Modifications du RAFEO pour les étudiants de l’Ontario : ce qu’il faut savoir pour 2026

Quelles sont les modifications apportées au RAFEO en 2026?

Le RAFEO offre une combinaison de bourse d'études (une somme que vous n'avez pas à rembourser) et de prêts (une somme que vous devez rembourser) pour aider les étudiants à couvrir les frais de scolarité, les frais scolaires, les manuels et les autres frais relatifs aux études.

Le montant du financement du RAFEO accordé peut varier selon les frais de scolarité, la charge de cours (temps plein ou partiel) et la situation financière personnelle (revenus, taille de la famille, etc.) d'un étudiant. Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) n'ont aucune incidence sur le montant accordé par le RAFEO.

Auparavant, les étudiants pouvaient recevoir jusqu'à 85 % de leur aide financière sous forme de bourse d'études. Malheureusement, à partir de cet automne, les bourses seront plafonnées à 25 %, ce qui signifie que les étudiants qui recevront des fonds du RAFEO devront obtenir au moins 75 % du montant sous forme de prêt. 

Pour les étudiants fréquentant des collèges d'enseignement professionnel, ce sont 100 % des fonds du RAFEO qui seront fournis sous forme de prêts, un changement que le gouvernement de l'Ontario considère comme « concordant avec les modifications apportées par le gouvernement fédéral à son propre financement des étudiants ».

Le gouvernement de l'Ontario a également créé un nouveau modèle de financement à long terme pour aider les établissements d'enseignement postsecondaire à offrir « des programmes qui correspondent à la demande des étudiants et du marché du travail, appuyés par un financement accru et prévisible ». 

Il prévoit l'investissement de 6,4 milliards de dollars sur quatre ans, augmentant ainsi le financement annuel de 30 %, pour un total de 7 milliards de dollars.

Si vous avez déjà fait une demande auprès du RAFEO, vous savez probablement que vous recevrez une bourse d'études moins élevée que celle des années précédentes, ou encore aucune bourse du tout. 

Il est donc d'autant plus important d'avoir une idée réaliste du coût de vos études, d'avoir un budget soigneusement établi et de bénéficier de tous les allègements fiscaux et de toutes les prestations gouvernementales auxquelles vous avez droit.

Les frais cachés des études

En plus des frais de scolarité, les étudiants doivent payer des frais accessoires, des frais de technologie, des frais de laboratoire, des frais d'examen et des frais administratifs obligatoires qui peuvent représenter des centaines de dollars par année. 

Ensuite, il y a le matériel de cours (manuels, trousses, logiciel requis) ainsi que les coûts courants, comme votre abonnement téléphonique, vos titres de transport en commun, ainsi que votre logement et votre nourriture, si vous ne vivez pas chez vos parents.

Pouvez-vous renoncer à certains frais pour étudiants?

Vous pouvez probablement renoncer aux régimes d'assurance-maladie et de soins dentaires inclus dans les frais d'étudiant si vous avez déjà une couverture équivalente avec le régime d'un parent, par exemple. Les écoles offrent une courte période pour le faire, alors ne manquez pas la date limite. 

Certaines cotisations syndicales ou certains frais accessoires peuvent également être facultatifs, selon l'université ou le collège. N'hésitez pas à poser la question.

Que faire si le RAFEO ne couvre pas tout?

Comme une plus petite part du RAFEO est obtenue sous forme de bourse, les étudiants peuvent également se tourner vers les bourses offertes par les établissements d'enseignement et les bourses d'études externes. 

Les étudiants à faible revenu admissibles peuvent bénéficier de la Garantie d'accès aux études améliorée de l'Ontario, une bourse d'entretien destinée à couvrir les écarts entre le RAFEO et les coûts directs des programmes (frais de scolarité, livres et frais obligatoires). Pour être admissible à une bourse de la Garantie d'accès aux études, vous devez d'abord faire une demande auprès du RAFEO. Si vous recevez des fonds de la Garantie d'accès aux études, vous n'avez pas à les rembourser.

Si vous êtes toujours à court d'argent, vous devrez peut-être demander une marge de crédit pour étudiants ou un prêt personnel à une banque. Comparez soigneusement les conditions du prêt et les taux d'intérêt avant d'emprunter de l'argent, et établissez un plan financier pour le rembourser.

Établir un budget pour l'année scolaire

Une fois que vous avez pris en compte les coûts réels de vos études, il est avantageux de créer un budget afin de savoir où chaque dollar de vos fonds du RAFEO et de votre revenu d'emploi ira. (En savoir plus sur les conseils en matière d'abordabilité.)

Comme les bourses du RAFEO couvrent une moindre partie des frais scolaires, plus d'étudiants misent sur des emplois d'été et à temps partiel pour combler l'écart. Même si ce revenu est modeste, il est important de produire une déclaration de revenus, car c'est le seul moyen d'accéder à certains crédits et à certaines prestations remboursables. 

Rassemblez les feuillets fiscaux et les reçus afin de les avoir en main quand viendra le temps de produire votre déclaration. 

Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour frais de scolarité?

Le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité est l'un des avantages les plus précieux offerts aux étudiants. Si vous avez 16 ans ou plus et que vous fréquentez un établissement d'enseignement postsecondaire admissible, vous pouvez déclarer des frais de scolarité admissibles en tant que crédit d'impôt fédéral non remboursable. 

(« Non remboursable » signifie qu'il peut contribuer à réduire votre impôt sur le revenu à 0 $, mais que vous n'obtiendrez pas de remboursement pour le crédit restant.)

Pour l'année d'imposition 2026, ce crédit est calculé au taux de 14 % (au lieu de 14,5 % en 2025) appliqué au total des frais de scolarité admissibles.

La plupart des étudiants ne paient pas beaucoup d'impôt pour commencer; c'est là que le crédit d'impôt pour frais de scolarité entre en jeu : tout montant pour frais de scolarité inutilisé peut être reporté indéfiniment à une année ultérieure. 

Il est également possible, une fois que votre impôt est réduit à zéro, de transférer jusqu'à 5 000 $ du montant restant à un parent, un grand-parent, un époux ou un conjoint de fait pour les utiliser dans leur propre déclaration (mais cela doit être au cours de la même année).

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, transférez le montant des frais de scolarité indiqué sur votre formulaire d'impôt T2202, le formulaire utilisé pour demander les crédits pour frais de scolarité et études, à la ligne 32300 de l'annexe 11. 

Assurez-vous que votre statut d'étudiant est indiqué dans la partie des renseignements personnels de votre déclaration et utilisez les montants de votre formulaire T2202 (ou un certificat de frais de scolarité équivalent) pour remplir le reste de cette annexe.

S'il vous reste des montants après cela, vous pouvez les reporter en remplissant le reste de l'annexe 11.

Comment les bourses d'études sont-elles imposées?

Les bourses d'études et d'entretien, ainsi que les autres récompenses académiques, sont considérées comme un revenu et vous recevrez un feuillet T4A pour ceux-ci. 

Le montant imposable de ces bourses pourrait être réduit si vous êtes un étudiant admissible à l'exemption pour bourses d'études, soit la partie des bourses d'études, d'entretien et d'autres récompenses admissibles que vous n'avez pas à inclure dans votre revenu.

Un étudiant admissible est une personne inscrite à un programme de formation admissible, dans un établissement d'enseignement agréé, pendant la période que la bourse est destinée à soutenir. Les étudiants admissibles peuvent être inscrits à temps plein ou à temps partiel. 

Si vous êtes un étudiant en situation de handicap qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou si vous remplissez les conditions de certification de déficience énoncées dans les directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous pourriez être considéré comme un étudiant à temps plein, même si vous êtes inscrit à temps partiel (ce qui signifie que votre bourse serait probablement exempte d'impôt).

• Si vous êtes un étudiant à temps plein admissible et que la bourse vise à soutenir votre inscription à un programme postsecondaire, elle pourrait être entièrement exempte d'impôt.
• Si vous êtes un étudiant admissible à temps partiel et que vous avez reçu une bourse liée à votre programme à temps partiel au cours de l'année d'imposition, de l'année d'imposition précédente ou de l'année d'imposition suivante, votre exemption pour bourses d'études sera limitée aux frais de scolarité et du programme. L'ARC propose un tableau de calcul de l'exemption pour bourses d'études qui vous aidera à déterminer le montant à déclarer.
• Si vous n'êtespasun étudiant admissible, entrez seulement la partie des bourses que vous avez reçues au cours de l'année et qui dépasse les 500 $ à la ligne 13010 de votre déclaration de revenus.

Conservez vos feuillets de frais de scolarité et vos formulaires T2202

Le formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, est le formulaire que votre établissement émet et qui indique les frais de scolarité admissibles payés et les mois d'inscription. Il s'agit du document qui justifie votre demande de crédit d'impôt pour frais de scolarité. 

Les établissements doivent les publier dans leur portail étudiant avant la fin de février. Vous n'avez pas à soumettre le formulaire T2202 avec votre déclaration de revenus, mais vous devez le conserver dans vos dossiers au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard.

Si vous fréquentez un établissement d'enseignement à l'extérieur du Canada, vous recevrez plutôt un formulaireTL11A, TL11C ou TL11D. Votre établissement devrait vous remettre le formulaire avant la fin du mois de février, mais vous devrez peut-être en faire la demande.