Combien de temps faut-il attendre pour recevoir un remboursement après un avis de cotisation?

Vous avez produit votre déclaration de revenus et reçu votre avis de cotisation, et vous attendez maintenant votre remboursement d'impôt. Vous avez déjà planifié comment utiliser cet argent, et il serait utile de savoir quand il sera déposé dans votre compte bancaire ou livré dans votre boîte aux lettres.

Le délai de traitement des remboursement d'impôt peut varier, et plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Nous expliquons ici comment recevoir votre remboursement d'impôt, les causes possibles de retard et les moments où il peut être pertinent de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement d'impôt?

Le délai de traitement de votre déclaration de revenus par l'ARC et l'envoi de votre remboursement dépendent de la façon dont vous produisez votre déclaration ainsi que de l'état de celle-ci. Les délais habituels pour recevoir un avis de cotisation et un remboursement d'impôt sont les suivants :

• Déclarations en ligne : dans un délai de 2 semaines
• Déclarations papier envoyées par la poste : dans un délai de 12 semaines
• Déclarations de non-résident : dans un délai de 16 semaines

Veuillez noter que ces délais ne s'appliquent que si vous produisez votre déclaration à temps. Produire votre déclaration après la date limite pourrait ralentir le processus.

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

L'avis de cotisation est un document officiel de l'ARC qui résume les principaux montants calculés de votre déclaration de revenus, comme le total de l'impôt payé pour l'année. Il présente également des renseignements clés, comme votre plafond de déduction pour les REER et si vous avez un remboursement d'impôt à recevoir ou un solde dû (ou ni l'un ni l'autre).

Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez vous attendre à ce que tout remboursement soit traité peu de temps après.

CONSEIL : En savoir plus sur les avis et les lettres de l'ARC.

Quelle est la façon la plus rapide d'obtenir un remboursement d'impôt?

Pour obtenir votre remboursement d'impôt le plus rapidement possible, suivez ces quatre étapes faciles :

1. Produisez votre déclaration à temps. Plus tôt vous produisez votre déclaration, plus tôt l'ARC peut délivrer votre avis de cotisation et tout remboursement.
2. Produisez votre déclaration en ligne à l'aide d'un logiciel d'impôt homologué IMPÔTNET.
3. Inscrivez-vous au dépôt direct dans votre compte bancaire lié à Mon dossier de l'ARC afin de ne pas avoir à attendre un chèque. Selon l'ARC, si vous produisez votre déclaration de revenus en ligne par l'intermédiaire d'IMPÔTNET et que vous êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement d'impôt (le cas échéant) dans un délai de huit jours ouvrables.
4. Assurez-vous que vos renseignements sont à jour auprès de l'ARC, notamment en ce qui concerne votre adresse ou vos informations bancaires. Si vous utilisez Mon dossier de l'ARC, vous pouvez apporter ces modifications vous-même.

Quelles sont les raisons courantes pour lesquelles les remboursements d'impôt prennent plus de temps?

Plusieurs facteurs peuvent retarder la réception d'un remboursement d'impôt. En voici quelques-uns à garder à l'esprit :

• Vous produisez votre déclaration pour la première fois (l'ARC doit vérifier votre NAS et d'autres renseignements).
• Vous avez posté une déclaration papier ou avez produit une déclaration de non-résident.
• Vous avez produit votre déclaration peu avant la période de pointe ou après la date limite de production.
• Votre déclaration de revenus contient des renseignements manquants ou incohérents.
• Votre déclaration de revenus nécessite un examen supplémentaire de l'ARC ou une vérification de vos prestations.
• Vous produisez une déclaration contenant des modifications ou des rajustements, ou une demande de nouvelle cotisation.

Facteurs externes qui peuvent influencer le délai de remboursement d'impôt

Il existe aussi des facteurs indépendants de votre volonté ou de celle de l'ARC qui peuvent avoir une incidence sur la rapidité de traitement de votre déclaration. Par exemple, des interruptions des services postaux peuvent retarder l'acheminement du courrier, ce qui peut avoir une incidence si vous produisez une déclaration papier ou recevez des documents et des chèques de l'ARC par la poste. L'ARC peut également accumuler des retards de traitement, surtout pendant la période occupée des impôts.

Raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas recevoir votre remboursement d'impôt

Parfois, même si votre avis de cotisation indique qu'un remboursement vous est dû, l'ARC peut ne pas vous verser la totalité ou une partie du montant. Voici quelques raisons possibles :

• Vous devez de l'argent à l'ARC pour autre chose.
• Vous avez des déclarations de TPS/TVH en retard liées à une petite entreprise.
• Votre remboursement s'élève à 2 $ ou moins.
• Vous avez une dette en souffrance applicable, comme un paiement en trop d'assurance‑emploi (AE) ou de laPCU.
• Vous faites l'objet d'une ordonnance de saisie-arrêt prévue par la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales.

Comment puis-je vérifier l'état de mon remboursement d'impôt?

L'ARC offre des outils numériques pour vous permettre de faire le suivi de votre remboursement d'impôt et d'autres renseignements.

• Mon dossier de l'ARC : ce portail en ligne gratuit et sécurisé comprend un outil de suivi qui vous permet de vérifier l'état de votre déclaration de revenus, de votre demande de prestations et de vos autres renseignements importants. (Apprenez comment ouvrir un compte Mon dossier de l'ARC.)
• Outil de suivi des délais de traitement de l'ARC : Sur le  site Web de l'ARC, utilisez les menus déroulants pour sélectionner le type de déclaration, l'option de production et la date de production (si vous la connaissez) afin d'obtenir une estimation du délai de traitement de votre déclaration.
• Mises à jour par courriel : si vous avez choisi de recevoir des mises à jour par courriel, l'ARC peut vous aviser lorsque vous avez du courrier dans Mon dossier de l'ARC ou lorsque des modifications sont apportées à votre compte.

Quand dois-je communiquer avec l'ARC?

Si vous craignez que votre remboursement d'impôt prenne plus de temps que prévu, vous pourriez envisager de communiquer avec l'ARC pour faire un suivi.

Selon l'ARC, vous devriez attendre 12 semaines (au Canada) ou 16 semaines (à l'étranger) avant de communiquer avec elle pour vérifier l'état de votre remboursement. Si ce délai est écoulé, vous pouvez communiquer avec l'ARC par téléphone.

Les remboursements d'impôt prennent du temps

Attendre votre remboursement d'impôt peut être frustrant, mais il s'agit souvent d'une étape normale du processus et non le signe d'un problème. Dans la plupart des cas, vous êtes simplement en attente, au même titre que des millions d'autres Canadiens qui ont également produit leur déclaration. Comprendre les délais de traitement habituels de l'ARC vous permettra d'attendre l'esprit plus tranquille.