Chaque contribuable soumet une déclaration de revenus personnels au gouvernement fédéral. Vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez un solde dû d’au moins 2 $. Le gouvernement fédéral perçoit les impôts au nom des provinces et des territoires. À l’exception du Québec, qui possède son propre système provincial, le formulaire 428 calcule les taux et les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux.
Bien sûr, chaque région a ses propres crédits et taux d’impôt. Certaines provinces ont des fourchettes d’imposition plus élevées et plus de programmes sociaux financés par le gouvernement, tandis que d’autres comme l’Alberta ont un impôt uniforme moins élevé et aucune taxe à la consommation.
Déclarez l’impôt total à payer à la fin du formulaire à la ligne 428 de votre déclaration de revenus.
Crédits d’impôt non remboursables
Le montant des crédits d’impôt non remboursables est en fonction de la province ou du territoire où vous résidez. Les montants des crédits augmentent généralement chaque année en fonction de l’inflation. Les crédits d’impôt non remboursables permettent de réduire votre revenu imposable à zéro (vous ne recevrez pas un remboursement pour ces crédits). Demandez le montant personnel de base; chaque contribuable y a droit. Demandez tous les autres crédits d’impôt auxquels vous avez droit, comme le montant en raison de l’âge ou le montant pour époux ou conjoint de fait.
Lisez la description de chaque crédit d’impôt pour vous assurer que vous y avez droit. L’admissibilité à bon nombre de crédits d’impôt est en fonction des exigences, comme l’âge, le nombre d’enfants et le revenu imposable. Demandez les cotisations versées au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et les primes versées par votre employeur à l’assurance-emploi qui figurent sur votre feuillet T4.
Impôt sur le revenu imposable
Calculez l’impôt sur votre revenu imposable dans la province ou le territoire où vous résidez. Inscrivez le montant de revenu imposable indiqué à la ligne 260 de votre déclaration de revenus. Calculez le montant d’impôt provincial ou territorial à payer en fonction de votre revenu imposable et des taux d’impôt en vigueur dans votre province.
Crédits d’impôt remboursables
Demandez tout crédit d’impôt remboursable auquel vous avez droit. Contrairement aux crédits d’impôt non remboursables, vous n’avez pas besoin d’un revenu imposable pour recevoir un remboursement d’impôt. Même si vous gagnez moins que le montant personnel de base, vous pouvez recevoir un remboursement d’impôt. Les provinces et les territoires possèdent leurs propres crédits d’impôt remboursables. Additionnez tous vos crédits d’impôt remboursables sur le formulaire 428.
Province du Québec
Les résidents de la province du Québec doivent utiliser un système fiscal provincial bien différent. Contrairement aux autre provinces et territoires qui comprennent les calculs provinciaux dans la soumission fédérale, la déclaration de revenus provinciale du Québec est envoyée séparément au Revenu Québec.
Au lieu d’un formulaire 428 provincial, il faut remplir un formulaire TP1. En outre, s’il y a un montant provincial à payer et un remboursement fédéral, les montants ne se compensent pas. Dans ce cas, vous versez le solde dû au Revenu Québec et vous recevrez un remboursement du gouvernement fédéral.
