ils ne se rendent à vous. Toutefois, les règles varient d'un compte à l'autre, ce qui signifie que certains comptes enregistrés, comme le CELI, peuvent être assujettis aux retenues d'impôt sur les placements étrangers, tandis que d'autres, comme le REER, ne le sont pas. 

Placement	Comptes à considérer	Pourquoi?
Argent comptant, CPG et obligations	Comptes enregistrés	Vous ne paierez pas d'impôt sur les intérêts que vous gagnez chaque année tant qu'ils demeurent dans le compte.
Placements offrant un potentiel de croissance à long terme	Comptes enregistrés	Une croissance à l'abri de l'impôt ou avec impôt différé peut faire croître vos placements au fil du temps.
Actions canadiennes donnant droit à des dividendes	Comptes non enregistrés (parfois)	Les dividendes déterminés peuvent être admissibles au crédit d'impôt pour dividendes.
Placements à l'étranger, y compris les actions américaines	Dépend du compte	Les retenues d'impôt étranger et d'autres règles fiscales peuvent avoir une incidence sur vos rendements.

Le meilleur endroit pour investir dépend de vos objectifs, de votre revenu et de votre situation financière globale. Toutefois, penser à vos placements et savoir où vous les détenez peut vous aider à garder votre argent dans vos poches.

À propos des placements aux États-Unis 

Investir dans des actions américaines comporte quelques considérations fiscales supplémentaires.

En général, les États-Unis retiennent de l'impôt sur les dividendes versés aux investisseurs canadiens. Toutefois, le montant retenu peut varier selon le type de compte que vous utilisez. Grâce à une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens titulaires de certains comptes enregistrés, comme un REER, peuvent bénéficier d'un traitement fiscal plus avantageux qu'un CELI. 

Par conséquent, si vous détenez le même placement dans deux comptes différents, vous pourriez obtenir différents rendements après impôt.

Il est important de noter que pour profiter de cette convention fiscale, vous devez avoir un formulaire W-8 BEN à jour dans vos dossiers auprès de votre maison de courtage. 

Il atteste que vous êtes un résident canadien aux fins de l'impôt et que vous demandez des avantages en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, ce qui permet d'appliquer le bon taux d'imposition des retenues à la source aux États-Unis. Le formulaire n'est valable que pendant trois ans, il est donc important de vérifier de temps à autre si vous devez le renouveler.  

Comment éviter les placements non admissibles

Quelques habitudes simples peuvent vous aider à respecter les règles. Avant d'investir, effectuez les actions suivantes :

• Vérifiez que le placement est admissible. Si vous n'êtes pas certain, consultez les directives de l'ARC ou consultez votre institution financière avant d'effectuer une négociation.

• Gardez un œil sur vos avoirs. Les sociétés peuvent changer de manière inattendue et ont une incidence sur l'admissibilité d'un placement à votre compte enregistré.

• Passez à l'action rapidement si vous constatez un changement. Si un placement n'est plus admissible, le vendre ou le transférer dès que possible peut contribuer à réduire les conséquences fiscales ou vous rendre admissible à un remboursement de l'impôt de 50 %, à condition que vous répondiez aux conditions de l'ARC.

Maximisez vos placements

Les placements admissibles ne sont pas des choses auxquelles la plupart des investisseurs pensent tous les jours. Cependant, le fait de connaître les règles peut vous permettre d'éviter les surprises coûteuses et de conserver les avantages fiscaux associés à vos comptes enregistrés.

Un contrôle rapide de l'admissibilité d'un placement avant son acquisition et un examen occasionnel de vos avoirs peuvent grandement aider votre CELI, votre REER ou tout autre régime enregistré à faire ce qu'il est censé faire : vous aider à constituer un patrimoine de manière plus efficace sur le plan fiscal.