impôt étranger

Qu’est-ce que le formulaire 1042-S et comment l’inscrire dans ma déclaration de revenus canadienne?

Le formulaire 1042-S – Foreign Person’s U.S. Source Income Subject to Withholding (Revenu américain d’un étranger assujetti aux retenues) est envoyé aux personnes qui ne résident pas aux États-Unis, mais qui ont des placements dans ce pays. L’émetteur de ce formulaire est habituellement un établissement financier, une banque par exemple, qui utilise les renseignements fournis par la personne, qui n’est pas résidente des États-Unis. Si la personne n’informe pas l’établissement de son statut de résidence, elle recevra un formulaire 1099-INT/DIV.

Statut de résidence

Les non-résidents canadiens sont uniquement tenus de payer de l’impôt sur les revenus de source canadienne. Si toutes les tâches administratives sont bien effectuées, votre revenu a déjà fait l’objet de retenues à la source. Cela signifie que vous n’avez pas à déclarer les montants du formulaire 1042-S sur votre déclaration de revenus canadienne. Ces montants s’appliqueraient plutôt à la déclaration de revenus américaine.

SI vous êtes résident canadien, vous déclarez vos intérêts et vos dividendes provenant de l’étranger ainsi que les impôts retenus sur le feuillet de renseignements pour revenus étrangers de votre trousse de déclaration de revenus du Canada.

Comment inscrire le formulaire 1042-S dans ma déclaration de revenus?

Ouvrez le feuillet « Étranger » et entrez le montant de la Case 2 du formulaire 1042-S – « Intérêts et dividendes étrangers » – Case 7a – « Impôt étranger payé ». Les montants entrés serviront au calcul de la ligne 12100 de la déclaration de revenus canadienne (T1). L’impôt payé à l’étranger sera appliqué comme un crédit pour impôt étranger, à la ligne 40500. De plus, si vous avez reçu un feuillet 1099-INT/DIV, vous entrerez ces montants dans les mêmes cases que celles mentionnées ci-dessus.

Veillez à préciser le pays d’origine (É.-U.) et à entrer le taux de change afin que le montant puisse être converti en dollars canadiens. Par exemple, si 1 $ US = 1,3 $ CA, entrez un taux de change de 1.3. Vous pouvez également ajouter une « note » pour chacun des feuillets afin de pouvoir les repérer facilement plus tard, au besoin.

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