Conseils fiscaux pour les étudiants internationaux au Canada

Être étudiant international au Canada peut s’accompagner de nombreuses « premières », comme votre première poutine, votre premier match de hockey des Canadiens et votre première déclaration de revenus canadienne. La production d’une déclaration de revenus n’est peut-être pas la partie la plus excitante de cette nouvelle aventure, mais elle vous permet d’accéder aux crédits et aux remboursements qui peuvent vous aider avec vos dépenses quotidiennes. Même si vous n’avez pas travaillé l’année dernière, le fait de produire votre déclaration de revenus peut mettre de l’argent dans vos poches et vous permettre d’économiser de précieux crédits pour frais de scolarité pour l’avenir.

Ce guide explique tout ce que vous devez savoir sur les impôts au Canada en tant qu’étudiant international afin de produire votre déclaration en toute confiance.

Devez-vous produire une déclaration de revenus au Canada?

Oui, la plupart des étudiants internationaux doivent produire une déclaration de revenus. De nombreux étudiants sautent la production de leur déclaration parce qu’ils pensent que s’ils n’ont pas d’impôt à payer, il ne leur sert à rien d’effectuer le processus. Mais ce n’est pas le cas. Même si vous n’avez étudié qu’à temps partiel, n’avez pas de revenus ou n’étiez pas au Canada pour toute l’année, le fait de remplir une déclaration vous garantit de ne pas passer à côté d’avantages précieux et de constituer un dossier financier.

Voici un aperçu des avantages :

• Accéder aux prestations et aux crédits. La production d’une déclaration de revenus est le seul moyen d’être admissible aux programmes gouvernementaux, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le crédit prévoit un paiement trimestriel destiné à couvrir la taxe de vente sur vos achats quotidiens.
• Demander une déduction pour les frais de scolarité. Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour frais de scolarité afin de réduire vos impôts à payer. Vous pouvez également reporter les crédits inutilisés et les utiliser dans les années à venir.
• Établissez un historique fiscal canadien. Avoir un registre des déclarations de revenus peut être utile lorsque vous faites une demande de résidence permanente, de carte de crédit ou de prêt.

Comment votre statut de résidence détermine-t-il vos obligations fiscales?

Au Canada, vos obligations fiscales dépendent de votre statut de résidence et non de votre statut d’immigration. Selon votre statut de résidence, vous déclarerez vos revenus de toutes provenances (comme les résidents) ou seulement les revenus canadiens (comme les non-résidents).

Par exemple, un étudiant étranger qui loue un appartement, ouvre un compte bancaire canadien et y séjourne plus de 183 jours sera considéré comme un résident aux fins de l’impôt et doit déclarer ses revenus de toutes provenances. En revanche, un étudiant qui participe à un programme d’échange de quatre mois, qui vit en résidence et qui conserve sa résidence principale et ses finances à l’étranger est généralement considéré comme un non-résident, et doit uniquement déclarer ses revenus canadiens.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) classe les étudiants étrangers dans l’une de ces quatre catégories de résidence :

• Résident. Vous avez établi des liens de résidence importants au Canada (par exemple, vous vivez ici pendant l’année scolaire).
• Non-résident. Vous avez peu ou n’avez pas de liens au Canada et vous y passez moins de 183 jours. 
• Résident réputé. Vous n’avez pas de liens importants, mais vous avez séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus et vous n’êtes pas considéré comme résident d’un autre pays en vertu d’une convention fiscale. Vous êtes imposé comme un résident, mais vous ne pouvez pas demander les crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux.
• Non-résident réputé. Vous avez des liens au Canada, mais vous êtes considéré comme résident d’un autre pays en vertu d’une convention fiscale. Vous êtes donc imposé en tant que non-résident.

L’ARC utilise vos liens de résidence pour déterminer votre statut de résidence. Les liens importants comprennent le fait d’avoir un domicile au Canada ou d’avoir un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge vivant avec vous. Les liens secondaires, comme un compte bancaire canadien, une carte de crédit, un permis de conduire, une assurance maladie provinciale ou même un forfait téléphonique, peuvent aussi être pris en considération. 

Conseil : La plupart des étudiants étrangers qui vivent et étudient au Canada pendant l’année scolaire sont généralement considérés comme des résidents aux fins de l’impôt.

De quels formulaires avez-vous besoin pour produire votre déclaration de revenus en tant qu’étudiant international?

Le formulaire principal produit par chaque étudiant est le formulaire d’impôt T1 Générale. Il s’agit de la déclaration de revenus canadienne standard. Si vous utilisez un logiciel d’impôt comme TurboImpôt, le programme le remplit automatiquement; vous n’avez qu’à entrer vos renseignements et à téléverser les feuillets que vous avez reçus.

Feuillet	Qui l’émet	Ce qu’il indique
T2202 - Certificat pour frais de scolarité et d’inscription	Votre établissement	Frais de scolarité payés et mois d’études à temps plein ou à temps partiel (nécessaires pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité)
T4 - État de la rémunération payée	Votre employeur	Revenu d’emploi et impôt déjà déduits de votre salaire
T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources	École, émetteur de bourse d’études ou émetteur de subventions	Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, ou autres revenus de recherche
T5 - État des revenus de placements	Banque ou institution financière	Intérêts ou dividendes gagnés sur des comptes d’épargne ou de placement non enregistrés (seulement si le revenu est supérieur à 50 $)

Note : Vous recevrez uniquement les feuillets qui s’appliquent à votre situation. Tous les étudiants ne les reçoivent pas tous.

À votre arrivée au Canada, vous aurez peut-être à remplir des formulaires supplémentaires afin de faire une demande pour les programmes gouvernementaux. Si vous avez des enfants et que vous répondez aux conditions d’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants, vous devrez remplir le formulaire RC66 ainsi que le formulaire RC66SCH. Pour demander le crédit pour la TPS/TVH, vous devez remplir le formulaire RC151.

Pour produire votre déclaration, vous devrez également obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) Si vous êtes un non-résident qui n’est pas admissible à un NAS, vous pouvez faire une demande de numéro d’identification-impôt (NII) au moyen du formulaire T1261. Voici d’autres documents à avoir à portée de main :

• Les reçus pour frais de scolarité et frais médicaux admissibles
• Une preuve de loyer (parfois requise pour les crédits provinciaux)
• Vos documents d’immigration, comme votre permis d’études et votre passeport, pour l’identification de l’ARC
• Une preuve de naissance de votre ou vos enfants, si vous demandez l’ACE
• Des reçus pour dons si vous avez fait un don à une œuvre de bienfaisance canadienne
  
  

Comment obtenir un feuillet T4?

Un feuillet T4 est émis par votre employeur si vous avez travaillé au Canada pendant l’année d’imposition. Il indique combien vous avez gagné et combien d’impôts ont été déduits de votre salaire. Les employeurs doivent le soumettre au plus tard à la fin du mois de février, soit en format papier, par courriel ou par l’intermédiaire d’un portail de paie en ligne. Si vous ne recevez pas votre feuillet T4 à temps, vous pouvez poser la question directement à votre employeur ou vérifier votre compte Mon dossier de l’ARC, où plusieurs feuillets sont téléversés automatiquement. Si vous produisez votre déclaration avec TurboImpôt, vous pouvez profiter de la fonction Préremplir ma déclaration, qui importe en toute sécurité vos feuillets fiscaux directement dans votre déclaration afin de vous faire gagner du temps.

Qui reçoit un document T4A?

Un feuillet T4A est émis si vous avez reçu un revenu qui ne provient pas d’un emploi régulier. Pour les étudiants, cela signifie généralement des bourses d’études, des bourses de perfectionnement, des subventions de recherche ou des allocations de votre établissement d’enseignement. Dans certains cas, cela peut aussi couvrir d’autres types de revenus, comme le travail autonome ou à contrat. Vous recevrez un feuillet T4A de l’établissement d’enseignement, de l’émetteur de bourse ou de l’organisation qui vous a payé.

Qu’est-ce qu’un feuillet T2202?

Le formulaire T2202 - Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, est délivré par votre établissement d’études et indique le montant des frais de scolarité admissibles que vous avez payés ainsi que le nombre de mois où vous avez étudié à temps plein ou à temps partiel. Vous utiliserez ce feuillet pour demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité, qui peut réduire le montant d’impôt que vous devez payer. Si vous n’avez pas besoin du crédit immédiatement, vous pouvez le reporter à une année future ou en transférer une partie à un parent, à un grand-parent ou à un conjoint. Vous pouvez généralement trouver le formulaire T2202 sur le portail étudiant de votre établissement d’enseignement à la fin du mois de février.

Visionnez une vidéo étape par étape qui explique exactement comment utiliser le formulaire T2202 lors de la production de votre déclaration de revenus.

https://www.youtube.com/watch?v=S2ebE6hhxv0 

Qu’est-ce qui est considéré comme un revenu imposable ou non imposable pour les étudiants?

En tant qu’étudiant au Canada, vous pourriez recevoir de l’argent de différentes sources que vous devrez déclarer dans votre déclaration de revenus. La principale différence entre ces sources est que certaines sont imposables, alors que d’autres sont non imposable.

Le revenu imposable s’ajoute à votre revenu total et peut augmenter votre impôt à payer. Voici des exemples :

• Salaire provenant d’un emploi au Canada
• Rémunération d’un assistant à l’enseignement ou à la recherche
• Revenus de pigiste
• Intérêts ou revenus de placements provenant d’une banque canadienne

Si le revenu entre dans la catégorie montants non imposables, il n’augmente pas votre impôt à payer, mais vous devez tout de même le déclarer. Voici des exemples :

• Les prêts étudiants
• Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien pour les étudiants postsecondaires à temps plein sont entièrement exonérées
• Les bourses d’études pour les étudiants de niveau postsecondaire à temps partiel sont exonérées d’impôt jusqu’à concurrence des frais de scolarité et du coût du matériel requis, plus un montant supplémentaire de 500 $

En tant qu’étudiant, devez-vous déclarer vos revenus de toutes provenances et vos actifs étrangers?

Si vous êtes considéré comme un résident ou un résident réputé du Canada aux fins de l’impôt, vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances dans votre déclaration de revenus canadienne. Cela comprend les revenus provenant d’un emploi dans votre pays d’origine, de bourses d’études à l’étranger ou d’autres revenus provenant de l’extérieur du Canada, même s’ils ont déjà été imposés à l’étranger. Une convention fiscale entre le Canada et votre pays d’origine permettra fort probablement d’éviter une double imposition, mais vous devez quand même déclarer le revenu.

Quand il s’agit d’actifs étrangers, vous devez remplir le formulaire T1135 si vous possédez des biens étrangers, comme des placements, des biens locatifs ou certains comptes bancaires dont la valeur dépasse 100 000 $ à un moment donné au cours de l’année. 

Quels sont les crédits et déductions d’impôt que les étudiants peuvent demander au Canada?

Lorsque vous produisez une déclaration de revenus, vous pouvez réduire vos impôts de deux façons :

1. Crédits. Ils réduisent votre impôt à payer. Certains sont non remboursables (font passer votre impôt à payer à 0 $, mais ne créent pas un remboursement), alors que d’autres sont remboursables (ils peuvent vous donner droit à un montant d’argent même si vous n’avez aucun impôt à payer).
2. Déductions. Elles réduisent votre revenu imposable, ce qui signifie que l’ARC calcule votre impôt sur un plus petit montant.

Voici un aperçu des déductions et des crédits les plus courants offerts aux étudiants :

Crédit ou déduction	Type	Comment ils aident les étudiants
Crédit d’impôt pour frais de scolarité	Crédit non remboursables	Réduit l’impôt à payer en fonction des frais de scolarité payés (feuillet T2202). Les montants inutilisés peuvent être reportés ou transférés à un parent, à un grand-parent ou à un conjoint.
Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH)	Crédit remboursable	Payé chaque trimestre, pour aider à compenser la taxe de vente sur les achats quotidiens. Les étudiants de 19 ans et plus qui produisent une déclaration de revenus peuvent être admissibles.
Allocation canadienne pour enfants (ACE)	Crédit remboursable	Des versements mensuels non imposables pour subvenir aux besoins d’enfants. Réservé aux parents admissibles.
Montant canadien pour emploi	Crédit non remboursables	Petit crédit (jusqu’à concurrence de 1 433 $) permettant de reconnaître les dépenses d’emploi pour les employés. Offert si vous avez gagné un revenu d’emploi.
Frais médicaux	Crédit non remboursables	Vous aide à déduire 132 frais médicaux admissibles, comme les ordonnances, les services dentaires, les primes d’assurance maladie, certains déplacements liés à la santé, et plus encore.
Crédit au titre des intérêts sur prêts étudiants	Crédit non remboursables	Vous permet de déclarer les intérêts payés sur les prêts étudiants gouvernementaux. Utile pour rembourser vos prêts.
Crédit canadien pour la formation (CCF)	Crédit remboursable	Aide à couvrir les frais de formation ou de cours. Les étudiants âgés de 26 à 65 ans qui gagnent un revenu d’au moins 10 000 $ peuvent se constituer une limite de 250 $ annuellement pour le CCF, jusqu’à concurrence de 5 000 $ au cours de leur vie. Cette limite peut ensuite être demandée dans la déclaration de revenus.
Crédits provinciaux	Crédit (varie)	Peuvent inclure les crédits pour le loyer, le transport en commun ou les frais de scolarité, selon votre lieu de résidence.
Frais de déménagement	Déduction	Vous pouvez déduire les frais de déménagement si vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre établissement d’enseignement ou de votre travail. S’applique aux bourses d’études, aux revenus de recherche ou aux revenus d’emploi imposables.
Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)	Déduction	Diminue votre revenu imposable, et les cotisations inutilisées peuvent être reportées aux années suivantes.
Frais de garde d’enfants	Déduction	Permet de déduire les frais de garde d’enfants pendant que vous étudiiez ou travailliez. Habituellement demandé par l’époux ou le conjoint dont le revenu est le plus bas.

 

Quelle est la date limite de production des déclarations de revenus au Canada?

Les étudiants internationaux, comme tous les résidents, doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Si le 30 avril tombe une fin de semaine ou un jour férié, l’ARC reporte la date au jour ouvrable suivant. Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration, mais tout impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril.

Si vous avez un solde dû et que vous dépassez la date limite, l’ARC impose une pénalité pour production tardive, sans compter les intérêts quotidiens sur le solde à payer. Même si vous n’avez rien à payer, une déclaration tardive peut retarder ou mettre fin à tout paiement de prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH ou l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Quand devez-vous produire une déclaration de revenus au Canada?

Avant de commencer à produire vos déclarations de revenus, préparez tous les documents et reçus dont vous aurez besoin. Vous pouvez créer un compte Mon dossier de l’ARC pour trouver facilement vos feuillets d’impôt en ligne, vérifier l’état de votre remboursement et accéder à vos demandes de prestations. Ce processus n’est pas obligatoire, mais il facilite la production et le suivi des déclarations. De plus, vous disposez principalement de quatre options pour produire votre déclaration de revenus :

• Logiciel d’impôt. Vous pouvez utiliser des programmes homologués IMPÔTNET, comme TurboImpôt, pour transmettre vos déclarations en ligne à partir de votre ordinateur ou de votre téléphone. À mesure que vous entrez vos renseignements, le logiciel remplit automatiquement la T1 Générale et vérifie s’il y a des déductions ou des crédits courants auxquels vous avez droit.
• Programmes communautaires en matière d’impôts. Si votre situation fiscale est simple et que vous avez un revenu modeste, vous pourriez avoir droit à l’aide d’un Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).
• Préparateurs de déclarations de revenus. Vous pouvez obtenir les services d’un préparateur de déclarations de revenus ou d’un comptable professionnel pour faire vos impôts en votre nom. Les frais varient en fonction de la complexité de votre déclaration de revenus.
• Production d’une déclaration au format papier. Vous pouvez encore imprimer et poster une déclaration sur papier, mais les remboursements prennent plus de temps.

L’ARC traite habituellement les déclarations en ligne dans un délai d’environ deux semaines après leur soumission. Les déclarations sur papier prennent environ huit semaines. Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez un avis de cotisation (ADC) de l’ARC, qui confirme que votre déclaration a été traitée et indique tout remboursement, solde dû ou crédit reporté.

Éliminez toutes les incertitudes liées aux impôts et faites vos impôts en toute confiance

Le fait de produire votre première déclaration de revenus canadienne pourrait ne pas être aussi amusant que votre premier match des Canadiens, mais il peut être tout aussi mémorable s’il vous permet de remettre de l’argent dans vos poches. TurboImpôt rend les choses faciles pour vous. Il suffit de répondre à quelques questions simples, et nous vous guiderons étape par étape. Vous pouvez aussi demander à un expert de TurboImpôt de s’occuper de votre déclaration du début à la fin.

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